La redevance TV n'augmentera peut-être pas de 2 euros en 2017, comme prévu, mais seulement de 1 euro. En contrepartie, les opérateurs télécom seraient une nouvelle fois mis à contribution. Deux amendements au projet de loi de finances ont été adoptés en commission : le premier vise à supprimer laugmentation exceptionnelle de 1 euro, seule laugmentation automatique de 1 euro en fonction de linflation trouverait à sappliquer en 2017 ; le second, afin déquilibrer les comptes, prévoit une hausse de 0,1 % de la "taxe Copé" instituée pour compenser la fin de la publicité après 20h sur les chaînes de France Télévisions. L'examen du projet de loi de finances par l'Assemblée nationale en séance publique démarre aujourd'hui.
Comment faire un don de titres aux Petits Frères des Pauvres
Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.