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  Prorogation du Denormandie : l’analyse d’Angelys Group

Par : edicom

Un amendement du projet de loi de finances 2020 prolonge le dispositif Denormandie jusqu’au 31 décembre 2022 et étend son application à tout le territoire des communes éligibles, au-delà des seuls cœurs de ville.

Une réponse à la dévitalisation des territoires

Le dispositif Denormandie est entré en vigueur en janvier 2019, initialement jusqu’au 31 décembre 2021. Il offre aux investisseurs un cadre fiscal incitatif pour acquérir et rénover des logements vacants et dégradés dans les centres de villes moyennes. Le dispositif entend ainsi contribuer à redynamiser les territoires en mettant sur le marché un parc de logements plus attractifs à même de revitaliser des cœurs de villes en déclin.

L’incitation fiscale accorde une réduction d’impôt égale à 12 % du montant de l’investissement pour 6 ans d’engagement de location, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans. Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 € (deux biens maximum) et le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du prix d’acquisition. Sont éligibles au dispositif les 222 villes bénéficiaires du plan « Action Cœur de Ville », ainsi que les villes retenues au titre de la démarche « Expérimentation Ville Patrimoniale ».

Une prorogation bienvenue

Un amendement adopté du projet de loi de finances 2020 étend la durée du dispositif Denormandie jusqu’au 31 décembre 2022. De plus, dans les villes éligibles, le dispositif n’est plus restreint aux seuls centres villes mais pourra désormais s’appliquer à l’ensemble du territoire des communes concernées. 

Pour Angelys Group, cette double extension est bienvenue. Elle supprime d’une part la difficulté à définir les projets éligibles et la notion de centre ville. Elle s’adapte d’autre part aux réalités de ce dispositif impliquant projets d’aménagement, autorisations, appels d’offre, réalisation des travaux... Autant d’étapes qu’il était difficile de franchir en à peine deux ans. Ainsi, la nouvelle mouture du dispositif favorise l’éligibilité d’un plus grand nombre de projets. 

Revitalisation territoriale, au-delà des seuls logements

Si l’extension du dispositif Denormandie est une bonne nouvelle, Angelys Group reste convaincu que l’équation de revitalisation des territoires doit aussi inclure les dynamiques économiques, démographiques et sociales. Ainsi, la relance de centres villes en déclin doit être abordée dans son entièreté et prendre en compte également les locaux professionnels et commerciaux dans une politique territoriale plus globale. 

  • Mise à jour le : 29/11/2019

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