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Légère baisse des immatriculations à l’Orias
C’est une première depuis la création du registre unique en 2007. Le contexte économique et le poids réglementaire pourraient expliquer cette tendance, selon le rapport annuel de l’organisme parapublic placé sous la tutelle de la direction générale du Trésor.
Comment l’Orias accélère la lutte contre l’usurpation d’identité des intermédiaires
Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance annonce de nouvelles dispositions pour lutter contre les arnaques financières avec usurpation d’identité des intermédiaires.
Catégorisation des clients, FIA : l’éternel imbroglio
Emilie Mazzei, avocate au barreau de Paris, éclaire les deux décisions prononcées par l’AMF qui engendre un casse-tête réglementaire posé par la qualification juridique des investisseurs par les CIF, tout en posant la question de la commercialisation des FIA européens sur le territoire national.
Intermédiaires : 105 000 inscriptions renouvelées à l’Orias
C’est en date du 29 février que le renouvellement annuel sur le registre de l’Orias des intermédiaires en assurance, banque, finance a pris fin. Le registre unique confirme une légère baisse des inscriptions.
Les inscriptions annuelles à l’Orias seront closes fin février
Si le renouvellement 2024 des inscriptions annuelles se clôturera fin février, comme la réglementation le prévoit, le registre unique en appelle aux professionnels de l’intermédiation en assurance, banque, finance et annonce qu’aucun report de délai ne sera admis cette année.
Eloge des difficultés réglementaires à la création d’un cabinet de CGP
Il serait trompeur de penser que la création d’un cabinet de CGP est aisée, tant les contraintes réglementaires qui pèsent dans cette profession sont complexes. Le point avec Gianni Roméo, directeur juridique et réglementaire de Primonial.
Inscriptions Orias, le bilan
L’Orias estime à environ sept à huit mille inscriptions non renouvelées pour non-présentation d’une attestation d’adhésion à une association agréée.
Adhésion à l’Orias : un délai supplémentaire jusqu’au 31 mars
C’était une demande forte des associations professionnelles dont les adhérents, confrontés à des bugs informatiques à l’Orias, rencontraient d’importantes difficultés pour obtenir leurs certificats d’adhésion avant le 28 février. La Direction générale du Trésor et le registre unique accordent un délai supplémentaire jusqu’au 31 mars.
Une belle victoire pour les courtiers en crédit
Le ministère de l’Economie a rappelé que « le code de commerce proscrit à l'article L. 420-1 de limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence, ce qui devrait en droit empêcher les établissements bancaires d'évincer les courtiers du marché… »
Richard Restuccia nommé président de l’Orias
Le conseiller du président de Planète CSCA, le syndicat des courtiers d’assurance, remplace Philippe Poiget (France assureurs) à la tête du registre unique.
Durabilité : quels impacts pour les intermédiaires d’assurance ?
Depuis le 2 août 2022, la distribution d’assurance-vie en France doit intégrer des critères de durabilité. Les distributeurs vont devoir s’adapter à ces nouvelles obligations. Analyse de Morgane Hanvic (cabinet Lexance Avocats AARPI).
Entrée en relation : les dépositaires de placements collectifs rappelés à l’ordre
Suite à une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers les invite à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion.
Réforme du courtage : l’ANCDGP dépose un recours devant le Conseil d’Etat
Le recours gracieux adressé voilà quelques semaines au Premier ministre du gouvernement Macron I étant resté sans réponse, l’association a déposé, vendredi dernier, un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat auquel est jointe une QPC. L’ANCDGP considère le dispositif non conforme aux directives.
Le conseil en investissement dans les cryptoactifs
Le Bitcoin et les cryptoactifs de manière plus générale suscitent depuis plusieurs années un engouement particulier auprès des people qui n’hésitent pas à vanter ses vertus fast-earning.
Biens divers et produits atypiques : prudence pour les CIF
Vins, forêts, parkings, diamants, manuscrits… Les produits atypiques ont le vent en poupe. Leur préconisation n’est, toutefois, pas sans risque pour les conseillers en investissement financier. Les mises en garde de l'avocate Morgane Hanvic.
Loi courtage : une opportunité pour les courtiers et les consommateurs
En avril 2022, la loi courtage concernera tous les courtiers en assurance et en crédit, ainsi que leurs mandataires. Au-delà de l’obligation d’adhésion à une association agréée, Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance, et Christelle Molin-Mabille, présidente de la CNCEF Crédit relèvent les avantages pour les courtiers et les consommateurs avec ces dispositions législatives.
Publication du décret d’application de la réforme du courtage
Le décret d’application de la loi du 8 avril 2021 relatif aux conditions et modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été publié au JORF, ainsi que deux arrêtés complémentaires.
Un manuel de conformité pour les cabinets partenaires de CGP Entrepreneurs
Le groupement spécialisé dans les services de gestion de patrimoine à destination des conseillers libéraux continue de renforcer son offre de services en proposant un accompagnement règlementaire exhaustif et personnalisé.
Trop peu d’intermédiaires en assurance déclarés auprès de Tracfin
Sur les 13 200 intermédiaires identifiés comme courtiers actifs auprès de l’Orias, seuls 3 020 d’entre eux s’étaient inscrits auprès de Tracfin. Pour ce service dédié à la LCB-FT, il est donc essentiel qu’ils se conforment à leurs obligations légales.
Le grand oui de la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit à l’autorégulation du courtage
La commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit « saluent l’aboutissement de ce texte et sont prêtes à accueillir les professionnels dont l’adhésion à une association sera obligatoire en avril 2022 ».
Digitalisation et réglementation : avantages et inconvénients
Le digital et la technologie sont aujourd’hui devenus quasi-incontournables dans l’exercice de la profession de conseiller en gestion de patrimoine, elle-même placée face à des tâches de plus en plus chronophages et une réglementation qui ne cesse de se durcir.
Pensez à renouveler votre inscription Orias !
Les intermédiaires en assurance, banque et finance ont jusqu’au 31 janvier 2021 pour renouveler leur adhésion. Les démarches en ligne sont à privilégier.
Révision de MIF II : la CNCEF Patrimoine défend les rétrocessions de commissions
L’association présidée par Stéphane Fantuz répond à la consultation de l’ESMA (autorité européenne des marchés financiers) en défendant le principe des rétrocessions de commissions, tout en exhortant les pouvoirs publics d’harmoniser la réglementation.
La MIFidisation des acteurs de l’assurance
Un an et demi après l’entrée en vigueur des textes transposant en droit français la nouvelle directive en assurance dite DDA, le constat d’un alignement des obligations des acteurs de l’assurance sur celles des intermédiaires financiers s’impose.
Upsideo déploie ses solutions au Luxembourg
La RegTech commercialise une boîte à outil qui permet aux clients d’accélérer les processus de remédiation de l’AML/KYC.
La responsabilité des CGP à la lumière de la jurisprudence
L’évolution de la jurisprudence récente concernant la responsabilité des conseils en gestion de patrimoine confirme la tendance au renforcement des obligations qui pèsent sur eux.
CIF, l’AMF met à jour sa doctrine sur les vérifications d’adéquation de leurs conseils
Sa position-recommandation DOC-2006-23 est notamment complétée pour indiquer aux CIF que leurs obligations relatives à l’évaluation de l’adéquation s’apprécient au regard des orientations élaborées pour les PSI par l’ESMA.
LCB-FT : l’AMF revoit sa doctrine
L’Autorité des marchés financiers a publié ses nouvelles lignes directrices en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Quel statut pour l’intermédiaire immobilier de défiscalisation ?
C’est un sujet récurrent : quel statut réglementé doivent adopter les intermédiaires qui interviennent dans l’acquisition de biens immobiliers à des fins de défiscalisation ? L’arrêt rendu le 9 juillet 2019(1) par la Cour d’appel de Reims, sur renvoi après cassation, est riche d’enseignements sur la question du statut des intermédiaires qui font souscrire des produits immobiliers de défiscalisation, mais aussi de leur couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Isabelle Monin Lafin (Astrée Avocats) : « Prenons le temps d’évoquer l’utile… pour être juste… » (1)
Isabelle Monin Lafin, Avocate associée au Barreau des Hauts de Seine, a réagi au communiqué de presse du 9 octobre dernier de l’ACPR relatif aux règles liée à la vente de contrats d’assurance-vie par voie de démarchage téléphonique.
Auto-régulation : la CNCEF Assurance demande d’accélérer le processus législatif
La future organisation, qui sera lancée officiellement mardi 17 septembre, rappelle qu’elle avait sensibilisé l’ensemble des acteurs institutionnels sur la nécessité tout à la fois, de mieux former, encadrer et réguler l’activité de courtage par l’auto-régulation via des associations professionnelles dédiées.
La responsabilité du professionnel ne peut être engagée s’il a rempli ses obligations d’information (Expertise Fidroit)
L’étendue de l’obligation d’information en présence d’un investisseur averti est précisée. Le point avec Fidroit.
Co-régulation du courtage : la réforme reportée
Le 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 207 de la loi Pacte prévoyant la création d'associations professionnelles représentatives pour les courtiers en assurance et pour les intermédiaires en opération de banque et services de paiement.
Outre-mer : les majorations tarifaires des notaires et huissiers épinglées
Elles représentent entre 25 et 40 % de plus par rapport aux tarifs applicables en métropole. C’est que révèle l’Autorité de la concurrence qui suggère de revoir en profondeur ces tarifs. Explications.
Une sanction de 250 000 euros pour ce cabinet et 100 000 euros pour son dirigeant
La commission des sanctions de l’AMF a infligé à Novactifs Patrimoine, dénommée Ageo Patrimoine à l’époque, une sanction de 250 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles ; et une sanction pécuniaire de 100 000 euros et un avertissement à l’encontre de son dirigeant.
Investissement immobilier : les points de vigilance
Investir dans l’immobilier présente des risques spécifiques qu’il est instructif d’analyser au regard du contentieux qui se noue en cette matière. C’est donc l’objet de cet article qui donnera toutes les clés nécessaires, étape par étape du projet, pour que son investissement ne tourne pas au cauchemar.
AMF : une sanction de dix ans d'interdiction d'exercice
La SAS Axess Finances et son associé unique et président, Jean Sadecki, ont été sanctionnés par l’AMF à une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant une durée de dix ans chacun. La société s’est, quant à elle, vue infliger une sanction pécuniaire de 120 000 euros et son dirigeant de 50 000 euros.
Jean-Jacques Olivié (Anacofi Immo) : « Veut-on encore creuser l’inégalité des territoires en matière de logement ? »
En cause : l’amendement adopté par le Sénat et déposé par le rapporteur général de la commission des Finances, qui avait lui-même introduit l’année dernière les dispositions de l’article 68 venant plafonner la rémunération des honoraires des distributeurs dans le cadre des ventes immobilières Pinel.
DIC PRIIPS : Les associations professionnelles demandent un report
Dans un communiqué de presse commun, l’AFG, L’AF2I, l’Anacofi, la CNCIF, la CNCGP et France Invest ont lancé un appel pour le report de « l’application aux OPCVM de la réglementation PRIIPs, face aux risques graves et imminents de désinformation manifeste des investisseurs ».
DDA : quel impact pour les CGP ?
La directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur depuis le 1er octobre. Cette nouvelle réglementation, complémentaire à la directive MIF 2, va pousser les distributeurs de produits d’assurance-vie à franchir définitivement le pas du digital.
DDA : une directive encore insuffisante malgré des avancées notables
Pour Philippe Parguey (Nortia), si la directive applicable depuis le 1er octobre remet à plat les pratiques des assureurs en matière de rémunération et renforce les droits de leurs clients, la transférabilité de l’assurance-vie d’un établissement à un autre reste pourtant le chaînon manquant.
L’ANCDGP fait modifier son contrat RCP pour les CGP non CIF
Le contrat négocié auprès d'AIG prévoit désormais que le CGP puisse ne plus exercer l’activité de CIF. Conséquence, le prix de la prime d’assurance des CGP non CIF sera réduit en moyenne de 20 %
Décret sur le plafonnement de la rémunération Pinel, la réaction de l’Anacofi
Les professionnels ayant jusqu’au 9 septembre pour faire connaître leur position sur le projet de décret plafonnant les commissions perçues par les intermédiaires commercialisant des biens immobiliers éligibles au dispositif Pinel, l’Anacofi et l’Anacofi-Immo ont bien l’intention de voir ce projet modifié.
Les courtiers en crédit immobilier, cinq ans après
Les CGP qui recommandent la souscription d’un prêt dans le cadre d’une opération immobilière doivent adopter le statut d’intermédiaire en opération de banque. Cinq ans après l’entrée en vigueur de ce statut, modifié par l’ordonnance de transposition de la directive relative au crédit immobilier aux particuliers de 2016, le marché du courtage a opéré sa mue.
MIF 2 : l’AMF publie son guide pour les CIF
L’AMF a publié un guide sur l’application de la directive MIF 2 à destination des conseillers en investissements financiers (CIF).
Sonia Fendler (Generali) : « La sur-transposition de DDA conduit à une usine à gaz »
Sonia Fendler, membre du comex de Generali France, dénonce l’excès de zèle quant au projet de transposition de la DDA (Directive sur la distribution d’assurance). En l’état, le texte serait quasiment inapplicable. Explications.
Médiation : la CNCGP signe une convention cadre avec le CMAP
La CNCGP a signé une convention cadre avec le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris pour accompagner ses adhérents dans leur obligation réglementaire relative à la médiation de la consommation.
Le cadre de l'activité de conseil en haut de bilan est précisé
L’AMF et l’ACPR publient une position afin d’accompagner les acteurs qui s’interrogent sur la qualification et le régime juridique de leur activité.
L’ESMA livre ses orientations au titre de la gouvernance des produits
La gouvernance des produits impose aux producteurs de concevoir des produits financiers qui répondent aux besoins d’une clientèle cible et de choisir des réseaux de distribution adaptés.
Le démarchage au regard du statut de CIF
Le démarchage bancaire et financier est une activité encadrée pour renforcer la protection des investisseurs. L’article 341-1 du Code monétaire et financier dispose que constitue un acte de démarchage toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d’obtenir, de sa part, un accord sur la réalisation d’une opération ou la fourniture d’un service bancaire ou financier.
Les associations professionnelles unies face au plafonnement de la rémunération en immobilier défiscalisant
Faceà l’article 68 de la loi de Finances pour 2018 visant à plafonner la rémunération liée à l’intermédiation de l’immobilier défiscalisant, l’ensemble des associations professionnelles concernées ont affirmé leur profonde opposition vis-à-vis de ce texte rédigé sans aucune concertation. Voici le contenu du communiqué de presse signé aussi bien par des associations de CGP (Anacofi, CNCGP, La Compagnie des CGPI et la...
Le statut de CIF réservé aux CGP
La CNCGP s'oppose à une position de l’AMF concernant les professionnels du conseil en haut de bilan qui sortiraient du cadre du statut de CIF et dont l’activité serait possible en exercice libre.
Non à l'encadrement des rémunérations en immobilier défiscalisant
Un amendement d'Albéric de Montgolfier, sénateur membre de la commission des finances, visant à limiter par décret les frais d’intermédiation de biens immobiliers défiscalisants a été intégré à l’article 68 de la loi de finances 2018 et a provoqué l’indignation des professionnels de l’immobilier et du patrimoine.
DDA officiellement repoussée au 1er octobre
Comme attendu, la Commission européenne a suivi le 20 décembre la demande du Parlement pour repousser la date de mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) du 23 février au 1er octobre prochain. Les associations représentatives des professionnels concernés par cette directive se sont félicitées de ce report, comme en témoignent les quelques Tweets suivants :
MIF II : l’AMF publie un guide dédié aux CIF
Ce guide d’une trentaine de pages publié par l’AMF illustre les différents thèmes qui impacteront dès le 3 janvier les activités des CIF en répondant sous forme de fiches « avant-après » à toutes les questions que peuvent se poser ces professionnels.
MIF II : ce qui va changer le 3 janvier pour les CGPI
Elle a fait couler beaucoup d’encre durant quelques années et secoué l’univers des CGPI. Le 3 janvier 2018, la directive MIF II s’installe dans leur quotidien avec son lot de changements.
Rebond des créations de sociétés de gestion
Selon le dernier rapport de l’AMF, après un repli inédit en 2015, l’année 2016 marque un retour à une légère croissance avec, en fin d’année, un stock de 630 sociétés de gestion agréées en France.
MIF II : ce qui change pour les experts-comptables
Par Amaury Catrice, président d'Assorg L’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, publiée le 27 juin 2017, relative aux marchés d'instruments financiers vient apporter des modifications de textes notamment pour préciser que les sociétés de gestion de portefeuille ne sont pas des entreprises d'investissement. Nous nous arrêtons ici sur un article de l’ordonnance qui vient modifier les textes relatifs à la profession d’expert-comptable et la fourniture...
Profession libérale : quelle forme d’entreprise choisir ?
Le choix d’un mode d’exercice est délicat. A chaque situation ses conséquences en matière juridique et fiscale, et sur le terrain de la rémunération et de la protection sociale. Le bon choix ne pourra résulter que d’une synthèse exhaustive.
La certification désormais inscrite au RNCP niveau 1
Lors de l'ouverture de la Convention CGPC (association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés) qui se déroulait ce jeudi 15 juin à la Maison de l'Unesco et qui est l'occasion de fêter le vingtième anniversaire de la certification internationale en France, le président Raymond Leban a indiqué que la réussite à l'examen de certification « jouit désormais d'une reconnaissance "académique" européenne...
Pôle commun AMF-ACPR : vigilance sur les acteurs « multi-statuts »
Le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR ou pôle ABE (Assurance Banque Epargne) a rendu public son rapport pour l’année 2016 le 1er juin dernier. Il en ressort que les contrôles coordonnés menés en 2016 ont permis de détecter des pratiques problématiques. Trois points ont été relevés plus particulièrement - le premier concerne plus particulièrement les CGPI. Il s’agit : - des acteurs multi-statuts (page 16 du rapport – voir ci-dessous) :...
Biens divers, l'AMF fait évoluer ses règles
Suite à la loi Sapin II du 9 décembre dernier et plus précisément son article 79, l’Autorité des marchés financiers a décidé de faire évoluer le régime de l’intermédiation en biens divers.
Produits d’investissement atypiques, restez vigilants !
Dans le domaine du placement atypique, les distributeurs (généralement CIF) sont en première ligne dès lors qu’ils sont, bien souvent, les seuls maillons régulés de la chaîne de commercialisation du produit atypique et qu’ils sont corrélativement les interlocuteurs directs du client final.
L’AMF publie son projet de recommandation sur les simulations de performances
Suite à la consultation publique lancée en novembre dernier sur l’offre de simulateurs de performances futures proposée aux investisseurs particuliers, en amont d’un conseil ou d’un service d’investissement, l’AMF a publié la synthèse des seize réponses apportées par les sociétés de gestion, CIF et associations professionnelles, mais surtout son projet de recommandation et de bonnes pratiques. En effet, l’AMF a décidé de : - procéder...
Pierre-papier : les autorités de tutelle vigilantes
Suite à la collecte exceptionnelle réalisée l’an passée par les SCPI et les OPCI en assurance-vie, l’ACPR et l’AMF ont souhaité, le 31 mars dernier, rappeler « leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier » et ainsi « souligner aux distributeurs les étapes clés de (leur) bonne commercialisation ». Sont ainsi rappelées les règles suivantes : - les...
COMMUNIQUÉ
Horizon AM, société de gestion française indépendante, spécialisée en Capital Investissement dans le secteur de l’immobilier résidentiel en France et en Allemagne, organise depuis le 2 mars et jusqu'au 27 avril prochain, un road show dédié à l’immobilier en partenariat avec Sumatra Formation Conseil. Ces rendez-vous répondront aux obligations de formation continue imposées par la loi ALUR aux Conseillers en Investissement Financiers (CIF)...
En l’absence de rachat, les pertes sur un contrat d’assurance-vie ne sont qu’éventuelles
Fidroit analyse pour Profession CGP la décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 février dernier. Responsabilité de la banque suite à des pertes financières : la chronologie à respecter 1. Ce qu'il faut retenir Nombreux sont ceux qui ont essuyés des pertes en 2008 et certains se sont retournés contre leur conseiller. La responsabilité du conseiller est communément admise en cas de défaut d'information ou de conseil mais à...
Priips : une bonne nouvelle pour la profession
Publié le 8 mars dernier, la mise en place du réglement de la directive Priips a été repoussée jusqu’au 1er janvier 2020 pour l’assurance-vie (article 18 du règlement). Une mesure qui satisfait (et soulage) les professionnels du conseil en gestion de patrimoine comme en témoigne les différents tweets publiés hier.
L’Orias souffle sa dixième bougie
Le 31 janvier dernier, l’Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) fêtait son dixième anniversaire. Initialement créé pour les intermédiaires en assurance (sous l’impulsion de la directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance et dans la continuité de la liste ALCA), l’association a progressivement vu ses missions être étendues, tout comme son nombre de professionnels inscrits. Tout d’abord, à l’issue...
L'AMF lance deux consultations
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé deux consultations auprès des professionnels.
Notaires : tirage au sort confirmé pour l’installation des nouveaux offices
La cacophonie règne sur les réseaux sociaux et la colère gronde chez les associations professionnelles.
Les conseillers en investissements financiers bientôt certifiés AMF
Le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement a été mis en place en juillet 2010. Fort de son succès, ce dispositif fondé sur la reconnaissance d’un socle commun de connaissances professionnelles s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 aux conseillers en investissements financiers (CIF).
Notaires : les nouvelles installations possibles dès le 16 novembre
L’arrêté fixant la date de l’ouverture du dépôt des demandes de création des 1 002 offices pour l’installation des nouveaux notaires a été publié aujourd’hui mardi 8 novembre au Journal officiel.
La formation continue des intermédiaires immobiliers
Le décret n° 2016-173 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier est entré en vigueur le 1er avril dernier. Il détermine la nature et la durée des activités susceptibles d’être validées au titre de l’obligation de formation continue.
L'AMF lance Agility, dispositif dédié aux sociétés de gestion et aux FinTech domiciliées au Royaume-Uni
Dans le cadre de la mobilisation de tous les acteurs de la place de Paris pour répondre aux défis du Brexit, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers s’organisent pour accueillir les établissements britanniques désireux de s’établir sur le territoire français.
Notaires : 247 zones d’installations libres et 1 000 nouveaux offices d’ici un an
L’arrêté établissant la carte d’implantation des nouveaux offices de notaires a été publié mardi 20 septembre au Journal officiel. Il met fin à plusieurs mois de bras-de-fer entre les notaires et le gouvernement dans le cadre de la réforme des professions réglementées initiée par la loi Macron.
Les robo-advisors face aux régulateurs
Les robo-advisors sont des conseillers financiers qui offrent certains services de (conseil en) gestion de patrimoine en ligne, basés sur un algorithme automatisé sans l’utilisation de planificateurs financiers humains. En France, la plupart des robo-advisors ont opté pour le statut de conseillers en investissements financiers (CIF).
Déclaration sociale nominative : les 4 points de vigilance de l’Urssaf
L’Urssaf attire l’attention des entreprises sur 4 points de vigilance lors de la transmission de la déclaration sociale nominative (DSN). Ces points sont les suivants : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport. Lire l’article en entier : DSN : les 4 points de vigilance de l’URSSAF
Crowdfunding : une activité bien encadrée
Avec près de cent plates-formes sur le marché, le Crowdfunding s’est rapidement développé en France. Cette activité déclinée en deux domaines, financement en capital et financement en prêt, fait également l’objet de régulations distinctes.
Corporate Finance : les règles s’en mêlent
Depuis de nombreuses années, la question se pose de savoir si le conseil en finance d’entreprise et plus particulièrement l’activité de conseil en cession ou acquisition d’entreprise est une activité réglementée. Le débat n’est toujours pas tranché, même si la plupart des acteurs de ce marché ont décidé d’opter pour le statut de CIF.
Les compagnies d’assurance face aux défis de Solvabilité II
Deux tiers (67 %) des dirigeants de compagnies d’assurance aux Etats-Unis et en Europe estiment que leur entreprise n’est pas suffisamment préparée à l’évolution des exigences réglementaires du secteur, d’après une étude publiée aujourd’hui par Natixis Global Asset Management. Surtout que le 1er janvier, Solvabilité II arrive!
Anticiper les contrôles des autorités de tutelle
Par Gérard Desbois, président de Serenalis Groupe et vice-président de la CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers) L’activité d’un CGPI s’appuie sur plusieurs statuts (intermédiaire en assurance-vie, CIF, IOBSP et agent immobilier) dépendant de différentes réglementations (Code des Assurances, Code monétaire et financier, lois Hoguet et Alur) et soumis à plusieurs autorités de contrôle telles que l’ACPR et...
Copropriété en difficulté : la Fnaim regrette les conditions de nomination des mandataires ad hoc
Jean-François Buet, président de la Fnaim, analyse les changements impliqués par la loi Alur pour les copropriétés fragiles ou en difficulté.
Modifications des questionnaires communs aux organismes des secteurs de la banque et de l’assurance-vie
Le collège plénier de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a adopté, le 22 juin dernier, l’instruction n° 2015-I-14 modifiant l’instruction n° 2012-I-04 qui définit les questionnaires communs aux organismes des secteurs de la banque (hors changeurs manuels) et de l’assurance-vie en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les références réglementaires et la terminologie du questionnaire...
Le manque de liquidité sur les marchés obligataires encourage les investisseurs à faire évoluer leurs pratiques
Ces toutes dernières années, les volumes traités par le trading électronique ont bondi de 75%, quand le trading à la voix reculait de 25%. Aussi une multitude de projets, lancés par des banques mais aussi par des gérants d’actifs, ont vu le jour ces derniers mois. Afin de répondre à cette nouvelle contrainte réglementaire et au besoin pressant des investisseurs, les plates-formes nouvellement créées devront leur offrir une meilleure transparence, améliorer la qualité de l’information sur les conditions d’exécution de leurs ordres.
Loi Macron : le patrimoine immobilier de l’indépendant devient automatiquement insaisissable !
De nouvelles dispositions découlant de l'adoption de la loi Macron touchent à la protection des biens des indépendants : sa résidence principale devient insaisissable automatiquement sans passer devant notaire. Elles entrent en vigueur à partir du 8 août 2015. Toutefois, Les déclarations et les renonciations portant sur l’insaisissabilité de la résidence principale publiées avant le 7 août continuent de produire leurs effets.
4 conseils pour réussir son installation comme CGP !
De plus en plus de conseillers en gestion de patrimoine décident d’ouvrir leur propre cabinet. Indépendance, liberté et flexibilité séduisent. Créer son entreprise et développer une activité pérenne n’est toutefois pas si simple. Un certain nombre de paramètres sont à prendre en compte pour ne pas voir l’aventure entrepreneuriale se transformer en véritable parcours du combattant.
Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent
Le rapport annuel d’activité 2013 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a souligné l’exposition de l’activité des changeurs manuels au risque de participation à des opérations de blanchiment. Il y est notamment indiqué que l’absence d’assurance raisonnable, alors obtenue sur la licéité de l’origine ou de la destination des fonds constitue « une bonne raison de soupçonner », que s’applique...
Anti-blanchiment et lutte contre le terrorisme : les lignes directrices ACPR-Tracfin en cours de mise à jour
Au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la commission consultative lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) est chargée de donner un avis sur l’ensemble des documents obligatoires (instructions) ou de nature explicative (lignes directrices, principes d’application sectoriels et positions) qui sont adoptés et publiés par le collège de l’ACPR dans le domaine de la LCB-FT. Dans le cadre de ses travaux, la commission a...
Le point sur les communications systématiques d’informations (COSI)
Une concertation approfondie avec les professionnels du secteur bancaire a été menée en 2014. Des textes réglementaires, déterminant les critères objectifs de ces nouvelles COSI, devraient être adoptés courant 2015.
Solvabilité II : les assureurs français se préparent
Les assureurs implantés en France ont démontré une forte implication dans l'exercice et une bonne avancée dans la préparation à Solvabilité II, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Assurances-vie non réclamées : CNP Assurances sanctionnée par l’ACPR
Un blâme et une sanction de 40 millions d’euros, voilà les décisions prises par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) contre la société CNP Assurances pour « insuffisance dans la mise en œuvre des exigences de recherche des bénéficiaires des assurances-vie non réclamées », tout en soulignant dans son jugement qu’aucun bénéfice indus n’a été tiré du retard dans l’identification des bénéficiaires et dans le versement des sommes dues.
Le droit des actionnaires dans le collimateur de la Commission européenne
La révision de la directive du droit des actionnaires vise à promouvoir un actionnariat responsable. La Commission européenne considère que le suivi et l’engagement des propriétaires d’actifs et des gestionnaires d’actifs se sont révélés insuffisants et qu’ils ne se sont pas suffisamment concentrés sur la performance à long terme. Pour atteindre cet objectif, la proposition de révision renforce les droits des actionnaires les questions fondamentales, tout en facilitant l’exercice de ces droits. Elle devrait être votée dans les prochains mois.
CGPI : en route vers la renonciation du « I » d’indépendance et vers le regroupement en réseaux
Pour Bruno Dell'Oste, le directeur général de CGP Entrepreneurs, face aux évolutions réglementaires, et notamment à l’obligation de ne pas être commissionné sur le conseil d’achat de produits financiers si l’on souhaite conserver le nom de CGPI comme le prône la directive MIF II, la majorité des conseillers devraient opter tout simplement pour l’abandon du « i » comme indépendance. Parce que, pour lui, le vrai défi est ailleurs.
Lutte anti-blanchiment : les CGP ont des obligations !
Dans le cas où le CGP ne déclare pas ses soupçons à Tracfin et que ceux-ci se sont révélés justes, il ne répond pas aux obligations réglementaires et peut être ainsi pris en défaut de vigilance ou en défaut de procédure par l’ACPR. Il encourt alors des sanctions disciplinaires et pénales. Les sanctions pénales peuvent s’élever jusque de cinq années de prison et 375 000 euros d’amende, sanction doublée en cas de récidive.