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  Remboursement d'un trop-perçu de taxe d'habitation : explication

Le remboursement de la part de l'administration fiscale que certains contribuables mensualisés ont pu constater sur leur compte bancaire correspond à un trop-perçu en matière de taxe d'habitation. Il bénéficie aux foyers concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale qui n'ont pas, ou pas suffisamment, modulé à la baisse leurs mensualités. Dans son communiqué, Bercy rappelle par la même occasion qu'un simulateur, permettant de voir son éligibilité à la réforme pour 2020, est disponible sur le site impots.gouv.fr. Les prélèvements mensuels pourront, le cas échéant, être modifiés à partir du 16 octobre.
  • Mise à jour le : 08/10/2019