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  Location meublée : profiter du Censi-Bouvard avant le 31 décembre

Par : edicom

Une résidence avec services Les Senioriales à Emerainville, en Seine-et-Marne.

Plus que quelques mois pour profiter d’une réduction d’impôt aux nombreux atouts : le dispositif fiscal Censi-Bouvard dédié à la location meublée dans des résidences services s’achève le 31 décembre 2017. Il est toujours temps de profiter de ses avantages avant cette échéance.

Le régime Censi-Bouvard donne un taux de réduction d’impôt de 11 % pour un ou plusieurs investissements n’excédant pas 300 000 € sur une année civile, soit une réduction maximale de 33 000 € qui est étalée de manière linéaire sur neuf ans (et peut même être prorogée jusqu’à quinze ans). Les investissements peuvent avoir lieu dans des résidences pour étudiants ou des résidences seniors.

Les résidences de tourisme exclues

La réduction d’impôt sur le revenu Censi-Bouvard est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 à l’exception des acquisitions de logements dans des résidences de tourisme classées réalisées à compter du 1er janvier 2017 (article 69 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017). Toutefois, restaient admissibles à cette réduction d’impôt, les investissements réalisés dans des résidences de tourisme, au plus tard le 31 mars 2017 pour lesquels le contribuable pouvait justifier :

- d’un contrat préliminaire de réservation, signé et déposé au rang des minutes d’un notaire ou enregistré au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2016 en cas d’acquisition d’un logement en l’état futur d’achèvement ;

- d’une promesse d’achat ou d’une promesse synallagmatique de vente signée au plus tard le 31 décembre 2016 dans les autres cas (logements neufs ou logements achevés depuis au moins quinze ans ayant fait ou qui font l’objet de travaux de réhabilitation).

Toujours en piste : les résidences étudiantes et seniors

Demeurent donc éligibles jusqu’à la fin de l’année 2017, les acquisitions dans des résidences pour étudiants, des résidences pour seniors avec ou sans soins.

« C’est une opportunité pour les investisseurs : les résidences services seniors proposent le choix entre deux dispositifs fiscaux intéressants : le Pinel (seulement dans les résidences acquises en nu) et le Censi-Bouvard », explique Gérard Pinneberg, directeur marketing et communication des Senioriales, qui poursuit : « La réduction d’impôt en Censi-Bouvard est un mécanisme moins connu que le Pinel, mais très attractif. Je dirai que c’est un dispositif d’une simplicité extrême, qui plus est, permet de profiter de la récupération de la TVA et d’une fiscalité avantageuse. Ainsi, si vous achetez un bien d’une valeur de 200 000 € dans une résidence meublée, vous ne le paierez que 160 000 € compte tenu de la récupération de la TVA. C’est toujours 40 000 € que l’investisseur n’a pas à avancer avant de bénéficier de 11 % de réduction d’impôt. Les Senioriales sont une réelle opportunité pour un investisseur qui recherche un bon emplacement, les qualités intrinsèques du bien immobilier et un exploitant sérieux qui garantit le remplissage locatif. Nous avons, en effet, une forte demande de la part de seniors – notamment de femmes seules de 75 ans – qui recherchent en location, dans les agglomérations, un logement adapté avec des services optionnels : le locataire idéal ! »

Ni plafonds, ni zonage

A la différence de certains autres dispositifs d’incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif, la réduction d’impôt Censi-Bouvard n’est soumise à aucun zonage. De même, aucun plafond tenant au loyer du logement concerné ou aux ressources de son occupant n’est applicable.

Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier

Ce type d’investissement (accessible à partir de 85 000 € pour les résidences étudiantes) peut intéresser aussi bien un jeune ménage qui souhaite acquérir un studio qu’un couple qui désire compter sur des revenus complémentaires pour améliorer sa retraite.

Ni stress, ni complications

L’investissement en résidence avec services dispense le propriétaire de tout souci de gestion, et de l’essentiel des charges et des risques locatifs. C’est un exploitant qui gère la résidence par l’intermédiaire d’un bail commercial.

Il faut en profiter d’ici le 31 décembre 2017 et signer au moins avant cette date, sinon l’acte notarié d’acquisition, du moins le contrat de réservation, car il est très probable – mais pas certain – que le dispositif ne soit pas reconduit en 2018. En revanche, la possibilité devrait être laissée à ceux qui ont signé un contrat de réservation de valider l’acte authentique définitif au cours des trois premiers mois de l’année 2018, soit jusqu’au 31 mars 2018.

  • Mise à jour le : 27/07/2017

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