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  Toujours sous surveillance

Dans son dernier rapport, le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR a, une nouvelle fois, pointé du doigt les CGP – d’abord appelés acteurs multi-statuts – au regard des enseignements tirés lors des contrôles coordonnés menés par les deux autorités.
Tout d’abord, la multiplicité des statuts rend la com- préhension de la profession difficile pour les épar- gnants. Mais les représentants des professionnels du patrimoine ne demandent-ils pas depuis des années un statut pour la profession ? L’articulation entre les différents dispositifs réglementaires nécessite au moins des précisions, en premier lieu pour les épargnants.
Plus inquiétant, il ressort de ce rapport que certains
professionnels prennent « à la légère » leurs obligations d’information sur leurs différents statuts. Le discours martelé par les associations professionnelles et les autorités de tutelle ne serait donc toujours pas passé...
De même, une meilleure transparence sur les modalités de rémunération et les liens avec les fournisseurs est également requise. Le rapport rappelle également que l’argument de l’indépendance, fréquemment brandi par les CGP, ne doit être utilisé que lorsqu’ils disposent bien du statut de courtier, en particulier et y compris dans le cadre de l’intermédiation en opérations de banque.
Transparence, gestion des conflits d’intérêts, modalités de rémunération... ces sujets restent encore des points sensibles pour la profession, laquelle devra intégrer encore de nouvelles dispositions sur ces sujets dans moins de six mois...