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  Allianz sanctionnée par l'ACPR

Par : Benoît Descamps

La commission des sanctions de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d'euros à l'encontre d'Allianz Vie au motif que cette dernière n'avait pas adapté son organisation et ses moyens aux exigences d'identification des assurés sur la vie décédé et de recherche des bénéficiaires créées par la loi du 17 décembre 2007.

Elle a en outre sanctionné des manquements aux obligations d'exécution des contrats à terme fixe de revalorisation des capitaux décès et d'établissement de la liste des contrat d'assurance-vie dénoués comportant des montants non réglés.

L'intégralité de la décision du 19 décembre dernier est disponible ici.

  • Mise à jour le : 24/12/2014

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