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  Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre

Sur la base des taux effectifs moyens pratiqués au 3e trimestre 2017 par les établissements de crédit, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2017 s'établissent ainsi pour les prêts consentis aux particuliers. Prêt immobilier à taux fixe : 3,12 % pour un prêt d'une durée inférieure à 10 ans, 3,07 % pour un prêt compris entre 10 ans et moins de 20 ans, 3,35 % pour un prêt d'une durée de 20 ans et plus (taux effectif moyens pratiqués : respectivement 2,29 %, 2,30 % et 2,51 %). Prêt immobilier à taux variable : 2,89 % (taux effectif moyen : 2,17 %). Prêt relais : 3,40 % (taux effectif moyen : 2,55 %). Prêt personnel d'un montant égal ou inférieur à 3 000 € : 20,75 % (taux effectif moyen : 15,56 %). Prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 euros : 12,99 % (taux effectif moyen : 9,74 %). Prêt personnel d'un montant supérieur à 6 000 € : 6,08 % (taux effectif moyen : 4,56 %). Les taux sont globalement à la baisse pour les prêts à la consommation, ils remontent légèrement pour les prêts immobiliers, à l'exception des prêts à taux fixe sur les longues périodes.
  • Mise à jour le : 29/09/2017