Bitcoin et autres cryptomonnaies, la gestion de patrimoine à l’heure de la Blockchain
Par Guillaume Lucchini, dirigeant et fondateur de Scala Patrimoine
Des plus anciens (le Bitcoin (1), l’Ether ou le Ripple) aux plus récents (le Crypto Rial iranien (2) ou le Petro vénézuélien (3)), les cryptomonnaies virtuelles ou crypto-actifs ont le vent en poupe. Reposant sur la technologie de registre distribué (Distributed Ledger Technology, DLT), plus communément appelé chaîne de blocks (Blockchains) (4), ces actifs numériques sont créés et échangés par les ordinateurs de leurs utilisateurs, connectés en réseau, au moyen de calculs mathématiques codés par cryptographie.
Depuis maintenant près de deux ans, les Unes de presse s’accumulent sur le sujet. La raison en est simple, le cours du Bitcoin, première cryptomonnaie mondiale, s’est affolé à la hausse en 2017, et plus particulièrement en fin d’année. Depuis le début 2018, c’est tout l’effet contraire qui s’est produit. Le cours est passé d’un pic à 16 000 € à une cotation sous les 6 000 € aujourd’hui.
Le sujet des cryptomonnaies dépasse donc aujourd’hui le cercle très fermé des spécialistes de la Blockchain, il arrive aujourd’hui à la porte des particuliers qui y voient, dans ce monde de taux bas, une opportunité de placement très lucratif. Ce qui apparaît, pour certains, comme la révolution du moment est au contraire considéré pour d’autres comme un actif purement spéculatif qui pourrait être à l’origine de la plus grosse escroquerie du siècle.
En France, si cet actif n’est pas assimilé à une monnaie au sens strict du terme, il n’en est pas moins considéré, au regard de son rayonnement sur la scène internationale, comme un actif patrimonial. La position de l’Etat français a fortement évolué ces dernières années sur son sujet, le projet de loi de finances pour 2019 jours devrait venir confirmer son fléchissement.
Bitcoin et cryptomonnaies, un actif patrimonial hautement spéculatif
Dès 2014, le gouvernement s’est préoccupé de l’ampleur que prenaient ces actifs virtuels. Au mois de juin, un groupe de travail piloté par Tracfin a remis au gouvernement de l’époque un rapport intitulé « L’encadrement des monnaies virtuelles ». Ce rapport prévoyait notamment de clarifier le régime fiscal de ces monnaies virtuelles. En effet, il était fait mention dans le rapport que « Si les volumes existants de monnaies virtuelles ne sont pas susceptibles de déstabiliser le système financier, ces monnaies non officielles sont en développement et présentent des risques d’utilisations illicites ou frauduleuses ».
Le 11 juillet 2014, quelques jours après la remise de ce rapport, l’administration fiscale venait préciser via la mise à jour de la base BOFiP-impôts la notion de « Bitcoin » et le régime fiscal qui lui est applicable : « Les Bitcoins et autres monnaies virtuelles faisant partie du patrimoine de leur propriétaire, ils devront être déclarés au titre de l’ISF ».
S’il s’agit bien d’un actif patrimonial au sens de l’administration fiscale, il ne lui en retire pas moins son caractère hautement spéculatif. Le nombre de Bitcoin émis sur le marché a été limité par son protocole à 21 millions. Cette limite pourrait être atteinte vers les années 2140, puisque le rythme de création des Bitcoins est régulé, et fluctue pour tenir compte du nombre de mineurs (personne participant au développement de la technologie) et de l’évolution de la capacité de calcul des unités informatiques connectées.
Il est donc possible de détenir des Bitcoins dans le cadre d’une rémunération pour service rendu, mais également dans le cadre d’un achat opéré sur des plates-formes Internet spécialisées qui proposent sans garantie de prix ni de liquidité, l’achat/vente de Bitcoins contre des devises ayant cours légal. Les utilisateurs peuvent ainsi acquérir cette monnaie virtuelle sans avoir participé au processus de création.
Bitcoin et cryptomonnaies, son cadre juridique et fiscal, et les risques à connaître avant de se lancer
Avant toute chose, il est nécessaire de comprendre que la valeur des Bitcoins résulte exclusivement de la confrontation entre l’offre et la demande, comme toutes les autres cryptomonnaies. S’il est donc facile de rentrer sur le marché, la question de la sortie mérite d’être posée, comme de sa réalité.
Sur cette question, de nombreuses grandes banques ont eu un avis très tranché dès 2017 sur le sujet. Pour Jamie Dimon de JP Morgan, « le Bitcoin est une fraude qui va exploser en vol ». Cet avis était rejoint par Tidjane Thiam, directeur général de Credit suisse. Pour ce dernier, « la seule raison aujourd’hui pour acheter ou vendre du Bitcoin est de gagner de l’argent, ce qui est la définition même de la spéculation et la définition même d’une bulle ». La position était, elle, beaucoup plus nuancée pour Lloyd Blankfein de Goldman Sachs. En effet, pour celui-ci, « les gens aussi étaient sceptiques quand la monnaie papier a remplacé l’or ». Si les opinions divergent sur cette révolution en marche, les autorités de régulations françaises et internationales ont, depuis quelques années déjà, alerté leurs utilisateurs sur les risques inhérents à la détention d’un portefeuille de cryptomonnaies.
Dès décembre 2013, l’Autorité bancaire européenne a mis en garde le public sur les monnaies virtuelles. Cette alerte a été reprise en 2014 par l’AMF dans sa cartographie des risques et des tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne. Aujourd’hui, les positions sont plus nuancées au regard du développement de la technologie sous-jacente. L’objectif des autorités est cependant double : continuer de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, au regard du caractère totalement anonyme des transactions, et protéger l’épargnant en lui permettant de comprendre les risques inhérents à ce type de placement, en premier lieu la liquidité. Si l’opportunité d’un tel placement peut se discuter aujourd’hui au regard de la technologie sous-jacente qui devrait révolutionner dès demain les échanges, il n’en reste pas moins un actif en dehors de toute réglementation, et dont le cours ne résulte que d’une confrontation entre acheteur et vendeur. La fiscalité française sur les transactions particulièrement lourde étant un second frein à son développement.
C’est dans ce contexte que Bruno Le Maire, actuel ministre des Finances, a annoncé que le prochain projet de loi de finances devrait comporter « l’introduction d’un régime fiscal et comptable qui va être particulièrement favorable à la Blockchain et aux nouvelles technologies financières ». La France, particulièrement à la pointe dans l’écosystème Blockchain, bénéficierait ainsi d’un cadre novateur en la matière. L’objectif du gouvernement est clair et assumé : faire de la France le leader de la Blockchain en Europe.
Si la volonté du gouvernement est bien de se tourner ces prochaines années vers un assouplissement de la fiscalité des cryptomonnaies et envoyer ainsi un signal fort à la communauté des monnaies virtuelles, l’AMF vient de publier, quant à elle, sa liste noire des sites non autorisés à proposer aux particuliers d’investir dans des crypto-actifs.
1. Créé en 2008 par Satoshi Nakamoto, le Bitcoin est l’un des plus anciens crypto-actifs, Bitcoin : A Peer-to-Peer Electronic Cash System, https://bitcoin.org/bitcoin.pdf.
2. https://www.forbes.com/sites/yayafanusie/2018/08/15/blockchain-authoritarianism-the-regime-in-iran-goes-crypto/#4e99e3ad3dc6.
3. https://www.forbes.com/sites/francescoppola/2018/01/08/venezuelas-cryptocurrency-isnt-really-a-cryptocurrency-at-all/#a5a8f456cbe3.
4. Née courant 2008, la chaîne de blocs ou blockchain et une technologie servant à l’origine de support au Bitcoin. Par extension le dispositif d’enregistrement électronique partagé (DLT) désigne (1) toute base de stockage et de transmission de données informatiques, (2) sécurisée, (3) partagée par ses différents utilisateurs et (4) qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Le régime juridique des DLT trouve sa source notamment dans les dispositions des articles L.211-3 et suivants du Code monétaire et financier.
Dans le même dossier
Quel avenir pour les cryptomonnaies ?
Par Fabrice Heuvrard, expert-comptable et commissaire aux comptes, cabinet Fabrice Heuvrard
Monnaie virtuelle : enjeux et difficultés comptables
Par Jeremy Lellouche, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé-fondateur du cabinet Fox Audit
Interview de Maître Nicolas Canetti, avocat associé au sein du cabinet Bornhauser
Cryptomonnaie : attention aux arnaques !
Par Hélène Feron-Poloni, avocate au Barreau de Paris
Vos réactions