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  Les différents dispositifs de l’épargne salariale

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale.

  Cession d’entreprise : les objectifs du remploi

Au moment de la cession d’entreprise, le dirigeant se retrouve à une période « charnière » sur de nombreux fronts. Avec comme objectif principal de maintenir son train de vie et d’obtenir des revenus complémentaires, dans les meilleures conditions fiscales.

  IFU et banque : quel est le périmètre de la responsabilité du banquier ?

Le banquier doit renseigner correctement l’imprimé fiscal unique destiné aux contribuables, ceux-ci n’étant pas tenus de vérifier les informations qui leur sont communiquées. A défaut, il manque à son obligation d’information fiscale. L'analyse d'Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.

  Actions gratuites, taxes sur les transactions financières : la place de Paris s’inquiète

Dans un communiqué publié le 20 septembre dernier, l’Afic (Association française des investisseurs pour la croissance) et l’AFG (Association française de la gestion financière) ont fait part de « leur vive inquiétude suite aux votes hier à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017 sur la fiscalité du régime des attributions gratuites d’actions et sur la taxe sur les transactions financières...

  Derniers avis publiés par le comité de l'abus de droit : le décryptage de Fidroit

Fidroit nous propose son analyse des derniers avis du comité de l’abus de droit en matière de cession d’usufruit temporaire à société à l’IS, apport-cession en sursis et bons de souscription d’actions (BSA). - Cession d'usufruit temporaire La cession de l’usufruit à durée fixe de parts de SCI non soumise à l’IS n’est pas abusive lorsque les sociétés IS acquéreuses ont une substance (enrichissement grâce à...

  L’URSSAF fait main basse sur la tirelire des enfants

L’employeur alimente, via une association émanant du comité d’entreprise, un fonds en faveur des enfants de ses salariés. Mais en ces périodes de vaches maigres, l’URSSAF rode et réussit à prendre sa dîme. La morale de l’histoire : patron soyez social, mais pas trop ! Arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2016. Lire l’article en entier : L’URSSAF pioche dans la tirelire des enfants

  RSI-Urssaf: une répartition des rôles pas optimale

Interrogés au Sénat sur les dysfonctionnements du RSI, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le secrétaire d’État chargé du Budget indiquent qu’ils ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et celui de l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale (pour les Urssaf) afin de trouver une meilleure organisation du recouvrement des cotisations sociales des indépendants, actuellement partagé entre le RSI...

  Focus sur les avantages fiscaux et sociaux des contrats article 83

Limites de déduction fiscale employeurs-salariés, régime d’imposition des rentes, traitement social et ISF. Le point sur les contrats de retraite en entreprise à cotisations définies dits article 83 du Code général des impôts. Lire l’article en entier : Quels sont les avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs article 83 ?

  Transformer ses congés en épargne-retraite

La loi Macron du 6 août 2015 a doublé le nombre de jours de repos non pris pouvant être versés dans un plan d’épargne retraite collectif (Perco). Désormais, le titulaire peut alimenter son plan à hauteur de 10 jours. Le bulletin officiel des impôts précise que ces versements pourront être exonérés d’impôts sur le revenu. Lire l’article en entier : Jours de congés épargnés sur un Perco

  Le RSI allège les règles du cumul emploi-retraite

Dans une circulaire du 11 mai 2016, le régime social des indépendants (RSI) assouplit les règles de vérification de la cessation d’activité ainsi que de la pratique du cumul emploi-retraite. Contrairement aux autres régimes, dont le régime général, les travailleurs indépendants n’ont pas à fournir la production d’un justificatif ou d’une attestation sur l’honneur de cessation de toute activité. Lire l’article...

  L’optimisation de la trésorerie d’entreprise

Lorsque les taux à court terme rapportaient plus de 2 ou 3 %, le dirigeant ou le DAF ne s’interrogeaient pas pour trouver des solutions d’optimisation à moyen terme. Aujourd’hui, ces taux sont quasi nuls, il est donc indispensable d’optimiser cette gestion de trésorerie, tout en respectant de nombreuses conditions.

  Contrat Madelin prévoyance : les pièges à éviter pour ne pas passer à côté de garanties essentielles

Un chef d’entreprise soumis au régime social des travailleurs non salariés doit porter une attention particulière à ses couvertures en cas d’arrêt de travail. Avec ses garanties incapacité et invalidité, le contrat Madelin prévoyance est là pour compléter les assurances de base qui, dans de nombreux cas, sont très insuffisantes, voire inexistantes. Mais attention aux pièges… Lire les articles article en entier sur le site de notre partenaire...

  Des précisions sur le recouvrement des cotisations sociales des indépendants

Deux décrets sont venus clarifier les procédures de recouvrements des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), non agricoles. Le premier traite des échanges de données entre les caisses, et le second donne les modalités de choix et de recouvrement pour les TNS relevant du régime micro-fiscal. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : simplification des modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des indépendants

  Sécurité sociale : les nouveautés de la LFSS 2016

Des changements ont été apportés au financement des comptes sociaux, à l’élargissement du rescrit social, à la finalisation de la mise en place du compte pénibilité, à la forfaitisation du capital-décès des fonctionnaires, à la situation des travailleurs étrangers en détachement et au transfert de la gestion de l’assurance-maladie des libéraux aux Urssaf.

  Cotisations sociales et transaction avec l’Urssaf : ça bouge

Un décret paru le 17 février 2016 définie la procédure selon laquelle l’employeur et l’Urssaf dont il relève peuvent conclure une transaction. Lire l’article en entier : Employeur et Urssaf, le mode d’emploi de la procédure de transaction en matière de cotisations sociales vient de paraître

  Dirigeants : vous n’échapperez peut-être plus à la taxe sur les salaires

Dans deux arrêts du 21 janvier 2016, le Conseil d’Etat a décidé que certains dirigeants et mandataires sociaux, sans avoir la qualité de salarié au sens du droit du travail, seront soumis à la taxe sur les salaires. Lire l’article en entier : taxe sur les salaires, certains dirigeants de sociétés vont devoir passer à la caisse

  Assurance-vie : pas d’exonération d’impôt en cas de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle a le vent en poupe. Ce dispositif qui permet aux salariés quittant leur entreprise de percevoir leurs allocations de chômage n’est pas encore considéré comme un licenciement pour la fiscalité de l’assurance-vie : Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : l’assurance-vie n’est pas exonérée d’impôt en cas de rupture conventionnelle

  Conserver son statut de TNS dans une holding

Un dirigeant peut avoir envie de structurer ses différentes activités en créant une société holding tout en voulant conserver le statut de travailleurs non salarié pour notamment optimiser ses charges sociales. Un  mécanisme intéressant, à mettre en place avec un spécialiste. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : faut-il conserver le statut d’indépendant dans une holding ?  

  Grand Paris : l’industrie immobilière contre le projet de taxe additionnelle aux droits de mutation

La redevance pour création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile-de-France est réformée, avec la création d’une quatrième zone et la révision des tarifs : hausse pour les locaux à usage de bureaux sur la première zone qui concerne Paris et les Hauts-de-Seine (de 368,95 à 400 € le mètre carré), par exemple. En corollaire, une taxe additionnelle aux droits de mutation est instituée sur les cessions à titre onéreux de ces catégories de locaux achevés depuis plus de cinq ans. Cette taxe applicable dès le 1er janvier...

  Parts sociales et fonds investis

Alors que l’épouse demandait à voir déclarer communes les parts attribuées à son mari dans une SCI créée entre ce dernier et son frère, la cour d’appel a retenu que « les parts sociales ont été acquises au moyen de fonds présumés communs, mais en réalité propres dès lors que [le mari] s’était engagé par le contrat de société avant son mariage » (statuts de la SCI signés...

  L’épargne salariale réformée !

La réforme de l’épargne salariale version 2014-2015 n’est pas une révolution ; elle vise à relancer les différents produits d’épargne salariale après plusieurs années difficiles.

  Un site Internet pour calculer ses frais de succession

Finies les surprises pour les descendants! La Compagnie française des successions a créé un outil permettant à tous de calculer et de connaître ses frais de succession, et d’être dirigés vers des experts capables de les réduire ou de les optimiser : masuccession.fr. Ce service qui concerne aujourd’hui 6 millions de Français possédant un patrimoine personnel, mais aussi professionnel comme une entreprise à transmettre, répond à un réel...

  Condition pour exercer la promesse unilatérale de vente du crédit-bail

Une première société a consenti à une seconde un crédit-bail immobilier d’une durée de quinze ans portant sur des locaux à usage commercial, l’acte contenant une promesse unilatérale de vente au profit du crédit-preneur. Le contrat de crédit-bail prévoyait que le bénéficiaire ne pourrait se prévaloir de la promesse de vente qu’à la condition déterminante d’avoir rempli tous les engagements lui incombant en vertu...

  De mars à novembre, formation sur la gestion et la transmission du patrimoine professionnel

La société Fac Jacques Duhem propose une formation de 14 jours (98 heures) découpée en 7 modules de 2 jours sur le thème « Dirigeants d’entreprises et approche patrimoniale, gestion et transmission du patrimoine professionnel ». Cette formation aura lieu à Paris, espaces Diderot de mars à novembre 2015. Public concerné : CGPI, notaires, experts-comptables, avocats et assureurs. Objectifs de la formation : approfondissement et actualisation des connaissances,...

  Immobilier d’entreprise : la mort du bail « triple net »

La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel du 18 juin 2014 du nom de l'ancienne ministre du Commerce aujourd'hui en charge du Logement, réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d'un droit de préemption du locataire. Favorable aux locataires, cette réforme inquiète certains bailleurs.

  L’Agirc et l’Arrco face à leur destin

Avec la montée du chômage et avec la stagnation des salaires, les recettes des régimes de retraite complémentaire sont insuffisantes face à la montée inexorable des dépenses. L’absence d’inflation complique un peu plus la donne en réduisant le montant facial des cotisations.

  L’aide au départ à la retraite des commerçants et des artisans supprimée

Le projet de loi de finances pour 2015 supprime l’aide prévue pour le départ à la retraite des commerçants et des artisans qui rencontrent des difficultés pour vendre leur fonds de commerce. L’aide prévue pour le départ à la retraite des commerçants et des artisans avait été instituée par la loi de finances pour 1982. Elle visait à compenser en partie la perte de valeur des fonds de commerce en particulier en zone rurale et le faible montant...

  Véhicule du dirigeant : la donne fiscale

Parmi les éléments de rémunération des dirigeants d’entreprise se trouve le véhicule professionnel. Plusieurs stratégies peuvent être mises en place. Le point sur la réglementation en vigueur.   En 2013, le législateur a profondément modifié les modalités de prise en compte des frais professionnels. La juxtaposition des mesures adoptées a parfois créé quelques confusions. D’autant plus que le chef d’entreprise...

  Une formation sur les nouveaux enjeux des établissements stables le 4 décembre

La notion d’établissement stable est complexe. Dans un contexte d’internationalisation des affaires et de volonté croissante de certains Etats de privilégier l’Etat de la source et de mieux appréhender de nouveaux modèles économiques, les sociétés qui réalisent leurs activités dans plusieurs pays se voient de plus en plus confrontées à ces problématiques. EFE organise une matinée de formation sur ce thème, le 4 décembre...

  L’apport avant cession pour effacer les plus-values

L’apport avant cession permet à un chef d’entreprise d’éviter l’impôt sur la plus-value. Rappel des conditions et précautions nécessaires pour tirer pleinement parti de ce dispositif. Le chef d’entreprise qui détient les titres de sa société dans son patrimoine privé et qui envisage de les céder peut, dans certains cas, avoir intérêt à procéder à l’apport préalable de ces titres à une autre...