Proposée en juillet dernier, la refonte du label ISR a été validée par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2024.

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a décidé de soutenir la refonte du référentiel du label applicable aux valeurs mobilières proposé par le comité du label ISR, présidé par Michèle Pappalardo.

En octobre 2021, Bruno Le Maire a demandé au comité du label ISR, créé en 2016 (mille deux cents fonds labellisés) et renouvelé à cette fin, de lui proposer un nouveau référentiel mieux adapté aux défis des transitions sociales et environnementales. Après dix-huit mois de travaux et de consultations auprès des différentes parties prenantes de la place, ce comité avait soumis en juillet 2023 sa proposition définitive. 

Les trois axes majeurs proposés sont conservés et légèrement adaptés, dans une optique de clarté pour l’épargnant, tout en conservant un niveau d’exigence important et équilibré : 

- la réaffirmation du caractère généraliste du label mais avec une sélectivité renforcée : le taux de sélectivité passe de 20% à 30% et la définition de l’univers d’investissement initial est plus stricte. Contrairement au référentiel précédent, des exclusions sont prévues en matière d’environnement, dans le domaine social et en matière de gouvernance. Enfin, les dispositions concernant la gestion des controverses, la politique d’engagement actionnarial et de vote sont plus précises et contraignantes.  

- l’exigence systématique de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés : en cohérence avec les réglementations européennes et afin de s’assurer que l’incidence des investissements sur l’environnement, le domaine social et la gouvernance soit bien analysée par les fonds labellisés, ces derniers doivent prendre en compte les Principales Incidences Négatives (PIN), telles que définies par le règlement européen SFDR ; cela implique une analyse par les fonds de l’ensemble des effets négatifs potentiels de chaque émetteur de leur portefeuille dans les domaines E,S et G. Par ailleurs, les fonds doivent s’engager à obtenir une meilleure performance que leur univers d’investissement initial sur deux indicateurs les plus en phase avec leurs objectifs ESG, dont un doit être sélectionné parmi les indicateurs d’incidences négatives proposés par la SFDR. L’objectif est de mieux garantir la cohérence entre la stratégie ESG, les objectifs ESG et les indicateurs de suivi de la performance.

- et l’intégration d’une politique climat dans la gestion de tous les fonds labellisés. Le ministre a confirmé ce point, et a choisi d’élargir le périmètre d’exclusion à l’ensemble des nouveaux projets d’exploration, d’exploitation et de raffinage d’énergies fossiles, qu’ils soient conventionnels ou non-conventionnels. Par ailleurs, les entreprises en portefeuille ayant un fort impact climatique devront s’engager sur une trajectoire de transition alignée avec l’accord de Paris, de manière progressive.  

Le comité du label va maintenant participer à la finalisation du nouveau référentiel, qui sera publié d’ici la fin du mois de novembre et entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds candidats.

Parallèlement, le comité a entamé les réflexions visant à aboutir à une diversification du label valeurs mobilières, le futur référentiel devant être considéré comme un socle sur lequel pourraient s’appuyer des branches thématiques, des variantes pour certaines classes d’actifs ou des niveaux d’exigences supplémentaires. 

Par ailleurs, le comité du label a d’ores et déjà initié les travaux de revue du référentiel immobilier.