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  À la une

Dans le domaine du placement atypique, les distributeurs (généralement CIF) sont en première ligne dès lors qu’ils sont, bien souvent, les seuls maillons régulés de la chaîne de commercialisation du produit atypique et qu’ils sont corrélativement les interlocuteurs directs du client final.

  Rebond des créations de sociétés de gestion

Selon le dernier rapport de l’AMF, après un repli inédit en 2015, l’année 2016 marque un retour à une légère croissance avec, en fin d’année, un stock de 630 sociétés de gestion agréées en France.

 COMMUNIQUÉ

Horizon AM, société de gestion française indépendante, spécialisée en Capital Investissement dans le secteur de l’immobilier résidentiel en France et en Allemagne, organise depuis le 2 mars et jusqu'au 27 avril prochain, un road show dédié à l’immobilier en partenariat avec Sumatra Formation Conseil.   Ces rendez-vous répondront aux obligations de formation continue imposées par la loi ALUR aux Conseillers en Investissement Financiers (CIF)...

  MIF II : ce qui change pour les experts-comptables

Par Amaury Catrice, président d'Assorg L’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, publiée le 27 juin 2017, relative aux marchés d'instruments financiers vient apporter des modifications de textes notamment pour préciser que les sociétés de gestion de portefeuille ne sont pas des entreprises d'investissement. Nous nous arrêtons ici sur un article de l’ordonnance qui vient modifier les textes relatifs à la profession d’expert-comptable et la fourniture...

  Profession libérale : quelle forme d’entreprise choisir ?

Le choix d’un mode d’exercice est délicat. A chaque situation ses conséquences en matière juridique et fiscale, et sur le terrain de la rémunération et de la protection sociale. Le bon choix ne pourra résulter que d’une synthèse exhaustive.

  La certification désormais inscrite au RNCP niveau 1

Lors de l'ouverture de la Convention CGPC (association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés) qui se déroulait ce jeudi 15 juin à la Maison de l'Unesco et qui est l'occasion de fêter le vingtième anniversaire de la certification internationale en France, le président Raymond Leban a indiqué que la réussite à l'examen de certification « jouit désormais d'une reconnaissance "académique" européenne...

  Pôle commun AMF-ACPR : vigilance sur les acteurs « multi-statuts »

Le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR ou pôle ABE (Assurance Banque Epargne) a rendu public son rapport pour l’année 2016 le 1er juin dernier. Il en ressort que les contrôles coordonnés menés en 2016 ont permis de détecter des pratiques problématiques. Trois points ont été relevés plus particulièrement - le premier concerne plus particulièrement les CGPI. Il s’agit : - des acteurs multi-statuts (page 16 du rapport – voir ci-dessous) :...

  Biens divers, l'AMF fait évoluer ses règles

Suite à la loi Sapin II du 9 décembre dernier et plus précisément son article 79, l’Autorité des marchés financiers a décidé de faire évoluer le régime de l’intermédiation en biens divers.

  Pierre-papier : les autorités de tutelle vigilantes

Suite à la collecte exceptionnelle réalisée l’an passée par les SCPI et les OPCI en assurance-vie, l’ACPR et l’AMF ont souhaité, le 31 mars dernier, rappeler « leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier » et ainsi « souligner aux distributeurs les étapes clés de (leur) bonne commercialisation ». Sont ainsi rappelées les règles suivantes : - les...

  L’AMF publie son projet de recommandation sur les simulations de performances

Suite à la consultation publique lancée en novembre dernier sur l’offre de simulateurs de performances futures proposée aux investisseurs particuliers, en amont d’un conseil ou d’un service d’investissement, l’AMF a publié la synthèse des seize réponses apportées par les sociétés de gestion, CIF et associations professionnelles, mais surtout son projet de recommandation et de bonnes pratiques. En effet, l’AMF a décidé de : - procéder...

  En l’absence de rachat, les pertes sur un contrat d’assurance-vie ne sont qu’éventuelles

Fidroit analyse pour Profession CGP la décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 février dernier. Responsabilité de la banque suite à des pertes financières : la chronologie à respecter 1. Ce qu'il faut retenir Nombreux sont ceux qui ont essuyés des pertes en 2008 et certains se sont retournés contre leur conseiller. La responsabilité du conseiller est communément admise en cas de défaut d'information ou de conseil mais à...

  Priips : une bonne nouvelle pour la profession

Publié le 8 mars dernier, la mise en place du réglement de la directive Priips a été repoussée jusqu’au 1er janvier 2020 pour l’assurance-vie (article 18 du règlement). Une mesure qui satisfait (et soulage) les professionnels du conseil en gestion de patrimoine comme en témoigne les différents tweets publiés hier.

  L’Orias souffle sa dixième bougie

Le 31 janvier dernier, l’Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) fêtait son dixième anniversaire. Initialement créé pour les intermédiaires en assurance (sous l’impulsion de la directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance et dans la continuité de la liste ALCA), l’association a progressivement vu ses missions être étendues, tout comme son nombre de professionnels inscrits. Tout d’abord, à l’issue...

  Les conseillers en investissements financiers bientôt certifiés AMF

Le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement a été mis en place en juillet 2010. Fort de son succès, ce dispositif fondé sur la reconnaissance d’un socle commun de connaissances professionnelles s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 aux conseillers en investissements financiers (CIF).

  La formation continue des intermédiaires immobiliers

Le décret n° 2016-173 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier est entré en vigueur le 1er avril dernier. Il détermine la nature et la durée des activités susceptibles d’être validées au titre de l’obligation de formation continue.

  Les robo-advisors face aux régulateurs

Les robo-advisors sont des conseillers financiers qui offrent certains services de (conseil en) gestion de patrimoine en ligne, basés sur un algorithme automatisé sans l’utilisation de planificateurs financiers humains. En France, la plupart des robo-advisors ont opté pour le statut de conseillers en investissements financiers (CIF).

  Déclaration sociale nominative : les 4 points de vigilance de l’Urssaf

L’Urssaf attire l’attention des entreprises sur 4 points de vigilance lors de la transmission de la déclaration sociale nominative (DSN). Ces points sont les suivants : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport. Lire l’article en entier : DSN : les 4 points de vigilance de l’URSSAF

  Crowdfunding : une activité bien encadrée

Avec près de cent plates-formes sur le marché, le Crowdfunding s’est rapidement développé en France. Cette activité déclinée en deux domaines, financement en capital et financement en prêt, fait également l’objet de régulations distinctes.

  Corporate Finance : les règles s’en mêlent

Depuis de nombreuses années, la question se pose de savoir si le conseil en finance d’entreprise et plus particulièrement l’activité de conseil en cession ou acquisition d’entreprise est une activité réglementée. Le débat n’est toujours pas tranché, même si la plupart des acteurs de ce marché ont décidé d’opter pour le statut de CIF.

  Les compagnies d’assurance face aux défis de Solvabilité II

Deux tiers (67 %) des dirigeants de compagnies d’assurance aux Etats-Unis et en Europe estiment que leur entreprise n’est pas suffisamment préparée à l’évolution des exigences réglementaires du secteur, d’après une étude publiée aujourd’hui par Natixis Global Asset Management. Surtout que le 1er janvier, Solvabilité II arrive!

  Anticiper les contrôles des autorités de tutelle

Par Gérard Desbois, président de Serenalis Groupe et vice-président de la CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers) L’activité d’un CGPI s’appuie sur plusieurs statuts (intermédiaire en assurance-vie, CIF, IOBSP et agent immobilier) dépendant de différentes réglementations (Code des Assurances, Code monétaire et financier, lois Hoguet et Alur) et soumis à plusieurs autorités de contrôle telles que l’ACPR et...

  Modifications des questionnaires communs aux organismes des secteurs de la banque et de l’assurance-vie

Le collège plénier de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a adopté, le 22 juin dernier, l’instruction n° 2015-I-14 modifiant l’instruction n° 2012-I-04 qui définit les questionnaires communs aux organismes des secteurs de la banque (hors changeurs manuels) et de l’assurance-vie en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les références réglementaires et la terminologie du questionnaire...

  Le manque de liquidité sur les marchés obligataires encourage les investisseurs à faire évoluer leurs pratiques

Ces toutes dernières années, les volumes traités par le trading électronique ont bondi de 75%, quand le trading à la voix reculait de 25%. Aussi une multitude de projets, lancés par des banques mais aussi par des gérants d’actifs, ont vu le jour ces derniers mois. Afin de répondre à cette nouvelle contrainte réglementaire et au besoin pressant des investisseurs, les plates-formes nouvellement créées devront leur offrir une meilleure transparence, améliorer la qualité de l’information sur les conditions d’exécution de leurs ordres.

  Loi Macron : le patrimoine immobilier de l’indépendant devient automatiquement insaisissable !

De nouvelles dispositions découlant de l'adoption de la loi Macron touchent à la protection des biens des indépendants : sa résidence principale devient insaisissable automatiquement sans passer devant notaire. Elles entrent en vigueur à partir du 8 août 2015. Toutefois, Les déclarations et les renonciations portant sur l’insaisissabilité de la résidence principale publiées avant le 7 août continuent de produire leurs effets.

  4 conseils pour réussir son installation comme CGP !

De plus en plus de conseillers en gestion de patrimoine décident d’ouvrir leur propre cabinet. Indépendance, liberté et flexibilité séduisent. Créer son entreprise et développer une activité pérenne n’est toutefois pas si simple. Un certain nombre de paramètres sont à prendre en compte pour ne pas voir l’aventure entrepreneuriale se transformer en véritable parcours du combattant.

  Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent

Le rapport annuel d’activité 2013 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a souligné l’exposition de l’activité des changeurs manuels au risque de participation à des opérations de blanchiment. Il y est notamment indiqué que l’absence d’assurance raisonnable, alors obtenue sur la licéité de l’origine ou de la destination des fonds constitue « une bonne raison de soupçonner », que s’applique...

  Anti-blanchiment et lutte contre le terrorisme : les lignes directrices ACPR-Tracfin en cours de mise à jour

Au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la commission consultative lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) est chargée de donner un avis sur l’ensemble des documents obligatoires (instructions) ou de nature explicative (lignes directrices, principes d’application sectoriels et positions) qui sont adoptés et publiés par le collège de l’ACPR dans le domaine de la LCB-FT. Dans le cadre de ses travaux, la commission a...

  Assurances-vie non réclamées : CNP Assurances sanctionnée par l’ACPR

Un blâme et une sanction de 40 millions d’euros, voilà les décisions prises par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) contre la société CNP Assurances pour « insuffisance dans la mise en œuvre des exigences de recherche des bénéficiaires des assurances-vie non réclamées », tout en soulignant dans son jugement qu’aucun bénéfice indus n’a été tiré du retard dans l’identification des bénéficiaires et dans le versement des sommes dues.

  Le droit des actionnaires dans le collimateur de la Commission européenne

La révision de la directive du droit des actionnaires vise à promouvoir un actionnariat responsable. La Commission européenne considère que le suivi et l’engagement des propriétaires d’actifs et des gestionnaires d’actifs se sont révélés insuffisants et qu’ils ne se sont pas suffisamment concentrés sur la performance à long terme. Pour atteindre cet objectif, la proposition de révision renforce les droits des actionnaires les questions fondamentales, tout en facilitant l’exercice de ces droits. Elle devrait être votée dans les prochains mois.

  CGPI : en route vers la renonciation du « I » d’indépendance et vers le regroupement en réseaux

Pour Bruno Dell'Oste, le directeur général de CGP Entrepreneurs, face aux évolutions réglementaires, et notamment à l’obligation de ne pas être commissionné sur le conseil d’achat de produits financiers si l’on souhaite conserver le nom de CGPI comme le prône la directive MIF II, la majorité des conseillers devraient opter tout simplement pour l’abandon du « i » comme indépendance. Parce que, pour lui, le vrai défi est ailleurs.

  Lutte anti-blanchiment : les CGP ont des obligations !

Dans le cas où le CGP ne déclare pas ses soupçons à Tracfin et que ceux-ci se sont révélés justes, il ne répond pas aux obligations réglementaires et peut être ainsi pris en défaut de vigilance ou en défaut de procédure par l’ACPR. Il encourt alors des sanctions disciplinaires et pénales. Les sanctions pénales peuvent s’élever jusque de cinq années de prison et 375 000 euros d’amende, sanction doublée en cas de récidive.