Résidences secondaires : la majoration de taxe d'habitation pourrait atteindre 60 %
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adopté lundi, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui laisse la possibilité aux communes, dès lors quelles sont situées en zones tendues, de moduler, dans une fourchette comprise entre 5 % et 60 %, la majoration de taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires. Selon les députés à l'origine de l'amendement, le taux uniforme de 20 % pour toutes les communes, voté il y a 2 ans, nétait, dans certains cas, pas suffisant pour lui conférer un caractère réellement incitatif, alors que, dans dautres cas, il sest avéré élevé pour quil puisse être mis en uvre. Cette année, les communes pourront délibérer jusquau 28 février 2017 pour instituer ou moduler la majoration de taxe dhabitation due à compter de 2017 au titre des logements meublés non affectés à lhabitation principale. A Paris, la mesure sera rapidement proposée en Conseil de Paris, à partir de janvier, a annoncé un conseiller de Paris.