Finance islamique : une autre vision de l’économie
Dotée d’un formidable potentiel de développement sur le plan mondial et hexagonal, la finance islamique souffre des amalgames pouvant être faits avec le terrorisme. Si une volonté de développement a vu le jour sous l’impulsion de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, en 2008, force est de constater que l’offre actuellement proposée sur le territoire français reste marginale.
En France, la finance islamique reste encore peu développée, mais se révèle un marché de niche au fort potentiel. Pour des questions d’image ou de réputation, ce domaine reste donc dans l’ombre. Ainsi, l’appellation de cette finance d’origine religieuse nuit à son développement dans l’Hexagone. D’ailleurs, notons qu’en Turquie ou au Maroc, on parle plutôt de finance participative.
5 000 milliards de dollars d’ici cinq ans !
Pourtant, ce secteur de la finance dispose d’un poids qui ne cesse de grandir dans le monde : « L’industrie de la finance islamique est équivalente à celle de l’industrie des Hedge Funds, soit environ 3 000 milliards de dollars [2,600 milliards d’euros, ndlr]. D’ici 2020, la finance islamique devrait peser environ 5 000 milliards de dollars [4,400 milliards d’euros, ndlr], tous segments confondus », annonce Kader Merbouh, directeur de l’Executive Master Principes et pratiques de la finance islamique à l’université Paris-Dauphine, conseiller spécial finance islamique à Paris-Europlace et Co-Lead de la Task Force Islamic Finance à l’OCDE-MENA-ISMED Program.
Ainsi, la finance islamique est très répandue dans le monde entier, principalement au Moyen-Orient et en Asie du Sud-est. Elle est également présente en Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest, ainsi qu’en Amérique du Nord et en Europe.
« Chaque capitale cherchant à devenir le Hub dans le domaine, l’émirat de Dubaï cherche à détrôner Kuala Lumpur, leader sur le marché, observe Kader Merbouh. En Europe, la principale plate-forme très active sur le sujet se trouve à Londres : elle compte deux banques de détail et cinq banques d’investissement. En matière de gestion d’actifs, la place est le Luxembourg, sans surprise. »
Kader Merbouh rappelle également que cette année, une banque islamique, filiale d’un établissement bancaire koweïtien basé en Turquie, s’est implantée en Allemagne pour conquérir le marché allemand, notamment celui du transfert de fonds des migrants.
Moins d’un siècle d’histoire
Très récent, le développement de la finance islamique ne tire ses origines qu’au siècle dernier. Dans les années 1950, en Malaisie, le premier fonds de finance islamique, Tabung Hajji, a été créé pour permettre aux Malais de placer leurs économies et de les faire fructifier tout en restant en conformité avec leurs principes religieux, ceci afin de financer à terme leur pèlerinage à La Mecque.
Dans les années 1960 et sur un tout autre continent, l’économiste égyptien Ahmed Elnaggar, qui avait beaucoup voyagé, a découvert en Allemagne les systèmes coopératifs et alternatifs. Kader Merbouh rappelle que « sur les bords du Nil, dans la ville de Mit Ghamr, il crée la première banque islamique, la Mit Ghamr Savings, où les agriculteurs déposaient leur argent pour financer leurs activités tout en restant conformité avec leur éthique. Il s’agissait plus d’une banque de dépôt-investissement qu’une banque commerciale, qui a d’ailleurs bien fonctionné. Elle fut rebaptisée la Nasir Social Bank en 1971, après huit années d’activité. »
C’est également dans les années 1960 qu’est née l’Organisation de la coopération islamique (OCI), entité réunissant cinquante-sept pays, qui a mis en place en 1974 un système financier conforme à l’éthique du droit musulman, dont la première émanation a été la BID, la Banque islamique de développement, qui réunit tous les pays membres. « C’est une organisation similaire à la Banque mondiale qui finance les besoins des Etats membres et qui dispose de beaucoup de ressources et d’un réseau d’influence grandissant dans le monde, comme en témoignent les partenariats établis (BEI, AFD, BM, etc.) », souligne Kader Merbouh.
Des principes avant tout éthiques
La jurisprudence islamique se subdivise en deux typologies distinctes. Il s’agit tout d’abord du droit vertical, issu de la pratique religieuse qui tire ses principes du Coran et de la tradition prophétique, ses faits et ses dires. Ensuite vient le droit horizontal tiré des mêmes sources, mais qui représente le droit des échanges ou le droit musulman des affaires. « Il s’agit d’un droit très peu normatif qui induit une grande souplesse dans l’interprétation », observe Kader Merbouh. En matière d’éthique dans l’islam, les principes directeurs reposent sur différentes notions ou interdits sur lesquels se base la finance islamique.
Il s’agit tout d’abord de l’interdiction de l’intérêt, de l’usure (riba), c’est-à-dire toute rémunération basée sur l’écoulement du temps, qui renforcerait l’injustice sociale. « Saint Thomas d’Acquin disait : “Le temps appartient à Dieu et il ne faut point tirer profit de son écoulement” , rappelle Kader Merbouh. Ce principe vaut d’ailleurs pour toutes les religions monothéistes. Cette notion d’usure renvoie d’ailleurs à une lointaine citation de… Platon : “L’usure enfante l’usure”. La tradition économique au sein de l’islam considère que l’argent est un instrument de mesure de valeur et que l’instrument n’a pas de valeur en soi. »
Par ailleurs, toute rémunération doit correspondre à une prise de risque dans laquelle le profit, ainsi que les pertes, est partagé. Il est également interdit d’introduire dans les contrats des éléments d’incertitude et spéculatifs, ou d’introduire de l’opacité ni de déséquilibre des partis (gharar, maysir). Cela prohibe les produits dérivés, par exemple.
L’interdiction d’investir dans des secteurs dits non vertueux est présente, ce qui s’apparente aux origines de l’investissement socialement responsable (ISR). Les domaines non éligibles sont l’armement, la pornographie, la banque, l’assurance, les jeux de hasard, l’alcool.
Enfin, des principes dits positifs sont également énoncés. Tout d’abord, il doit exister un partage des pertes et des profits entre les deux parties, avec un pourcentage de gain et de perte défini à la conclusion du contrat. Ensuite, l’investissement doit être réalisé dans l’économie réelle, c’est-à-dire qu’un actif tangible doit être le sous-jacent de toute opération. Cette notion réduit donc le degré de financiarisation de la finance islamique.
Une finance louée en période de crise
En vertu de ces différents principes, en particulier l’interdiction de la spéculation, l’investissement dans l’économie réelle ou encore la règle du partage des pertes et profits, la finance islamique a été placée sur le devant de la scène internationale.
« Il est indéniable que la finance islamique a très bien survécu à la crise de 2008 grâce à des principes intrinsèques robustes qui l’ont prémuni. Ce constat a été d’ailleurs partagé par le pape, l’économiste Joseph Stiglitz, ou encore le Premier ministre britannique David Cameron, rappelle Kader Merbouh. Dans ces principes, notamment celui d’investir dans l’économie réelle, la FI replace la finance au cœur de ce qu’elle doit être : financer l’économie. Or aujourd’hui, la finance ou plutôt la financiarisation a pris le pas sur la réalité économique. Le système financier mondial a certes permis un développement économique considérable, mais ses dérives ont été importantes et l’ombre de prochaines crises arrivant n’est pas exclue. Pour conclure, finance conventionnelle et finance islamique ont tout intérêt à converger. »
Pour sa part, Valentine Baudouin, avocate au sein du cabinet Kramer Levin, Naftalis & Frankel LLP, signale que « la finance islamique est également une manière de financer autrement. Or depuis la crise, les épargnants réclament davantage un retour à l’économie réelle et plus de transparence. La finance islamique répond à ces deux problématiques et prône des valeurs qui sont largement universalisables. »
Si la finance islamique a ses vertus, Boubkeur Ajdir, directeur des activités en pays francophones de l’IFAAS (Islamic Finance Advisory & Assurance Services), société
de conseil anglaise spécialisée dans le domaine de la finance islamique, qui a ouvert un bureau à Paris en 2008, met en garde : « Attention, si la finance islamique n’a pas la prétention de résoudre à elle seule tous les maux de l’économie mondiale, elle apporte néanmoins une autre vision de l’économie et donc d’autres réponses. Les valeurs véhiculées par la religion musulmane en matière de finance ont également été soulignées par Christine Lagarde ou encore Benoît XVI. »
En France, des aménagements fiscaux
En France, des dispositifs fiscaux ont été mis en place sous l’impulsion de Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, en fin d’année 2008. Depuis, aucune étude d’impact sur ces dispositions n’a été menée. « Contrairement au Royaume-Uni ou au Luxembourg, la démarche en France s’est limitée à ces dispositions. Aucune vraiment active n’a été entreprise, regrette Kader Merbouh. Par ailleurs, le titre du rapport de Paris Europlace de décembre 2008, “Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris - 10 propositions pour 100 milliards d’euros”, a été, avec du recul, plutôt mal perçu par certains acteurs dans le GCC [Gulf Cooperation Council, le Conseil de coopération du Golfe, ndlr]. »
En revanche, ce rapport a contribué à faire connaître la thématique. Mais la question réputationnelle avancée systématiquement demeure « sensible ». « Pour autant, l’exemple de Swiss Life (voir ci-après) a plutôt démontré l’inverse, à savoir que la vente de ce type de produits n’a pas entaché sa réputation et permet au contraire d’ouvrir l’ingénierie financière au service de toutes les catégories de clients qui, aujourd’hui, ne trouvent pas d’écho dans les produits proposés… », observe Kader Merbouh.
Toujours est-il qu’un régime fiscal des produits de la finance islamique est précisé par la documentation officielle de la base BoFip-Impôts. Valentine Baudouin rappelle le contexte : « La finance islamique est un système qui repose sur une alternative à l’intermédiation financière basée sur des contrats commerciaux conformes au droit musulman. Selon les pays qui ont souhaité se positionner sur le sujet, plusieurs approches ont été retenues. Dans un cas, la mise en place d’un cadre réglementaire dédiée à la finance islamique a été choisie. C’est le cas notamment du Maroc. En France, l’analyse de notre droit positif a permis de conclure que seuls des aménagements fiscaux étaient nécessaires afin de ne pas pénaliser les acteurs qui souhaitaient réaliser des opérations conformes au droit musulman. Des instructions fiscales ont ainsi été promulguées afin d’aménager les points de friction fiscaux, mais également pour offrir une définition des différents contrats de droit musulman. »
Ainsi, quatre dispositifs ont vu le jour dans l’Hexagone le 18 décembre 2008. Ils portent sur les opérations de murabaha (intermédiation, BOI-DJC-FIN-10), les sukuk d’investissement (certificats d’investissement conformes à la charia) et autres instruments financiers assimilés (BOI-DJC-FIN-20), les opérations d’ijara (crédit-bail, BOI-DJC-FIN-30) et les opérations d’istisna (contrat de vente d’un produit manufacturé, BOI-DJC-FIN-40). Les deux des principaux outils de la finance islamique sont la murabaha et les sukuk.
La murabaha est un contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique qui le revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme (vente à tempérament).
Les sukuk et les produits financiers assimilés sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs par l’émetteur. Ces actifs sont affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des sukuk ou des produits assimilés. L’administration fiscale a ainsi décidé de la neutralité fiscale des opérations de murabaha au regard des droits d’enregistrement (le double transfert de droit de propriété ne donne pas lieu à doubles droits d’enregistrement) et de la déductibilité fiscale de la rémunération versée au titre des sukuk.
Par ailleurs, au niveau des sociétés de gestion de portefeuille, les OPCVM charia compatibles ont été initialement autorisés par la recommandation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de juillet 2007, laquelle a été mise à jour le 9 janvier 2013.
Le fort potentiel du marché hexagonal
Si la France a adapté son régime fiscal, le développement de la finance islamique reste marginal. Or, le potentiel est bel et bien présent.
Comme l’explique Boubkeur Ajdir, « le marché français est perçu de manière attractive, puisqu’il s’agit, et de loin, du pays comprenant la population musulmane la plus importante du monde occidental. Nous avions mené une étude en France rendue publique en 2011 (« Quels marchés et quelles opportunités pour les banques de détails ? », réalisés avec l’AIDIMM) qui démontre l’intérêt de la clientèle retail de confession musulmane. Néanmoins, des enquêtes réalisées par certaines banques françaises auprès de leur propre clientèle ont démontré qu’il existait un risque de fuite de la clientèle “si leur banque proposait des produits islamiques”. Même s’il ne s’agit que de déclarations et que ce genre d’études internes avait été mené en 2010, alors que nous étions en plein débat politique fortement médiatisé sur le port du voile intégral en France, les questions de positionnement de communication et de marketing pour les produits financiers islamiques sont très complexes pour les établissements français… Par ailleurs, on peut également ajouter qu’avec la gestion de la crise économique et financière, et les nouvelles réglementations, les banques ont d’autres priorités à l’heure actuelle que ce marché qui reste pour elles un marché de niche. »
Selon l’étude « Quels marchés et quelles opportunités pour les banques de détails ? », en matière de crédit, ce sont 590 000 à un million de clients qui sont potentiellement intéressés par des produits de financement charia compatibles et dont une certaine partie est prête à supporter un surcoût. Au total, le marché du financement immobilier résidentiel représenterait environ 7,2 milliards d’euros. Toujours selon la même étude, ce sont de 1,1 à 1,9 million de clients potentiellement intéressés par des produits de placement conformes à leur confession, soit un marché qui pèserait environ 7 milliards d’euros.
Notons que le rapport relève également qu’en 2008, le produit SGAM Al Shariah Liquidité, un fonds de la Société générale investi sur des matières premières non précieuses, avait été lancé sur l’île de La Réunion avec un fort relais dans la presse locale. Et le résultat a été remarquable : plus de 15 millions d’euros de souscriptions en seulement dix semaines de commercialisation. D’autres sociétés avaient emboîté le pas, toujours localement. Par ailleurs, Boubkeur Ajdir note que « si des établissements étrangers pouvaient investir le marché français, la taille de celui-ci, perçue comme relativement grande, est souvent un frein à leurs ambitions. Au final, le développement de la finance islamique en France reste encore très modeste… »
Par ailleurs, sur le marché des PME, Boubkeur Ajdir souligne que les entreprises peuvent également tirer profit des techniques de financement charia compatibles. « Il s’agit pour elles de diversifier leurs investisseurs et leurs sources de financement car la finance islamique ne sert pas qu’à attirer des pétrodollars. Au niveau du secteur public, des projets pourraient être financés via des sukuk, notamment le Grand Paris. Mais encore une fois, on se heurte à un certain niveau de décision, bien souvent à une vision idéologique du sujet qui empêche de saisir les opportunités. » Des formations de niveau bac + 5 ont vu le jour ces dernières années : à l’université Paris-Dauphine, mais aussi à l’université de Strasbourg.
Une offre limitée pour le marché « retail »
En France, la banque Chaabi, filiale de la Banque populaire du Maroc, propose depuis juin 2010, des produits bancaires, notamment un produit de gestion de compte-courant, puis a développé dès 2011 des produits de financement d’acquisition de bien immobilier. C’est la seule banque présente exclusivement dans ce domaine.
« Les banques françaises ne se sont pas lancées sur le sujet, vraisemblablement pour des questions de “réputation” et de coût de développement, note Kader Merbouh. Néanmoins, elles sont en veille sur le sujet et demeurent très actives à l’international. Tant que dans l’Hexagone la concurrence n’est pas une menace, elles ne devraient pas bouger, mais de nombreux acteurs étrangers réfléchissent à se positionner sur le marché français… D’ailleurs, un accord-cadre entre le groupe BPCE et la Qatar Islamic Bank avait été signé en 2009, mais pour diverses raisons l’accord n’a pas été plus loin. »
Néanmoins, les grands établissements français ne sont pour autant pas absents de ce secteur.
Par exemple, BNP Paribas dispose d’une filiale à Bahreïn, la Société générale propose des produits à Dubaï, tout comme le Crédit agricole, avec sa filiale Amundi au Luxembourg qui dispose d’une offre de fonds à destination des investisseurs institutionnels. « Le savoir-faire financier français est réputé dans le monde entier, et dans ce domaine également », note Kader Merbouh.
La banque Chaabi n’est pas un exemple isolé. D’autres produits sont diffusés auprès de la clientèle musulmane, le premier produit de takaful (assurance), Salam-Epargne & Placement, a été conçu par Swiss Life qui distribue un contrat d’assurance-vie agréé par l’ACPR en avril 2012. « Sa collecte progresse doucement mais sûrement et son lancement a été réalisé dans nos locaux à l’université Paris-Dauphine, s’enorgueillit Kader Merbouh. Néanmoins, tout comme il existe un manque criant dans l’éducation financière des épargnants français, la culture des distributeurs et des clients de ce type de produits et dans la manière d’aborder, et vendre ce type de solution. »
Ce contrat dispose de deux fonds de fonds conformes aux principes de la finance islamique.
Vincent Liégeon, directeur commercial Swiss Life France, rappelle que « le lancement commercial du produit a réellement eu lieu en février 2013 : nous avons découvert ce besoin et constaté qu’aucune solution n’existait sur le marché français, alors que la communauté musulmane est très importante en France, et qu’en dehors de nos frontières, le marché bénéficiait d’une croissance à deux chiffres. Nous avons par ailleurs relevé qu’il existait une volonté politique sur le sujet, d’ailleurs Christine Lagarde alors ministre des Economie avait, en 2008, lors d’un forum avec Paris-Europlace, affirmé son souhait de voir la France trouver des solutions pour permettre à la finance islamique de se développer, à l’instar de ce qui existe dans d’autres pays, en Angleterre notamment. Le marché manquait donc de solutions conformes aux principes de la charia. Les épargnants plaçaient leurs liquidités sur des comptes ou des livrets et “purifiaient” leurs intérêts en les reversant à des associations musulmanes… L’une des valeurs de notre groupe étant l’ouverture, il était important pour nous d’offrir une solution assurantielle aux besoins de nos clients. »
Aujourd’hui, le contrat remporte un succès « qualitatif » avec des contrats aux primes moyennes élevées, 60 000 euros en prime unique, et des versements programmés d’environ 4 000 euros par an. Néanmoins, depuis sa commercialisation, seuls 350 contrats ont été souscrits par l’intermédiaire de courtiers et de CGPI (quelques clients – moins d’une dizaine – ont souscrit cette assurance-vie de Swiss Life pour ses qualités éthiques de non-spéculation, qu’ils ne retrouvent pas dans la finance conventionnelle).
« Comme tout démarrage, les choses se font lentement, mais nous sommes convaincus que sur le long terme, la finance islamique connaîtra le même développement que l’alimentation halal en France. Ce contrat a nécessité de former les distributeurs, mais aussi nos inspecteurs, sur les conditions de sa conformité à la finance islamique. La méconnaissance en France du sujet est notre principale difficulté. Autre difficulté : l’absence de concurrence en raison d’un risque d’image que ne souhaitent pas prendre d’autres assureurs, qui pratiquent pourtant pour certains la finance islamique en dehors de nos frontières. Sur le plan assurantiel, il s’agit d’un contrat destiné à une clientèle patrimoniale, mais simple dans sa conception puisque les interdits du droit musulman des affaires n’autorisent pas la présence d’option de prévoyance, de fonds en euros ou de sortie en rente. » S’agissant des unités de compte, elles sont, comme le contrat, certifiées par le CIFIE (Comité indépendant de la finance islamique en Europe) et auditées tous les six mois. Plus récemment, depuis mi-2014, l’assureur luxembourgeois filiale de KBL epb, Vitis Life, commercialise son contrat Amâne Exclusive Life.
« Dans notre développement, nous avons souhaité nous concentrer sur des solutions différenciantes et la finance islamique est pour nous un sujet prometteur, note Bastien Perrine, Country Manager France. Pour cela, nous avons décidé de nous orienter sur le marché français, au potentiel attractif et sur lequel nous étions déjà présents. Les principes de cette finance étant avant tout éthiques, nous cherchons à les valoriser. » Le contrat Amâne Exclusive Life répond en tout point aux principes de la finance islamique et aux lois y étant liées. Le contrat lui-même dispose de sa propre fatwa (certification), délivrée également par le Comité indépendant de finance islamique en Europe (CIFIE).
Pour autant, Vitis Life reste positionné sur la clientèle fortunée puisque son contrat est accessible à partir de 250 000 euros, via les banques privées, CGPI et les family offices. La collecte est aujourd’hui marginale, mais très prometteuse car constituée principalement de sportifs de haut niveau, soucieux d’investir dans le respect leurs convictions personnelles et séduits par les atouts inhérents aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois (notamment les sportifs ayant une carrière internationale). Une quinzaine de fonds sont actuellement référencés dans le contrat (cf. tableau).
« La finance islamique est un sujet difficile en France qui souffre de nombreux amalgames aux yeux des investisseurs, et nos partenaires historiques n’ont pas pour le moment engager de démarche proactive à ce sujet, regrette Bastien Perrine. Quelque part, nous souffrons du manque d’offre sur le marché qui ralentit parfois la décision d’investissement du client. Pour les clients finaux, l’approche doit également être pédagogique car ils disposent à l’heure actuelle de peu d’informations à ce sujet. Néanmoins, nous sommes convaincus qu’il existe une place pour ce type d’offre, même s’il est impossible pour l’instant de mesurer le potentiel réel de la finance islamique en France. Aujourd’hui, après avoir conçu le contenant, nous nous efforçons à en améliorer le contenu en cherchant à développer notre offre d’unités de compte vers des solutions plus sécurisées, avec des produits structurés à capital protégé, et plus sophistiquées, avec une offre de gestion sous mandat. »
La société Vitis Life réfléchit aussi à la création d’un contrat de capitalisation exclusivement destiné aux personnes morales.
Une certification nécessaire ?
Ces produits d’assurance-vie et plus particulièrement les sous-jacents font l’objet d’une certification. Kader Merbouh reste dubitatif quant à la labellisation des produits : « A-t-on besoin de mettre un label religieux dès lors que les principes sont respectés ? Beaucoup de produits sont par essence en conformité et le label ne vient que rassurer le client. Le développement de la finance islamique à nos frontières interroge sur cette analyse des pays comme la Turquie qui ne positionnent pas les produits par le label religieux… Le label est dans certains pays intégré au plus haut niveau de l’Etat, ceci afin d’éviter une atomisation et une hétérogénéité des labels, notamment au Sénégal, Maroc, Malaisie. Or en France, un tel label se heurte à l’ignorance de la population sur ce qu’est la finance islamique. Sans oublier que tous les labels ne se valent pas. Quelle est donc leur crédibilité à part celui qui le donne ? Les grilles de lecture sont parfois troubles et, comme en matière d’ISR, chaque acteur à sa propre lecture… L’enjeu n’est pas là, mais sur la pédagogie, à la fois, des clients et des distributeurs de produits et sur l’enrichissement de la gamme de produits éthiques de plus en plus demandés par la clientèle après la crise. En conclusion, tout est question d’ouverture. Les principes de la FI sont universels et universalisables : chacun peut s’y reconnaître. »
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