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  Tour de vis significatif sur l'exonération de charges sociales des créateurs d'entreprise

Comme annoncé par le gouvernement à la rentrée, les conditions d'application de l'exonération de cotisations sociales accordée aux indépendants, créateurs ou repreneurs d'entreprise, est corrigée de façon significative. Les nouvelles mesures entreront en application à compter du 1er janvier prochain. Elles concernent en premier lieu les indépendants qui débuteront une activité à compter de cette date, lesquels ne bénéficieront plus de l'"année blanche", mise en place en 2019, mais seulement d'une exonération de 50 % au titre de la première année d'activité. Par la suite, l'exonération dégressive des deuxième et troisième années est supprimée. Pour les indépendants ayant débuté leur activité avant cette date, la fraction de taux des cotisations dues après l'année blanche demeurera applicable jusqu'au terme de la période prévue (en pratique, 25 ou 50 % pour ceux ayant démarré leur activité à partir du 1er janvier 2019). La fraction prévue pour les périodes suivantes sera remontée à 75 % (au lieu de 50 %) puis à 90 % (au lieu de 75 %) pour les trimestres suivants, avant l'application du régime de croisière.
  • Mise à jour le : 22/11/2019