Démembrement en ULI à Rueil-Malmaison

Par : edicom

Nue-Pro Select signe une grande opération de démembrement en usufruit locatif intermédiaire (ULI). La résidence Ô Domaine comprendra soixante-dix logements en nue-propriété pour un prix moyen de 4 859 €/m2.

Chic et préservée, la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) est l’une des plus prisées de la petite couronne parisienne pour son cadre de vie de qualité, ses nombreux équipements, ses écoles réputées et son important réseau de transports en communs. Dans l’élégant quartier de Buzenval, la résidence Ô Domaine joue la rencontre entre nature et paysage urbain. Elle compte quatre cent quinze logements répartis dans sept immeubles. Soixante-dix appartements, du studio au quatre-pièces, sont commercialisés en démembrement, à partir de 190 100 € (pour un T1 de 37,21 m2). Ouverts sur l’extérieur et proposant des vues dégagées, tous les biens profitent de belles terrasses, balcons ou jardins privatifs. Les espaces verts paysagés évoquent ici les Landes, là des jardins de méditation…

Avec cette opération, Nue-Pro Select signe l'une des plus grandes opérations de démembrement en usufruit locatif intermédiaire (ULI) jamais réalisée. La résidence Ô Domaine comprendra soixante-dix logements en nue-propriété, soit une surface totale de 4 238m2.

La durée du démembrement est fixée à dix-sept ans, avec une quote-part de nue-propriété de 60 % pour un prix moyen de 4 859 €/m2. A titre de comparaison, le prix moyen des programmes en cours de commercialisation, à Rueil-Malmaison, avoisine les 8 000 €/m2. L’usufruit sera confié à Erigere, troisième bailleur au sein d’Action logement en Île-de-France. La livraison est prévue au deuxième trimestre 2022.

Focus sur l'usufruit locatif intermédiaire (ULI)

Le démembrement en usufruit locatif intermédiaire (ULI) est un montage immobilier qui dissocie l'usage de la propriété des immeubles : des investisseurs privés financent la nue-propriété, tandis que les bailleurs sociaux disposent de l'usufruit temporaire (entre quinze et vingt ans) et assurent la gestion locative des biens. Ces derniers sont situés dans les zones tendues Abis et A (soit à peine 10% du territoire) et s'adressent aux classes moyennes et aux jeunes actifs qui perçoivent des revenus trop élevés pour prétendre au logement social, mais qui ont du mal à accéder au parc privé en raison de loyers trop importants

Les logements offrent deux avantages fiscaux : la TVA à 10 %, depuis janvier 2021, pour les nus propriétaires et l'usufruitier, ainsi qu'une exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) pour permettre des loyers plus bas que le marché.

  • Mise à jour le : 27/05/2021

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