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  Seuils de l'usure au 01/04/2017

Les seuils de l'usure applicables au 2e trimestre 2017 ont été publiés au JO. Sur la base des taux effectifs moyens pratiqués au 1er trimestre 2017 par les établissements de crédit, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2017 s'établissent ainsi pour les prêts consentis aux particuliers. Les prêts à la consommation sont en légère progression. Prêt à la consommation d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros : 20,27 % (taux effectif moyen constaté au 1er trimestre 2017 : 15,20 %). Prêt à la consommation compris entre 3 000 et 6 000 euros : 13,33 % (taux effectif moyen : 10,00 %). Prêt à la consommation d'un montant supérieur à 6 000 euros : 6,59 % (taux effectif moyen : 4,94 %). Les prêts immobiliers à taux fixe sont toujours orientés à la baisse : prêts d'une durée inférieure à 10 ans : 3,29 % (taux effectif moyen constaté au 1er trimestre 2017 : 2,47 %), prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans : 3,15 % (taux effectif moyen : 2,36 %), prêts d'une durée de 20 ans et plus : 3,20 % (taux effectif moyen: 2,40 %). Prêt immobilier à taux variable : 2,75 % (taux effectif moyen : 2,06 %). Prêt relais : 3,25 % (taux effectif moyen : 2,44 %). Source : Avis du 29/03/2017, journal officiel du 29/03/2017.
  • Mise à jour le : 31/03/2017