Comment déclarer à l’IFI un immeuble en Vefa en cours de construction au 1er janvier ? Réponse de Fidnet, la base documentaire du groupe Harvest
L’assiette de l’IFI peut être réduite dans certaines situations prévues soit par les textes, soit par la jurisprudence. L’analyse de Marion Capèle, directrice pôle solutions patrimoniales de Natixis Wealth Management.
Si les œuvres d’art n’entrent pas dans l’actif taxable de l’impôt sur la fortune immobilière, leurs cessions peuvent avoir un effet sur le mécanisme du plafonnement.
Droits de mutation à titre gratuit et IFI : comment évaluer un immeuble ? Le point avec Fidroit.
Comment fonctionne le crédit lombard ? Quel est son impact sur les revenus fonciers et l'impôt sur la fortune immobilière ? Les réponses avec Fidroit.
Le démembrement est une technique juridique, subie (succession) ou choisie (convention, dont donation), particulièrement développée. Le code civil prévoit des dispositions par défaut pour la gestion des droits démembrés, tout en laissant la possibilité aux parties d’y déroger par convention. Les clauses de la donation ou de cession portant sur un droit démembré peuvent également prévoir des dispositions particulières quant à la disposition de celui-ci.
Pour les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’heure est aux déclarations de patrimoine, décalées de quelques jours en raison de la crise sanitaire. Mais sur quelles bases et avec quels outils estimer la valeur des biens concernés ? Comment prendre en compte les dettes supportées ? Et de quel délai dispose l’administration pour procéder au contrôle ?
Est-ce une bonne idée de détenir sa résidence principale dans une société ? La réponse avec Fidroit.
La loi de finances 2019 modifie les règles d’évaluation pour l’IFI des titres de sociétés au passif desquelles figurent des emprunts in fine. Ces emprunts ne peuvent être déduits en totalité au passif. Ils doivent faire l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de l’emprunt.
Les conditions diffèrent selon que l’activité est exercée ou non en société.
L’ISF permettait au contribuable qui y était redevable de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des parts de société à déclarer. Qu'en est-il maintenant avec l’IFI ? Réponse avec l’avocat fiscaliste Gérard Picovschi.
Les redevables de l’IFI disposent pour rédiger leur déclaration du texte brut et de la notice fournie par Bercy en complément de la déclaration. Il faudra donc sur certains points qui restent obscurs déclarer l’IFI les yeux bandés. Eclairage par les experts de Fac Jacques Duhem.
L’administration fiscale peut requalifier un prêt familial en donation indirecte. Elle peut alors taxer l’opération aux droits de mutation à titre gratuit chez l’emprunteur, et la dette n’est plus déductible de l’ISF/IFI de ce dernier.
Chaque foyer doit rédiger une déclaration pour l'ensemble des biens et droits immobiliers appartenant à ses membres avec sa déclaration revenus. Mais un foyer fiscal ne sera pas toujours le même. Les experts patrimoniaux de Fac Jacques Duhem éclaircissent cet imbroglio.
Florent Belon, responsable expertise ingénierie patrimoniale d’Olifan Group, conseille aux redevables IFI ne craignant pas quelques échanges avec l’administration de ne pas appliquer d’abattement sur la dette de leur résidence principale.
En pleine campagne déclarative, nombreuses et légitimes sont les interrogations des praticiens qui auront à accompagner leurs clients en traitant l’impact du démembrement de propriété sur l’IFI. Le point avec les experts de FAC Jacques Duhem.
Pour la première fois, les redevables de l’IFI, impôt sur la fortune immobilière remplaçant l’ISF depuis le 1er janvier, devront déclarer avec leur déclaration de revenus le montant détaillé de leur patrimoine détenu. Mode d’emploi avec la note de la direction générale des Finances publiques.
Avec l’IFI, les contribuables ne sont plus imposés sur leur patrimoine financier, exclu du patrimoine taxable. Mais quels changements sont à prévoir en pratique pour les déclarations d’IFI ? Et quid des assurances-vie dans l’assiette de l’impôt ? Réponse avec l’avocat Gérard Picovschi.
Les experts patrimoniaux d’Olifan Group ont levé un lièvre dans l’IFI, qui touche les victimes frappées d’un handicap suite à un accident de la route ou du travail, jusqu’alors épargnées par l’ISF, et qui auraient eu l’idée d’investir dans l’immobilier leurs indemnités pour préjudices subis…
Début janvier, le Conseil constitutionnel a confirmé la validité de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et ses nouveautés en matière de passif. Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest, reviennent sur les conditions de déductibilité des dettes.
Flat Tax, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et impôt sur la fortune immobilière (IFI) font de 2018 une année riche en changements en matière de fiscalité patrimoniale.
Le Conseil constitutionnel a validé la différence de traitement prévue pour les démembrements issus de l’article 757 du Code civil (usufruit légal du conjoint survivant pour des décès postérieurs au 1er juillet 2002) et les démembrements conventionnels issus d’une donation entre époux ou d’un testament.
Biens et droits immobiliers, SCPI, SCI, assurance-vie, biens professionnels, démembrement : les nouvelles règles de l’IFI. Ce qu'il faut retenir Le projet de loi de finances pour 2018 a été dévoilé le 27 septembre dernier. Son article 12 prévoit de supprimer et remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’IFI s’appliquerait dès le 1er janvier 2018 (l’ISF...