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  Prime de risque

Par un arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie, les assureurs, confrontés à la faiblesse durable des taux d’intérêt, pourraient intégrer à leur capital la provision pour participation aux bénéfices - qui appartient aux assurés ! - pour rentrer dans les clous de leurs contraintes de solvabilité. Bien entendu, ce type de mesure serait exceptionnel et soumis à l’agrément de l’ACPR. Et les épargnants ne seraient pas lésés, cette PPB devant être restituée dans un délai de huit années (!) suivant la mise en place de la mesure. Mieux, le texte prévoit également que « l’organisme d’assurance ne verse pas de dividendes tant que ces montants repris n’ont pas été restitués »… Nous voilà (r)assurés !
Après la loi Sapin II de 2016, dont les dispositions peuvent également être prises à titre exceptionnel, cet arrêté est une nouvelle preuve du malaise des assureurs vis-à-vis des fonds en euro.
Quel assureur ou groupe financier pourrait être à ce point acculé pour prendre de telles dispositions qui ruineraient totalement la confiance que ses assurés lui portent ? Or, les contraintes d’accès au fonds en euro mises en place ces derniers temps et surtout les recapitalisations de plusieurs filiales d’assurance opérées en fin d’année dernière sont des preuves concrètes des difficultés des assureurs. Et des premiers taux sous la barre du 1 % ont été annoncés en ce début d’année… Ce n’est sûrement pas ce fameux arrêté publié entre les fêtes de fin d’année qui a en effet incité les assureurs à verser une prime de risque !