Renforcement de l'information sur les frais des contrats d'assurance-vie et des PER

07/03/2022

Comme annoncé début février par Bruno Le Maire, les souscripteurs de contrat d'assurance-vie ou de plan d'épargne retraite vont bénéficier d'une information renforcée quant aux frais qui leur sont prélevés. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mars. À compter du 1er juillet 2022, l'information précontractuelle sera enrichie d'une ligne mentionnant les frais totaux, exprimés en pourcentage, constituant la somme des frais de gestion prélevés sur l'actif et des frais récurrents prélevés sur le contrat. Le texte réglementaire précise également que l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation peut, avant la souscription et en début d'exercice, fournir les informations sur les différentes catégories de frais du dernier exercice connu. A compter du 1er janvier 2023, les nouvelles dispositions s'appliqueront à l'information annuelle due par les entreprises d'assurance à ces mêmes épargnants. Rappelons que les assureurs, distributeurs et producteurs, se sont aussi engagés à publier sur leur site Internet, à compter du 1er juin, un tableau standard regroupant les frais par catégorie.