Vent de fronde concernant la mise en oeuvre du nouveau document d'informations clés remis à l'épargnant

24/08/2016

La réglementation européenne destinée à améliorer l'information des épargnants, qui doit s'appliquer le 31 décembre 2016, suscite l'inquiétude des professionnels qui se sont exprimés dans un communiqué commun émanant de l'AFG, l'AMAFI, l'ANACOFI, la CNCGP, la CNCIF, la Compagnie des CGPI, la fédération d'associations d'épargnants FAIDER, la FBF (banques) et la FFA (sociétés d'assurances). En cause : le contenu du nouveau "document d'informations clés" (DIC) remis à l'épargnant. D'une part, les associations estiment qu'en l'état la nouvelle réglementation "aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l'encontre de leur protection". Elles évoquent principalement une "disparition de toute référence aux performances passées" et des "coûts de transaction inadéquats". D'autre part, le délai pour pouvoir mettre en œuvre un texte jugé "particulièrement complexe" est "insuffisant". Les associations demandent par conséquent un report de la date d'application. Le risque est de voir les assureurs réduire le nombre d'actifs proposés dans les contrats d'assurance-vie en raison de la multiplication des documents à fournir à l'épargnant. Elles affirment que "la fin de l'architecture ouverte en résultant aurait pour effet de réduire l'offre à destination des épargnants et de fragiliser la diversité des acteurs".