L'activité de la cellule de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est restée soutenue en 2017. Ce service, placé sous l'autorité du ministère de l'économie et des finances, a reçu 71 070 informations en 2017, dont 68 661 déclarations de soupçon transmises par les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L'activité déclarative poursuit ainsi sa progression : + 10 % par rapport à 2016, + 57 % en 2 ans. Les professionnels du secteur financier restent les premiers contributeurs, avec 64 044 déclarations de soupçon, soit une part de 93 %, dont 46 882 émanant des banques et autres établissements de crédit. Parmi les professions non financières, les notaires, les mandataires de justice et les casinos sont les principaux émetteurs de déclarations, respectivement 1 401 (+ 34 %), 932 (- 6 %) et 929 (+ 55 %), sur un total de 4 617 informations transmises. La hausse est également sensible pour les professionnels de limmobilier (+ 112 %), même si le nombre de déclarations demeure modeste (178). Parallèlement, Tracfin a réalisé l'année dernière 12 518 enquêtes (- 8 % par rapport à 2016), débouchant sur 2 616 notes transmises soit à l'autorité judiciaire (891, + 35 %), soit aux autres destinataires légaux (administration fiscale, organismes de protection sociale, services de renseignement, etc.).
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.