Protéger son conjoint sans oublier ses enfants : la clause bénéficiaire démembrée

Si la liberté de désignation est grande, le choix se porte le plus souvent sur la clause bénéficiaire standard : le conjoint, à défaut les enfants. Toutefois cette clause bénéficiaire n’est pas toujours efficiente et peut compter certaines limites. Décryptage de Thibault Cassagne, ingénieur patrimonial à la Financière de l’échiquier.

  Praslicka : trente ans, sans sourciller !

L’arrêt Praslicka fête ses trente ans. Triomphe de la logique économique, rendu contre vents et marées, il a marqué un cap dont nul ne s’est détourné depuis lors. Une analyse de Pascal Pineau (Atelier Formation Pascal Pineau)

  990 I versus 757 B du CGI : arbitrage du match

Quelle est la meilleure stratégie à adopter avant (article 990 I du CGI) ou après soixante-dix ans (article 757 B du CGI), sans oublier le nombre des bénéficiaires et la performance du contrat ?

  Le PER : une vraie stratégie patrimoniale

Le PER créé par la loi Pacte vise à globaliser en une seule enveloppe d’épargne trois compartiments : la retraite individuelle, la retraite collective et la retraite catégorielle article 83.

  Primes exagérées : l’assurance-vie à un tournant ?

La question des primes manifestement exagérées est régulièrement portée devant les tribunaux. Les enjeux croissants au regard des capitaux qui empruntent la voie bénéficiaire n’y sont pas pour rien. La cohérence et l’équilibre intrinsèques du système ne doivent pas non plus être exempts de tout reproche. Un vent contestataire souffle devant des privilèges jugés parfois exorbitants. Les lignes commenceraient-elles à bouger ?

  Contrat d’assurance-vie et tutelle

Le tuteur est autorisé, en application de l’article 501 du code civil, à placer sans autorisation du juge, des fonds sur un compte ouvert au nom de la personne protégée. Cette autorisation s’applique-t-elle au versement complémentaire sur un contrat d’assurance-vie ? Une analyse de Benoît Berchebru, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Nortia

  Le formalisme de la clause bénéficiaire

Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest, exposent aux clients finaux comment la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie doit être modifiée en bonne et due forme.

  Assurance-vie : l’acceptation du bénéficiaire en cours de contrat

Avant le dénouement du contrat, l’acceptation du bénéficiaire n’est pas exigée pour la validité du contrat. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire que le bénéficiaire soit informé de l’existence de ce contrat établi à son profit. Il appartient aux conseils (notaires, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) de mettre dans ce domaine leur imagination féconde au service de leur clientèle.

  Clause bénéficiaire : comment la personnaliser ?

Nathalie Bardet, ingénieur patrimonial chez Financière Arbevel, revient sur les choix qui se présentent au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie et souligne l’intérêt d’optimiser la fiscalité applicable au dénouement du contrat.

  Les charmes méconnus des clauses bénéficiaires à options

La rédaction de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie reflète les souhaits du souscripteur à un moment précis. Opter pour une clause à options permet de s’adapter à la situation d’un assuré appelée à évoluer. Illustration.

  Une assurance-vie dédiée aux majeurs protégés

L’UNEP lance Multiselection+ Majeurs protégés, un contrat offrant des options de garanties d’assistance, intégralement prises en charge par l’association. Il est voué non seulement aux personnes placées sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, mais également à leurs aidants.

  Assurance-vie : les « vieux » contrats poussés vers la sortie

Le législateur a décidé d’accélérer la fin programmée des « vieux » contrats d’assurance-vie, souscrits avant 1983, en supprimant leur avantage fiscal. Un changement des règles du jeu en cours de partie qu'analyse Benoît Berchebru, directeur du service ingénierie patrimoniale de Nortia.

  Le nouvel atout du contrat de capitalisation

Une modification au Bofip en date du 20 décembre dernier autorise la purge des plus-values latente en cas de transmission à titre gratuit. L’analyse du cabinet de gestion de patrimoine Herez.

  Déterminer le bénéficiaire d’une assurance-vie

Même si la désignation d’un bénéficiaire ne revêt aucun caractère obligatoire, il ne demeure pas moins qu’elle présente un intérêt juridique et fiscal. Car lors du décès de l’assuré, il est bon de rappeler que le capital ou la rente payable au bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Quelles sont alors les modalités de désignation ? Et quid du lien familial ou non ?

  Fonds euros : halte aux détracteurs !

Antoine Delon, président de Linxea, revient sur les propos alarmistes tenus par certains assureurs à propos du fonds en euros. Et rappelle que malgré sa rentabilité au plus bas, il conserve un intérêt certain pour l’épargne des Français.

  La distribution des unités de compte et les juges

La distribution de l’assurance, en particulier celle de l’assurance-vie, serait à l’aube d’une nouvelle ère où désormais le client serait au centre des préoccupations et l’approche « produit » totalement abandonnée. Cette révolution annoncée n’est-elle la réalité ? Devant les tribunaux, la réponse est tranchée.

  La loi Pacte décryptée par Edmond de Rothschild

L’équipe d’ingénierie patrimoniale du groupe revient sur les principales nouveautés de la Loi Pacte en matière patrimoniale. Si certaines mesures sont déjà effectives, d’autres attendent la parution de décrets d’application.

  La loi Pacte devrait redonner un second souffle à l’épargne-retraite

En instaurant un nouveau produit d’épargne-retraite, la loi Pacte redonne un second souffle à l’épargne-retraite. Mais du fait des incertitudes sur les aspects fiscaux de ce nouveau PER, l’épargnant doit encore faire preuve de vigilance, prévient Bertrand Tourmente, fondateur d’Althos Patrimoine dans une tribune.

  L'assurance-vie et les PEA/PEA-PME avec la loi Pacte

Adoptée le 11 avril dernier, la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises a modifié le paysage de la gestion de patrimoine. Des modifications listées par Nortia. Voici notre premier volet consacré à l’assurance-vie.

  Assurance-vie : vers une transférabilité partielle

Lors de l’examen en nouvelle lecture de l’article 21 de la loi Pacte, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements visant à la transférabilité de l’assurance-vie vers l’épargne retraite, transferabilité interne des contrats d’assurance-vie sans conséquence fiscale et information renforcée sur les taux de rémunération des contrats.

  Faciliter le transfert de l’assurance-vie pour redynamiser le financement de l’économie

C’est un vieux serpent de mer qui ressurgit à nouveau avec un amendement du Sénat lors du vote de la loi Pacte permettant la transférabilité de l’assurance-vie d’une compagnie à l’autre. Pour Bertrand Tourmente (Althos Patrimoine), cette mesure si elle est également adoptée par les députés, permettrait à la fois de dynamiser l’épargne des Français et d’améliorer le financement de l’économie réelle.

  De la bonne rédaction de la clause bénéficiaire

’application simultanée de deux régimes de taxation doit conduire le souscripteur à adapter la désignation des bénéficiaires en fonction du régime applicable selon le lien de parenté, proche ou plus éloigné, ou non.

  Assurance-vie : verser après 70 ans, ça peut rapporter gros!

Verser sur une assurance-vie après 70 ans permet de bénéficier d’un abattement de 30 500 € et d’une exonération de gains. Une opportunité fiscale peu connue, mais très efficace pour transmettre son patrimoine. Décryptage par Philippe Gaillard, associé Axios, pour Olifan Group.

  Loi Pacte : point d'étape sur la réforme de l'épargne

Le projet de loi Pacte est en cours de discussion en séance publique à l’Assemblée nationale et devrait être examiné par le Sénat début 2019. Décryptage des principales mesures adoptées et attendues.

  Loi Pacte : un fléchage bien cadré

On connaît enfin le détail des mesures du projet de loi Pacte qui a été enregistré à l’Assemblée nationale le 19 juin dernier et sera examiné dès la rentrée prochaine. Assurance-vie, eurocroissance, épargne-retraite, PEA-PME sont autant de véhicules réformés pour orienter davantage l’épargne des Français dans le financement de l’économie réelle.

  Assurance-vie : les dispositions de l'article 757B du CGI ne seront pas modifiées

Par Anne Simonet Dans une réponse ministérielle du 20 février dernier, le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué qu’il n’était pas envisagé de relever l'âge au-delà duquel les primes sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit, ni d'augmenter le montant de l'abattement de 30 500 €, qui constitue déjà une mesure favorable par rapport au régime fiscal des autres actifs successoraux. Il a ainsi rappelé...

  Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une clause bénéficiaire

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? Quelles précautions faut-il connaître pour la rédaction ? Comment anticiper la renonciation du bénéficiaire ? Existe-il des astuces ? Comment améliorer et optimiser sa clause bénéficiaire ? La clause pré-rédigée Généralement, le contrat d’assurance propose une clause bénéficiaire pré-rédigée attribuant les sommes en premier lieu au conjoint non...

  Année lombarde : réprobation jurisprudentielle d’une pratique

Certaines banques, pour diverses raisons, utilisent une année de 360 jours au lieu de 365 pour déterminer le montant que des débiteurs immobiliers leur doivent. Force est de constater, qu’aujourd’hui encore, la jurisprudence se montre généralement défavorable à cette pratique.

  Assurance-vie : les limites du recouvrement forcé

Le titulaire d’un nantissement et le bénéficiaire acceptant d’un contrat d’assurance-vie seront fort aise de savoir que leur opération, antérieure à la notification de l’avis à tiers détenteur, prive d’effet la saisie de l’agent du Trésor.

  PLF 2018, focus sur l'assurance-vie (expertise Fidroit)

La société Fidroit a décrypté les conséquences de l'instauration d’un taux d’imposition forfaitaire unique pour les produits attachés aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017. Ce qu’il faut retenir Un taux proportionnel de 30 % (dit Flat Tax) est instauré à compter du 1er janvier 2018.  Il a vocation à s'appliquer aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et plus-values de cession de valeurs...

  PFU, l'infographie de Generali

L'assureur Generali propose une infographie récapitulative des conséquences du PFU sur les contrats d'assurance-vie.

  Expertise Fidroit : point d’étape avant la parution du projet de loi de finances pour 2018

Bien que son annonce soit prévue le 27 septembre prochain, plusieurs orientations du projet de loi de finances pour 2018 ont déjà fuité. Le point en compagnie des experts de la société Fidroit suite à la présentation du plan d’actions pour l’investissement et la croissance et aux derniers commentaires du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances. Ce qu'il faut retenir Impôt sur le patrimoine immobilier (IFI) L’IFI remplacerait...

  Curatelle : une assistance à prendre au pied de la lettre

Une personne placée sous le régime de la curatelle peut valablement tester. C’est, cependant, avec l’assistance de son curateur qu’elle peut procéder aux modifications de son contrat d’assurance-vie. L’article L. 132-4-1 alinéa 1 du Code des assurances précise, en substance, que la souscription ou le rachat d'un contrat d'assurance sur la vie, ainsi que la désignation ou la substitution du bénéficiaire, ne peuvent être accomplis qu'avec l'assistance...

  Epargne retraite et chômage : la loi Sapin 2 élargit les cas de sorties anticipées

La loi Sapin 2 a modifié l’article L. 132-23 du Code des assurances qui prévoit une faculté de rachat anticipée des contrats d’assurance-retraite. Il supprime la référence au licenciement pour la remplacer par celle de perte involontaire d’emploi. Une subtilité qui n’est pas anodine pour les assureurs et les assurés. Lire la suite sur le site de notre partenaire Previssima, spécialiste de la protection sociale.

  Blocage de l’assurance-vie et résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur devant le Conseil constitutionnel

Adopté le 8 novembre dernier, le texte du projet de loi anti-corruption dit Sapin 2 se retrouve devant le Conseil constitutionnel. Parmi les articles soumis à examen figurent celui sur la nouvelle surveillance des autorités sur l’assurance-vie et celui relatif au droit de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur. Lire l’article complet sur le site de notre partenaire, Previssima : Blocage de l’assurance-vie et résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur : le Conseil...

  La vie d’une clause bénéficiaire

A l’exception des clauses/personnes interdites, toute personne peut être désignée comme le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie…

  Assurance-vie : la loi Sapin II fait réagir les CGPI

L’objectif de la mesure souhaitée par la loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : éviter que les assurés retirent leur épargne en cas de remontée soudaine des taux, mettant alors à mal la société d’assurance.

  Prévoyance : les intermédiaires d'assurances doivent se méfier du retour des clauses de désignation

Après avoir perdu la première manche en 2013 devant le Conseil constitutionnel sur le terrain de la complémentaire santé, les organisations syndicales s’unissent pour demander la remise en service des clauses de désignation dans les accords de branche pour les risques lourds : décès, incapacité, invalidité. Motif : le système actuel basé sur les clauses de recommandations ne permet pas une mutualisation efficiente. Lire l’article en entier :...

  Assurance-emprunteur : la Cour d’appel de Paris reconnaît le dévoiement de la participation aux bénéfices

Dans son arrêt du 17 mai dernier, la Cour d’appel de Paris admet la « distraction » de la participation aux bénéfices par une compagnie d’assurances au profit d’un établissement bancaire. La Cour invite l’association de consommateurs, partie prenante au contentieux, UFC Que Choisir, à informer le consommateur sur le contenu et les conséquences de sa décision. Lire l’article en entier : Assurance-emprunteur, rebondissement devant la Cour d’appel...

  Transformer ses congés en épargne-retraite

La loi Macron du 6 août 2015 a doublé le nombre de jours de repos non pris pouvant être versés dans un plan d’épargne retraite collectif (Perco). Désormais, le titulaire peut alimenter son plan à hauteur de 10 jours. Le bulletin officiel des impôts précise que ces versements pourront être exonérés d’impôts sur le revenu. Lire l’article en entier : Jours de congés épargnés sur un Perco

  Assurance-emprunteur : la Cour de cassation dit non à la résiliation annuelle

Certains juges du fond avaient dit oui, mais la Cour de cassation en a décidé autrement. L’assurance-emprunteur est soumise à un texte spécial qui déroge à la loi générale. Conclusion, l’assuré-emprunteur peut résilier son assurance-emprunteur dans les douze mois de la signature du prêt, mais pas au-delà. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur, la Cour de cassation...

  Assurance-emprunteur et droit à l’oubli : des avancées importantes

Emprunter lorsque l’on est ou que l’on a été malade n’a jamais été facile. Les assureurs ne sont pas tendres avec les particuliers atteints de certains cancers. Une grille de référence vient d’être dévoilée qui donne les délais à partir desquels les anciens malades pourront s’assurer dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies Lire l’article en entier : Assurance-emprunteur,...

  Assurance-vie : pas d’exonération d’impôt en cas de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle a le vent en poupe. Ce dispositif qui permet aux salariés quittant leur entreprise de percevoir leurs allocations de chômage n’est pas encore considéré comme un licenciement pour la fiscalité de l’assurance-vie : Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : l’assurance-vie n’est pas exonérée d’impôt en cas de rupture conventionnelle

  Un Perp né d’un partenariat entre Hedios et Suravenir

Hedios Patrimoine lance Hedios PERP, un plan d’épargne-retraite populaire de type multisupport assuré par Suravenir, sans frais sur les versements ni sur les arrérages de rente. Jusqu’au 31 décembre, 200 € sont offerts pour toute première adhésion d’au moins 10 000 €, avec un minimum de 25 % en unités de compte. Hedios PERP répond à une demande de placement en vue de la retraite, de plus en plus importante, avec des frais limités et une grande souplesse...

  Temps du choix entre imposition forfaitaire et barème

Pour l’imposition des produits de contrats d’assurance-vie et de capitalisation (revenus visés par les dispositions des articles 125 A et 125 0 A du CGI), les contribuables personnes physiques ont la possibilité de choisir de les intégrer dans leur revenu global annuel soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ou de les assujettir à un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu opéré à la source...

  Collecte positive en assurance vie

L'Assocation française de l'assurance (AFA) annonce de bons résultats pour la collecte du mois d'octobre, tout comme pour l'ensemble de l'année 2014

  Un projet de loi de finances salvateur, en creux

Pour Philippe Baillot, professeur associé à l'université Assas-Paris II, le projet de loi de finances pour 2015 illustre, en creux, une inflexion notable des orientations fiscales du quinquennat.

  Assurance-vie : MMA lance Covéa Patrimoine

MMA propose à ses clients de diversifier leur épargne en s’appuyant sur le nouveau support Covéa Patrimoine, le premier fonds flexible créé et géré par Covéa Finance, la société de gestion de portefeuille du groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF). Covéa Patrimoine vient enrichir l’offre d’unités de compte disponibles au sein des contrats d’assurance-vie MMA et élargit les possibilités d’investissements des épargnants. Piloté...

  L’assurance-vie reprend des couleurs

Les estimations sur le premier semestre 2014 du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) appellent à la prudence en assurance-dommage et à l’optimisme en assurance-vie. Progression de la collecte nette En assurance-vie, les mutuelles du Gema s’inscrivent dans la même tendance que le marché, à savoir une hausse significative de la collecte brute (+ 6 %) associée à un niveau de prestations en baisse (- 2 %). La collecte nette est ainsi positive et en très...

  Irremplaçable assurance-vie

L’assurance-vie a traversé une période de doute. La collecte a diminué au cours de l’année 2012 (1), avec une certaine reprise en 2013 (2). Cette année sera-t-elle meilleure, voire synonyme d’une franche reprise ? Nous le souhaitons. Nous l’espérons dans l’intérêt bien compris des assurés (3).   Pour beaucoup, la réduction, constatée, des flux entrants inférieurs aux flux sortants s’expliquerait essentiellement...