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  Taxation des transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés cotées éligibles

L'administration fiscale a publié la liste des 141 sociétés cotées, dont le siège social est situé en France et la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1er décembre 2017, concernées par l'application de la taxe sur les transactions de titres de capital ou titres assimilés (BOI-TCA-FIN-10-10 et BOI-ANNX-000467).
  • Mise à jour le : 22/12/2017