Règle de calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement "jeunes agriculteurs"

02/11/2018

Par le biais d'un rescrit, l'administration fiscale explicite la règle de calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement "jeunes agriculteurs". Rappelons que le CIMR, vise à assurer, pour les revenus non exceptionnels perçus en 2018, une absence de double contribution aux charges publiques en 2019, année de l'entrée en application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Pour les travailleurs indépendants, le bénéfice agricole à retenir pour le calcul du CIMR est déterminé en comparant le bénéfice imposable au titre de l'année 2018 avec le plus élevé des bénéfices imposables au titre des années 2015, 2016 et 2017, puis, le cas échéant, avec celui réalisé au titre de l'année 2019 (BOI-IR-PAS-50-10-20-20). Les travailleurs indépendants installés dans certaines régions bénéficient, sous conditions, d'un régime d'exonération partielle ou temporaire de l’impôt sur les bénéfices (dits "régimes zonés"). Dans ces cas, les bénéfices à comparer sont retenus avant application des abattements prévus par ces régimes. Une fois la comparaison des bénéfices effectuée, le montant du bénéfice à retenir pour le calcul du CIMR, qu'il s'agisse du bénéfice réalisé en 2018, ou en 2015, 2016 ou 2017 ou, le cas échéant, en 2019, est celui déterminé après application éventuelle de l’abattement pour la quotité applicable au titre de l'année 2018. L'administration fiscale transpose cette règle aux jeunes exploitants agricoles, soumis à un régime réel d'imposition, qui bénéficient d'un abattement spécifique au titre de leurs 60 premiers mois d'activité.