Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé que le prélèvement à la source "ne se fera pas" s'il se révèle être une "source de complexité pour les entreprises". Un audit sera réalisé courant juin. Le prélèvement à la source, décidé par le précédent gouvernement, qui doit en principe s'appliquer dès 2018 pourrait être reporté. Le nouveau ministre des Comptes publics a ainsi rappelé que le président Emmanuel Macron souhaitait "une pause" pour que puisse être étudié "le process" et "écouter les organisations syndicales, le patronat, les entreprises, les particuliers, pour ne pas alourdir" les procédures. Selon Emmanuel Macron, l'impact psychologique de la mesure est également à prendre en compte : "Il faut aussi comprendre l'impact que ça aura pour nos concitoyens psychologiquement. Vous allez recevoir une feuille de paye où, optiquement, votre salaire aura baissé. (...) Ce sont des choses qui s'expliquent". La mesure, critiquées par les organisations professionnelles, notamment pour la charge qu'elle représente pour les entreprises, pourrait donc bien être repoussée, malgré le nouveau décret et l'arrêté publiés le 10 mai dernier, juste avant la prise de fonction du nouveau Président. Ce décret précisait les informations déclarées et réceptionnées tous les mois par les collecteurs ainsi que le calendrier de transmission de ces données.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.