Défendre l’épargnant

Déposée au Sénat fin mars, la proposition de loi des sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier visant à redonner du pouvoir d’achat aux épargnants n’est pas une surprise et fait suite au rapport « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus». Certaines dispositions sont louables, d’autres moins...
Interdire les commissions de mouvement est à saluer, tout comme le renforcement de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME. La meilleure transférabilité des contrats d’assurance-vie est également bienvenue ; mais reste à savoir si cette mesure, en particulier les transferts d’une compagnie à une autre, sera adoptée quand on connaît poids du secteur. Et le cas échéant, quelle en sera l’application réelle...
D’autres dispositions sont plus discutables ou font doublon avec des dispositifs en place, parfois depuis peu. La promotion des fonds indiciels dans les contrats d’assurance-vie se justifie, car leur présence ne se démocratise que lentement, alors que l’offre gagne en qua- lité. Mais les ETF ne sont pas la panacée et ne doivent pas uniquement être observés au regard de leurs faibles frais. Investir dans ce type de solution nécessite également d’être accompagné quand on connaît le niveau de culture financière des épargnants. Ce conseil doit alors être valorisé.
Enfin, la proposition de loi s’attache également à mieux réguler les acteurs du marché. Confier à l’Orias le contrôle de l’honorabilité des intermédiaires viendrait réduire les mis- sions des associations professionnelles agréées par l’ACPR depuis quelques semaines... De plus, le contrôle par l’AMF des intermédiaires en immobilier défiscalisant (notamment Pinel, déjà ciblé par le sénateur Albéric de Montgolfier pour le plafonnement des commis- sions) ne ferait-il pas doublon avec le dispositif couvrant l’ensemble des professionnels de l’immobilier ? Et pourquoi ne cibler que le Pinel et le Girardin ?
Ces propositions ne sont bien sûr pas figées ; aux organismes de représentation des professionnels du patrimoine de faire entendre leur voix au nom de la défense de leurs clients/ épargnants !