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  À la une

Adopté le 8 novembre dernier, le texte du projet de loi anti-corruption dit Sapin 2 se retrouve devant le Conseil constitutionnel. Parmi les articles soumis à examen figurent celui sur la nouvelle surveillance des autorités sur l’assurance-vie et celui relatif au droit de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur. Lire l’article complet sur le site de notre partenaire, Previssima : Blocage de l’assurance-vie et résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur : le Conseil...

  Epargne retraite et chômage : la loi Sapin 2 élargit les cas de sorties anticipées

La loi Sapin 2 a modifié l’article L. 132-23 du Code des assurances qui prévoit une faculté de rachat anticipée des contrats d’assurance-retraite. Il supprime la référence au licenciement pour la remplacer par celle de perte involontaire d’emploi. Une subtilité qui n’est pas anodine pour les assureurs et les assurés. Lire la suite sur le site de notre partenaire Previssima, spécialiste de la protection sociale.

  La vie d’une clause bénéficiaire

A l’exception des clauses/personnes interdites, toute personne peut être désignée comme le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie…

  Assurance-vie : la loi Sapin II fait réagir les CGPI

L’objectif de la mesure souhaitée par la loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : éviter que les assurés retirent leur épargne en cas de remontée soudaine des taux, mettant alors à mal la société d’assurance.

  Prévoyance : les intermédiaires d'assurances doivent se méfier du retour des clauses de désignation

Après avoir perdu la première manche en 2013 devant le Conseil constitutionnel sur le terrain de la complémentaire santé, les organisations syndicales s’unissent pour demander la remise en service des clauses de désignation dans les accords de branche pour les risques lourds : décès, incapacité, invalidité. Motif : le système actuel basé sur les clauses de recommandations ne permet pas une mutualisation efficiente. Lire l’article en entier :...

  Assurance-emprunteur : la Cour d’appel de Paris reconnaît le dévoiement de la participation aux bénéfices

Dans son arrêt du 17 mai dernier, la Cour d’appel de Paris admet la « distraction » de la participation aux bénéfices par une compagnie d’assurances au profit d’un établissement bancaire. La Cour invite l’association de consommateurs, partie prenante au contentieux, UFC Que Choisir, à informer le consommateur sur le contenu et les conséquences de sa décision. Lire l’article en entier : Assurance-emprunteur, rebondissement devant la Cour d’appel...

  Transformer ses congés en épargne-retraite

La loi Macron du 6 août 2015 a doublé le nombre de jours de repos non pris pouvant être versés dans un plan d’épargne retraite collectif (Perco). Désormais, le titulaire peut alimenter son plan à hauteur de 10 jours. Le bulletin officiel des impôts précise que ces versements pourront être exonérés d’impôts sur le revenu. Lire l’article en entier : Jours de congés épargnés sur un Perco

  Assurance-emprunteur : la Cour de cassation dit non à la résiliation annuelle

Certains juges du fond avaient dit oui, mais la Cour de cassation en a décidé autrement. L’assurance-emprunteur est soumise à un texte spécial qui déroge à la loi générale. Conclusion, l’assuré-emprunteur peut résilier son assurance-emprunteur dans les douze mois de la signature du prêt, mais pas au-delà. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur, la Cour de cassation...

  Assurance-emprunteur et droit à l’oubli : des avancées importantes

Emprunter lorsque l’on est ou que l’on a été malade n’a jamais été facile. Les assureurs ne sont pas tendres avec les particuliers atteints de certains cancers. Une grille de référence vient d’être dévoilée qui donne les délais à partir desquels les anciens malades pourront s’assurer dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies Lire l’article en entier : Assurance-emprunteur,...

  Assurance-vie : pas d’exonération d’impôt en cas de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle a le vent en poupe. Ce dispositif qui permet aux salariés quittant leur entreprise de percevoir leurs allocations de chômage n’est pas encore considéré comme un licenciement pour la fiscalité de l’assurance-vie : Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : l’assurance-vie n’est pas exonérée d’impôt en cas de rupture conventionnelle

  Un Perp né d’un partenariat entre Hedios et Suravenir

Hedios Patrimoine lance Hedios PERP, un plan d’épargne-retraite populaire de type multisupport assuré par Suravenir, sans frais sur les versements ni sur les arrérages de rente. Jusqu’au 31 décembre, 200 € sont offerts pour toute première adhésion d’au moins 10 000 €, avec un minimum de 25 % en unités de compte. Hedios PERP répond à une demande de placement en vue de la retraite, de plus en plus importante, avec des frais limités et une grande souplesse...

  Temps du choix entre imposition forfaitaire et barème

Pour l’imposition des produits de contrats d’assurance-vie et de capitalisation (revenus visés par les dispositions des articles 125 A et 125 0 A du CGI), les contribuables personnes physiques ont la possibilité de choisir de les intégrer dans leur revenu global annuel soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ou de les assujettir à un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu opéré à la source...

  Collecte positive en assurance vie

L'Assocation française de l'assurance (AFA) annonce de bons résultats pour la collecte du mois d'octobre, tout comme pour l'ensemble de l'année 2014

  Un projet de loi de finances salvateur, en creux

Pour Philippe Baillot, professeur associé à l'université Assas-Paris II, le projet de loi de finances pour 2015 illustre, en creux, une inflexion notable des orientations fiscales du quinquennat.

  Assurance-vie : MMA lance Covéa Patrimoine

MMA propose à ses clients de diversifier leur épargne en s’appuyant sur le nouveau support Covéa Patrimoine, le premier fonds flexible créé et géré par Covéa Finance, la société de gestion de portefeuille du groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF). Covéa Patrimoine vient enrichir l’offre d’unités de compte disponibles au sein des contrats d’assurance-vie MMA et élargit les possibilités d’investissements des épargnants. Piloté...

  L’assurance-vie reprend des couleurs

Les estimations sur le premier semestre 2014 du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) appellent à la prudence en assurance-dommage et à l’optimisme en assurance-vie. Progression de la collecte nette En assurance-vie, les mutuelles du Gema s’inscrivent dans la même tendance que le marché, à savoir une hausse significative de la collecte brute (+ 6 %) associée à un niveau de prestations en baisse (- 2 %). La collecte nette est ainsi positive et en très...

  Irremplaçable assurance-vie

L’assurance-vie a traversé une période de doute. La collecte a diminué au cours de l’année 2012 (1), avec une certaine reprise en 2013 (2). Cette année sera-t-elle meilleure, voire synonyme d’une franche reprise ? Nous le souhaitons. Nous l’espérons dans l’intérêt bien compris des assurés (3).   Pour beaucoup, la réduction, constatée, des flux entrants inférieurs aux flux sortants s’expliquerait essentiellement...