Un nouveau congé de paternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit un allongement de la durée du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate du bébé après la naissance dans une unité de soins spécialisés. Les textes permettant la mise en application de la mesure à compter du 1er juillet prochain sont publiés au Journal officiel de ce mardi. Actuellement fixé à 11 jours calendaires (sauf naissance multiple pour laquelle le congé est de 18 jours calendaires), le congé de paternité et d'accueil de lenfant sera allongé, jusqu'à 30 jours au maximum, lorsque létat de l'enfant nécessitera son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisés (unités de néonatalogie, de réanimation néonatale et de pédiatrie de nouveau-nés). Ce droit au congé s'appliquera à tous les régimes de sécurité sociale. Les modalités dindemnisation de la période de congé sont les mêmes que celle de lactuel congé de paternité et daccueil de lenfant. L'indemnité équivaut à celle versée au titre de la maternité.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.