Un rapport du Sénat dénonce l'excès de frais sur les produits d'épargne

08/10/2021

Après le rapport du CCSF publié en juillet dernier, qui dénonçait les frais opaques appliqués aux nouveaux plans d'épargne retraite, c'est au tour du Sénat, dans un rapport de la commission des finances rendu public jeudi, de pointer du doigt, en matière d'épargne, "l'application de frais de gestion élevés, qui classe la France dans la moyenne haute du classement européen, en dépit de la tendance baissière observée ces dernières années". Les auteurs du rapport soulignent les couches de frais, induite par les multiples parties en présence (assureur, sociétés de gestion, intermédiaires), qui en fin de course pénalisent considérablement les performances auxquelles les épargnants peuvent prétendre. Sur la base de calculs réalisés par l'ESMA, il ressort que 55 % de la valorisation d'une épargne investie sur 40 ans serait « captée » par les frais. Le rapport formule 17 recommandations réunies autour de 4 axes dont, notamment, la poursuite du plus strict encadrement de certaines catégories de commission. Il ne préconise pas pour autant la suppression totale des rétrocessions. Par ailleurs, à des fin d'amélioration de l'information préalable délivrée à l'épargnant, le référencement de produits indiciels à bas coût, relevant de la gestion passive, pourrait être rendu obligatoire dans tous les produits d'épargne fiscalement avantagés. Le rapport préconise également le développement d'un comparatif public des frais moyens pratiqués en assurance-vie. Les autres axes portent sur le renforcement du contrôle des acteurs du marchés et l'adaptation aux nouvelles contraintes du marché de produits d'épargne existants, tel le PEA.