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  L’encadrement des loyers appliqué à toute l’agglomération parisienne dès 2018

Par : edicom

Au lendemain de la signature de l’arrêté, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé aujourd’hui avoir autorisé l’élargissement de l’encadrement des loyers à la petite couronne parisienne à partir de 2018. Plus de 400 communes sont concernées, soit environ 8 millions de Franciliens. Lille se voit confirmer la mise en place du dispositif pour décembre prochain.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé hier, mercredi 29 juin, l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap). Cet arrêté a été signé après l’avis favorable émis par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France suite à une demande de l’Olap le 7 avril dernier. L’encadrement des loyers est effectif à Paris depuis le 1er août 2015. Deux dispositifs d’encadrement des loyers se combinent pour limiter les hausses de loyer abusives. Dans les zones tendues, c’est l’encadrement annuel des loyers qui s’applique.

Une étape indispensable vers la mise en œuvre de l’encadrement des loyers dans les communes concernées

L’encadrement nécessite de collecter, au préalable, des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués sur les territoires considérés. Compte tenu de l’ampleur de ce travail d’observation, l’encadrement des loyers pourra donc entrer en vigueur à partir de 2018 dans l’agglomération parisienne.

Véritables démarches de progrès social, l’observation et l’encadrement des loyers ont permis, à Paris, de freiner certains excès, de mieux réguler le marché immobilier et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages.
« L’agglomération parisienne connaît un marché locatif tendu, indique Emmanuelle Cosse, où les loyers grèvent durement le budget des ménages. Je me félicite de cette étape décisive vers l’encadrement des loyers sur ce territoire. Plus de huit millions de Franciliens sont concernés par cette mesure qui va permettre de lutter contre les loyers trop chers et de redonner du pouvoir d’achat. L’observation, puis l’encadrement des loyers à Paris – où les loyers avaient augmenté de 34 % en dix ans – ont démontré l’efficacité de ce dispositif. »

Priorité de l’action de la ministre, l’accès à un logement abordable détermine la qualité de vie au quotidien

C’est pourquoi le déploiement de l’encadrement des loyers, mesure de régulation qui permet un fonctionnement plus équilibré et plus fluide du marché de la location, sera poursuivi. Lille sera la deuxième métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers en décembre 2016. Grenoble a également lancé son observatoire et souhaite pouvoir encadrer des que les données seront suffisantes. Il existe, à ce jour, vingt-quatre observatoires couvrant trente agglomérations soit un tiers de la population française.

« Il y a eu beaucoup d’incompréhensions et d’idées fausses sur l’encadrement des loyers, rajoute Emmanuelle Cosse. C’est un dispositif nécessaire et efficace pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages et renforcer l’offre de logement abordable dans les grandes villes. »

Dans les semaines à venir, la ministre du Logement et de l’Habitat durable fera des annonces pour une meilleure information des citoyens sur le dispositif d’encadrement des loyers et les moyens, pour les locataires comme pour les propriétaires, de s’assurer que leur loyer respecte la loi et, le cas échéant, de connaître les recours possibles.

Les professionnels du secteur immobilier continuent de grogner

Pour certains professionnels du secteur, l’encadrement des loyers est une mauvaise solution pour un vrai problème. C’est le de Jean-François Buet, le président de la Fnaim, qui, dans un communiqué ne cache pas sa déception : « Alors que le marché de l’immobilier retrouve son équilibre avec des taux d’intérêt bas, des volumes de vente à la hausse, des prix stables, voire en très légère baisse, cette annonce est décourageante pour notre secteur. L’encadrement des loyers est une mauvaise solution pour un vrai problème. Ce dispositif est une aberration qui ne vise qu’à restreindre encore plus l’offre locative. La crise du logement est déjà criante sur Paris, ce n’est pas en organisant la pénurie avec un encadrement des loyers que cela va s’améliorer. Les locataires ne trouvent pas de logement, et cela empire de jour en jour. Les investisseurs vont de nouveau fuir devant cette annonce politicienne. Les rendements locatifs vont continuer à s’éroder sur l’agglomération parisienne. On oriente le marché vers un assèchement de l’offre avec ce type de mesure. Et le risque reste un déplacement de l’offre vers des plates-formes de location touristique. Nous n’attendions qu’une chose à la nomination d’Emmanuelle Cosse, qu’on nous laisse tranquille pendant un an, mais voilà que l’on complexifie et pénalise notre marché et nos métiers. »

 

Pour plus de renseignements sur l'encadrement des loyers:

La limitation de l’augmentation des loyers à la relocation en zone tendue

L’encadrement des loyers à Paris

Comprendre l’encadrement des loyers

La Tribune de l''Anacofi

  • Mise à jour le : 07/07/2016

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