À la une

Si la liberté de désignation est grande, le choix se porte le plus souvent sur la clause bénéficiaire standard : le conjoint, à défaut les enfants. Toutefois cette clause bénéficiaire n’est pas toujours efficiente et peut compter certaines limites. Décryptage de Thibault Cassagne, ingénieur patrimonial à la Financière de l’échiquier.

L’assurance-vie demeure le placement préféré des Français, pour sa facilité d’épargne, son régime fiscal avantageux et son objectif successoral en peaufinant la clause bénéficiaire qui ne doit jamais être négligée. Expertise du notaire Antoine de Ravel d’Esclapon.

La pension de réversion doit-elle être révisée en cas de modification des ressources du conjoint survivant ? La réponse avec Fidroit.

Si le TME moyen a toujours été inférieur à 0,70 % sans discontinuité, avec des passages en territoire négatif certains mois, ce n’est plus le cas depuis mars 2022. Analyse de l'impact par Benoît Berchebru (Nortia).

L’arrêt Praslicka fête ses trente ans. Triomphe de la logique économique, rendu contre vents et marées, il a marqué un cap dont nul ne s’est détourné depuis lors. Une analyse de Pascal Pineau (Atelier Formation Pascal Pineau)

Les candidats à la présidentielle ont passé leur Grand Oral aux Assises de l’Afer. Au programme : fiscalité de l’assurance-vie et des successions. Le point sur les propositions des candidats.

Quelle est la meilleure stratégie à adopter avant (article 990 I du CGI) ou après soixante-dix ans (article 757 B du CGI), sans oublier le nombre des bénéficiaires et la performance du contrat ?

Le PER créé par la loi Pacte vise à globaliser en une seule enveloppe d’épargne trois compartiments : la retraite individuelle, la retraite collective et la retraite catégorielle article 83.

La question des primes manifestement exagérées est régulièrement portée devant les tribunaux. Les enjeux croissants au regard des capitaux qui empruntent la voie bénéficiaire n’y sont pas pour rien. La cohérence et l’équilibre intrinsèques du système ne doivent pas non plus être exempts de tout reproche. Un vent contestataire souffle devant des privilèges jugés parfois exorbitants. Les lignes commenceraient-elles à bouger ?

Il est possible d'allier espérance de rendement et structuration patrimoniale avec une stratégie de transmission et une fiscalité allégée. Une analyse d'Audrey Texier-Godet et de Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest.

Le tuteur est autorisé, en application de l’article 501 du code civil, à placer sans autorisation du juge, des fonds sur un compte ouvert au nom de la personne protégée. Cette autorisation s’applique-t-elle au versement complémentaire sur un contrat d’assurance-vie ? Une analyse de Benoît Berchebru, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Nortia

Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest, exposent aux clients finaux comment la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie doit être modifiée en bonne et due forme.

Avant le dénouement du contrat, l’acceptation du bénéficiaire n’est pas exigée pour la validité du contrat. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire que le bénéficiaire soit informé de l’existence de ce contrat établi à son profit. Il appartient aux conseils (notaires, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) de mettre dans ce domaine leur imagination féconde au service de leur clientèle.

Nathalie Bardet, ingénieur patrimonial chez Financière Arbevel, revient sur les choix qui se présentent au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie et souligne l’intérêt d’optimiser la fiscalité applicable au dénouement du contrat.

La rédaction de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie reflète les souhaits du souscripteur à un moment précis. Opter pour une clause à options permet de s’adapter à la situation d’un assuré appelée à évoluer. Illustration.

Linxea Spirit PER, assuré par Spirica, et Suravenir PER, assuré par Suravenir, sont disponibles entièrement en ligne chez Linxea.

L’UNEP lance Multiselection+ Majeurs protégés, un contrat offrant des options de garanties d’assistance, intégralement prises en charge par l’association. Il est voué non seulement aux personnes placées sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, mais également à leurs aidants.

Une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) sur un contrat d’assurance-vie préalablement nanti n’est pas valable… L'Analyse de Fidroit

Le législateur a décidé d’accélérer la fin programmée des « vieux » contrats d’assurance-vie, souscrits avant 1983, en supprimant leur avantage fiscal. Un changement des règles du jeu en cours de partie qu'analyse Benoît Berchebru, directeur du service ingénierie patrimoniale de Nortia.

Une clause ambiguë est sujette à (mauvaise) interprétation. Fidroit nous explique la décision de la Cour d’appel de Douai du 16 janvier dernier.

Une modification au Bofip en date du 20 décembre dernier autorise la purge des plus-values latente en cas de transmission à titre gratuit. L’analyse du cabinet de gestion de patrimoine Herez.

Même si la désignation d’un bénéficiaire ne revêt aucun caractère obligatoire, il ne demeure pas moins qu’elle présente un intérêt juridique et fiscal. Car lors du décès de l’assuré, il est bon de rappeler que le capital ou la rente payable au bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Quelles sont alors les modalités de désignation ? Et quid du lien familial ou non ?

Antoine Delon, président de Linxea, revient sur les propos alarmistes tenus par certains assureurs à propos du fonds en euros. Et rappelle que malgré sa rentabilité au plus bas, il conserve un intérêt certain pour l’épargne des Français.

La loi Pacte bouleverse le paysage de l’épargne-retraite défiscalisée. Alors que le nouveau PER voit le jour, les experts de FAC et Associés le comparent à d’autres véhicules de capitalisation long terme : l’assurance-vie et la société patrimoniale soumise à l’IS. Qui gagne le match ?

L’Afer revendiquait un dispositif équitable pour le PER en cas de succession. L’association a été entendue par Bercy et entend maintenant s’attaquer à l’article 757 B du CGI.

La distribution de l’assurance, en particulier celle de l’assurance-vie, serait à l’aube d’une nouvelle ère où désormais le client serait au centre des préoccupations et l’approche « produit » totalement abandonnée. Cette révolution annoncée n’est-elle la réalité ? Devant les tribunaux, la réponse est tranchée.

L’équipe d’ingénierie patrimoniale du groupe revient sur les principales nouveautés de la Loi Pacte en matière patrimoniale. Si certaines mesures sont déjà effectives, d’autres attendent la parution de décrets d’application.

En instaurant un nouveau produit d’épargne-retraite, la loi Pacte redonne un second souffle à l’épargne-retraite. Mais du fait des incertitudes sur les aspects fiscaux de ce nouveau PER, l’épargnant doit encore faire preuve de vigilance, prévient Bertrand Tourmente, fondateur d’Althos Patrimoine dans une tribune.

La décision de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 19 mars 2015 n° 13-28776) visait les conséquences fiscales de la transformation d’un contrat en adhésion simple en un contrat en co-adhésion. La haute cour avait estimé que cette transformation permettait de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Adoptée le 11 avril dernier, la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises a modifié le paysage de la gestion de patrimoine. Des modifications listées par Nortia. Voici notre premier volet consacré à l’assurance-vie.

Lors de l’examen en nouvelle lecture de l’article 21 de la loi Pacte, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements visant à la transférabilité de l’assurance-vie vers l’épargne retraite, transferabilité interne des contrats d’assurance-vie sans conséquence fiscale et information renforcée sur les taux de rémunération des contrats.

Ils sont conseillers en investissements financiers, courtiers en assurances, banquiers privés ou CGP. Tous mobilisés ont signé une lettre ouverte soutenant la transférabilité de l’assurance-vie comme amendée dans la loi Pacte par le Sénat. Cet amendement sera examiné mardi 5 mars à l’Assemblée nationale.

C’est un vieux serpent de mer qui ressurgit à nouveau avec un amendement du Sénat lors du vote de la loi Pacte permettant la transférabilité de l’assurance-vie d’une compagnie à l’autre. Pour Bertrand Tourmente (Althos Patrimoine), cette mesure si elle est également adoptée par les députés, permettrait à la fois de dynamiser l’épargne des Français et d’améliorer le financement de l’économie réelle.

’application simultanée de deux régimes de taxation doit conduire le souscripteur à adapter la désignation des bénéficiaires en fonction du régime applicable selon le lien de parenté, proche ou plus éloigné, ou non.

Ou comment identifier les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie en présence d’un legs de quotité disponible…

Jean Aulagnier de l’Aurep analyse une décision de la cour de cassation sur le « fondement de l’action en primes manifestement exagérées » suite à une saisine d’héritiers réservataires, exclus du bénéfice de l’assurance-vie profitant au conjoint de l’assuré.

Verser sur une assurance-vie après 70 ans permet de bénéficier d’un abattement de 30 500 € et d’une exonération de gains. Une opportunité fiscale peu connue, mais très efficace pour transmettre son patrimoine. Décryptage par Philippe Gaillard, associé Axios, pour Olifan Group.

Le projet de loi Pacte est en cours de discussion en séance publique à l’Assemblée nationale et devrait être examiné par le Sénat début 2019. Décryptage des principales mesures adoptées et attendues.

La banque a manqué à ses obligations en n'informant pas les emprunteurs du caractère manifestement erroné des motifs de refus de garantie transmis par l'assureur.

La député LaRem spécialiste des questions budgétaires pourrait bouleverser le marché de l’assurance-vie et, par là même, le modèle économique de la distribution.

La FFA obtient l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté fixant le document d'information pour les souscripteurs d'une assurance-emprunteur présentant un risque aggravé de santé.

Par une décision du 26 juin 2018, la Cour d’appel de Bordeaux suit l’arrêt Generali de la Cour de cassation et va même plus loin, en affirmant que les produits listés à l’article R.131-1 du Code des assurances offrent nécessairement une protection suffisante de l’épargne. Une décision qui plaira aux assureurs !

Selon la Cour de justice de l'Union européenne, le conseil portant sur des instruments financiers supports d'un contrat d'assurance-vie relève de la directive sur l'intermédiation en assurance et non de la MIF.

On connaît enfin le détail des mesures du projet de loi Pacte qui a été enregistré à l’Assemblée nationale le 19 juin dernier et sera examiné dès la rentrée prochaine. Assurance-vie, eurocroissance, épargne-retraite, PEA-PME sont autant de véhicules réformés pour orienter davantage l’épargne des Français dans le financement de l’économie réelle.

Dans la mesure où il est en principe impossible de choisir d’être imposé partiellement au titre de PFU pour certains revenus du capital et d’opter pour le prélèvement progressif pour d’autres, le contribuable devra réfléchir sur sa situation dans sa globalité avant de choisir l’option la plus avantageuse.

La banque manque à son obligation d’information et de conseil en s'abstenant d’expliquer à son client les avantages d'une couverture au-delà de 70 ans jusqu'à la dernière mensualité due, et ce d’autant plus dans le cadre d’un prêt in fine.

Par Anne Simonet Dans une réponse ministérielle du 20 février dernier, le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué qu’il n’était pas envisagé de relever l'âge au-delà duquel les primes sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit, ni d'augmenter le montant de l'abattement de 30 500 €, qui constitue déjà une mesure favorable par rapport au régime fiscal des autres actifs successoraux. Il a ainsi rappelé...

Flat Tax, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et impôt sur la fortune immobilière (IFI) font de 2018 une année riche en changements en matière de fiscalité patrimoniale.

Si la première partie du projet de loi de finances a été adoptée par l’assemblée nationale le 24 octobre dernier, il est utile de faire un point sur la nouvelle fiscalité de l’assurance-vie avec FAC Jecques Duhem.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? Quelles précautions faut-il connaître pour la rédaction ? Comment anticiper la renonciation du bénéficiaire ? Existe-il des astuces ? Comment améliorer et optimiser sa clause bénéficiaire ? La clause pré-rédigée Généralement, le contrat d’assurance propose une clause bénéficiaire pré-rédigée attribuant les sommes en premier lieu au conjoint non...

Certaines banques, pour diverses raisons, utilisent une année de 360 jours au lieu de 365 pour déterminer le montant que des débiteurs immobiliers leur doivent. Force est de constater, qu’aujourd’hui encore, la jurisprudence se montre généralement défavorable à cette pratique.

Le titulaire d’un nantissement et le bénéficiaire acceptant d’un contrat d’assurance-vie seront fort aise de savoir que leur opération, antérieure à la notification de l’avis à tiers détenteur, prive d’effet la saisie de l’agent du Trésor.

La société Fidroit a décrypté les conséquences de l'instauration d’un taux d’imposition forfaitaire unique pour les produits attachés aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017. Ce qu’il faut retenir Un taux proportionnel de 30 % (dit Flat Tax) est instauré à compter du 1er janvier 2018.  Il a vocation à s'appliquer aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et plus-values de cession de valeurs...

L'assureur Generali propose une infographie récapitulative des conséquences du PFU sur les contrats d'assurance-vie.

Bien que son annonce soit prévue le 27 septembre prochain, plusieurs orientations du projet de loi de finances pour 2018 ont déjà fuité. Le point en compagnie des experts de la société Fidroit suite à la présentation du plan d’actions pour l’investissement et la croissance et aux derniers commentaires du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances. Ce qu'il faut retenir Impôt sur le patrimoine immobilier (IFI) L’IFI remplacerait...

Une personne placée sous le régime de la curatelle peut valablement tester. C’est, cependant, avec l’assistance de son curateur qu’elle peut procéder aux modifications de son contrat d’assurance-vie. L’article L. 132-4-1 alinéa 1 du Code des assurances précise, en substance, que la souscription ou le rachat d'un contrat d'assurance sur la vie, ainsi que la désignation ou la substitution du bénéficiaire, ne peuvent être accomplis qu'avec l'assistance...

Selon Bercy, 97 % des contrats d’assurance-vie ne seront pas concernés par la réforme de la fiscalité, lorsque le montant des encours ne dépasse pas 150 000 €. Les revenus des versements déjà effectués ne sont pas concernés, quels que soient leur montants.

Céline Roux, consultant Fidroit, expose, en vidéo, quelques astuces pour la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.      

Un contrat donné en garantie d’un emprunt dans le cadre d’une délégation reste taxable à l’ISF pour sa valeur de rachat même si le souscripteur ne peut plus racheter son contrat sans l’accord du créancier

La loi Sapin 2 a modifié l’article L. 132-23 du Code des assurances qui prévoit une faculté de rachat anticipée des contrats d’assurance-retraite. Il supprime la référence au licenciement pour la remplacer par celle de perte involontaire d’emploi. Une subtilité qui n’est pas anodine pour les assureurs et les assurés. Lire la suite sur le site de notre partenaire Previssima, spécialiste de la protection sociale.

Adopté le 8 novembre dernier, le texte du projet de loi anti-corruption dit Sapin 2 se retrouve devant le Conseil constitutionnel. Parmi les articles soumis à examen figurent celui sur la nouvelle surveillance des autorités sur l’assurance-vie et celui relatif au droit de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur. Lire l’article complet sur le site de notre partenaire, Previssima : Blocage de l’assurance-vie et résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur : le Conseil...

A l’exception des clauses/personnes interdites, toute personne peut être désignée comme le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie…

Le 29 septembre dernier, les députés ont adopté l’article 29 bis permettant le changement d’assurance-emprunteur à tout moment de la vie du contrat de prêt immobilier.

L’objectif de la mesure souhaitée par la loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : éviter que les assurés retirent leur épargne en cas de remontée soudaine des taux, mettant alors à mal la société d’assurance.

Richard Chalier, directeur technique et associé Fidroit, revient sur la fiscalité du contrat de capitalisation et plus particulièrement sur son traitement au regard de l’ISF.              

Après avoir perdu la première manche en 2013 devant le Conseil constitutionnel sur le terrain de la complémentaire santé, les organisations syndicales s’unissent pour demander la remise en service des clauses de désignation dans les accords de branche pour les risques lourds : décès, incapacité, invalidité. Motif : le système actuel basé sur les clauses de recommandations ne permet pas une mutualisation efficiente. Lire l’article en entier :...

Dans son arrêt du 17 mai dernier, la Cour d’appel de Paris admet la « distraction » de la participation aux bénéfices par une compagnie d’assurances au profit d’un établissement bancaire. La Cour invite l’association de consommateurs, partie prenante au contentieux, UFC Que Choisir, à informer le consommateur sur le contenu et les conséquences de sa décision. Lire l’article en entier : Assurance-emprunteur, rebondissement devant la Cour d’appel...

La loi Macron du 6 août 2015 a doublé le nombre de jours de repos non pris pouvant être versés dans un plan d’épargne retraite collectif (Perco). Désormais, le titulaire peut alimenter son plan à hauteur de 10 jours. Le bulletin officiel des impôts précise que ces versements pourront être exonérés d’impôts sur le revenu. Lire l’article en entier : Jours de congés épargnés sur un Perco

Certains juges du fond avaient dit oui, mais la Cour de cassation en a décidé autrement. L’assurance-emprunteur est soumise à un texte spécial qui déroge à la loi générale. Conclusion, l’assuré-emprunteur peut résilier son assurance-emprunteur dans les douze mois de la signature du prêt, mais pas au-delà. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur, la Cour de cassation...

Emprunter lorsque l’on est ou que l’on a été malade n’a jamais été facile. Les assureurs ne sont pas tendres avec les particuliers atteints de certains cancers. Une grille de référence vient d’être dévoilée qui donne les délais à partir desquels les anciens malades pourront s’assurer dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies Lire l’article en entier : Assurance-emprunteur,...

La rupture conventionnelle a le vent en poupe. Ce dispositif qui permet aux salariés quittant leur entreprise de percevoir leurs allocations de chômage n’est pas encore considéré comme un licenciement pour la fiscalité de l’assurance-vie : Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : l’assurance-vie n’est pas exonérée d’impôt en cas de rupture conventionnelle

A compter du 1er janvier 2016, le dispositif ISF-PME serait recentré sur les PME de moins de sept ans et pour le PEA-PME, il est proposé d’assouplir les conditions d’éligibilité des titres de sociétés cotées et d’élargir la liste des titres éligibles.

Hedios Patrimoine lance Hedios PERP, un plan d’épargne-retraite populaire de type multisupport assuré par Suravenir, sans frais sur les versements ni sur les arrérages de rente. Jusqu’au 31 décembre, 200 € sont offerts pour toute première adhésion d’au moins 10 000 €, avec un minimum de 25 % en unités de compte. Hedios PERP répond à une demande de placement en vue de la retraite, de plus en plus importante, avec des frais limités et une grande souplesse...

Pour l’imposition des produits de contrats d’assurance-vie et de capitalisation (revenus visés par les dispositions des articles 125 A et 125 0 A du CGI), les contribuables personnes physiques ont la possibilité de choisir de les intégrer dans leur revenu global annuel soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ou de les assujettir à un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu opéré à la source...

L'Assocation française de l'assurance (AFA) annonce de bons résultats pour la collecte du mois d'octobre, tout comme pour l'ensemble de l'année 2014

Pour Philippe Baillot, professeur associé à l'université Assas-Paris II, le projet de loi de finances pour 2015 illustre, en creux, une inflexion notable des orientations fiscales du quinquennat.

MMA propose à ses clients de diversifier leur épargne en s’appuyant sur le nouveau support Covéa Patrimoine, le premier fonds flexible créé et géré par Covéa Finance, la société de gestion de portefeuille du groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF). Covéa Patrimoine vient enrichir l’offre d’unités de compte disponibles au sein des contrats d’assurance-vie MMA et élargit les possibilités d’investissements des épargnants. Piloté...

Les estimations sur le premier semestre 2014 du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) appellent à la prudence en assurance-dommage et à l’optimisme en assurance-vie. Progression de la collecte nette En assurance-vie, les mutuelles du Gema s’inscrivent dans la même tendance que le marché, à savoir une hausse significative de la collecte brute (+ 6 %) associée à un niveau de prestations en baisse (- 2 %). La collecte nette est ainsi positive et en très...

L’assurance-vie a traversé une période de doute. La collecte a diminué au cours de l’année 2012 (1), avec une certaine reprise en 2013 (2). Cette année sera-t-elle meilleure, voire synonyme d’une franche reprise ? Nous le souhaitons. Nous l’espérons dans l’intérêt bien compris des assurés (3).   Pour beaucoup, la réduction, constatée, des flux entrants inférieurs aux flux sortants s’expliquerait essentiellement...