À la une

Alors que l'assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité spécifique en cas de transmission par décès, le PEA se démarque par l’exonération d’IR (dividendes et plus-values), en l’absence de retrait avant son cinquième anniversaire. Analyse par Audrey Ferry (Bordier & Cie France).

  Les meublés de tourisme classés : grands vainqueurs (éphémères) de la loi de finances 2024 ?

L’incertitude planait sur l’imposition des revenus de location touristique. En cause, l'applicabilité des dispositions de la loi de finances aux revenus perçus en 2023, question sur laquelle une décision du Conseil d’Etat est toujours attendue, mais surtout sur l’interprétation à donner au texte en matière d’imposition. Explications de Baptiste Bochart, juriste chez JD2M

  Comment déclarer son investissement en nue-propriété

Perl, la société spécialiste de l’investissement en nue-propriété, délivre ses conseils concernant la déclaration de ce levier puissant pour bâtir et faire fructifier un patrimoine, tout en allégeant la pression fiscale

  Déclaration de revenus 2024 : nouveautés et points d’attention

La période de déclaration de revenus 2024 pour déterminer l’impôt à payer sur 2023 devrait débuter d’ici le 11 avril. Les contribuables devront redoubler de vigilance dans la relecture de leur déclaration, afin de ne pas passer à côté d’opportunités. Les conseils d’Inter Invest.

  Loi de finances pour 2024, les principales mesures

Banque Richelieu France a fait le point sur les principales mesures de la loi de finances pour 2024. Ses experts indiquent qu’elle « ne contient pas de réforme d’envergure, mais prévoit quelques aménagements qui peuvent changer certaines de nos habitudes en matière de gestion de patrimoine. »

  Contester l’administration fiscale

Comment contester un avis d’impôt, une proposition de rectification faite par l’administration fiscale ou demander une remise gracieuse ? Réponse avec Fidnet, la base documentaire du groupe Harvest.

  Les principales nouveautés fiscales sur les revenus 2022

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement en faveur de la défense du pouvoir d’achat, plusieurs réformes votées dans la loi de finances rectificatives 2022 ou dans la loi de finances pour 2023 sont mises en œuvre au plan fiscal lors de cette campagne de déclaration d’impôts.

  Comment anticiper la baisse des taux du Pinel ?

La loi de finances 2021 a prorogé le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2024, mais a instauré une diminution progressive du taux de la réduction d’impôt pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2023.

  Impôts et fiscalité : ce qui change en 2022

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile… Tout ce qui change depuis le 1er janvier pour le contribuable.

  S’affranchir de l’article 13 du CGI grâce aux SCPI

De tout temps, les stratégies permettant de sortir de la trésorerie d’une société assujettie à l’IS, et au moindre coût fiscal, ont été étudiées et recherchées par les praticiens. Et si les parts de SCPI étaient la solution ?

  Déclarer les revenus d’une année 2020 liée à la Covid-19

Frais réels ou déduction forfaitaire de 10% pour le télétravail, abandon de loyer consentis par les bailleurs commerciaux, dispositif IR-PME, rattachement d’enfants majeurs etc. Quelques rappels bien utiles de Nathalie Bardet (Financière Arbevel).

  Locations saisonnières et crise sanitaire

Que faire des locations saisonnières ne se louent pas (ou peu) pendant la crise sanitaire ? Comment pallier la baisse d’occupation des locations saisonnières pendant la crise sanitaire ? Les réponses avec Fidroit.

  Impôt sur le revenu : les spécificités de la période déclarative

La traditionnelle saison des déclarations d’impôt sur le revenu (IR) des particuliers a été ouverte via le site impot.gouv ce vendredi 8 avril. Malgré la crise sanitaire, aucun délai supplémentaire n’est accordé. Ainsi, les déclarations réalisées sur Internet sont à valider avant le 8 juin, et pour les inconditionnels du papier, la date limite est au 20 mai.

  Louer son meublé à Paris : situation enfin clarifiée !

La Cour de cassation clarifie enfin la situation spécifique des propriétaires de meublés parisiens. Elle confirme l’obligation de compensation en cas de changement d’usage, renverse la charge de la preuve de l’usage d’habitation et interdit définitivement les baux de moyenne durée. L'analyse de Olivier Maréchal, co-dirigeant de Rent your Paris.

  Quel investissement immobilier privilégier cette année ?

Pinel, LMNP, SCPI : les leviers financiers pour développer son patrimoine et obtenir des revenus complémentaires pour la retraite ne manquent pas. Le point avec Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest.

  ​Girardin industriel : un atout patrimonial en 2021

La crise sanitaire n’a pas affecté la défiscalisation en Girardin industriel. Bénéficiant d’un cadre législatif stable et répondant aux besoins des entreprises ultramarines, les contribuables de métropole disposent d’un outil fiable et sécurisé pour réduire leurs impôts sur le revenu en 2021. Les explications de Mélanie Kabla, directrice du développement chez Ecofip.

  Le point sur le crédit lombard

Comment fonctionne le crédit lombard ? Quel est son impact sur les revenus fonciers et l'impôt sur la fortune immobilière ? Les réponses avec Fidroit.

  Dispositif Denormandie ancien : commentaires de Bercy

La loi de finances pour 2019 avait institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dite Denormandie ancien. La loi de finances pour 2020 a aménagé ce dispositif. Les nouveautés viennent d’être commentées par Bercy (BOI-IR-RICI-365). Fac et Associés fait le point.

  Résidence principale, une jurisprudence en perpétuelle évolution

Les tribunaux s’appuient de plus en plus volontiers sur les données de consommation énergétique pour établir la qualité de résidence principale d’un bien immobilier. Autre point de litige, le délai dans lequel intervient la vente pour bénéficier de l’exonération au titre de résidence principale. L'analyse d'Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest.

  Monuments historiques : un avantage fiscal pour soutenir le patrimoine

La loi monuments historiques invite les investisseurs à s’engager pour le patrimoine en achetant un bien à rénover. En remerciement, l’Etat réduit les impôts de l’acquéreur. Les explications du groupe Buildinvest, spécialiste de la rénovation lourde de biens immobiliers depuis cinquante ans.

  Des mesures fiscales exceptionnelles dues au Covid-19

Afin de tenir compte de la crise sanitaire du virus Covid-19, que traverse actuellement le pays, l’administration fiscale doit s’adapter. Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest, font le point.

  Mini-abus de droit : un lot de bonnes et mauvaises surprises

Si certains experts se montrent optimistes, d’autres sont plus circonspects face au commentaire de l’administration fiscale pour la procédure du mini-abus de droit. Jean-François Lucq, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu, donne son analyse.

  Remboursement d'impôt inattendu ?

Cette année, certains professionnels libéraux vont recevoir un remboursement d’impôt inattendu de l’administration fiscale qui pourra vous être adressé automatiquement par Bercy, mais qui dans certains cas nécessitera d’effectuer au plus tôt une réclamation auprès de l’administration fiscale.

  Immobilier locatif : actualisation des plafonds pour 2020

Chaque année, au 1er janvier, le BoFip révise les plafonds de loyers et de ressources pour chaque dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif : Besson, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel, Cosse ancien et Denormandie.

  Abus de droit fiscal : Bercy apporte des précisions

L’article L. 64 A du LPF prévoit un assouplissement de l’abus de droit pour l’appliquer aux opérations à motivation fiscale principale et non plus exclusive. Analyse par Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest.

  Louer sur Airbnb : le choix du local commercial ?

Face aux contraintes imposées pour les locaux à usage d’habitation, transformer un local commercial en une location meublée touristique peut se montrer très attractive pour les investisseurs. Mais une telle opération nécessite de bien maîtriser les règles d’urbanisme et de copropriété. Car la réglementation d’urbanisme et la jurisprudence se durcissent de plus en plus.

  Le dispositif Denormandie est élargi, simplifié et prolongé

Lors de l’adoption définitive du PLF 2020 le 19 décembre dernier, l’Assemblée a validé les propositions de Julien Denormandie pour renforcer le dispositif fiscal afin d’accélérer encore la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.

  Moduler son taux de prélèvement à la source de toute urgence

Le prélèvement à la source apporte un peu de souplesse en cette fin d’année. Encore faut-il réaliser les démarches avant le 5 décembre pour l’acompte perçu en janvier et avant le 7 décembre pour la modulation du taux de prélèvement pour l’année 2020. Eclairage par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux d’Amplegest.

  PLF2020 : les principales mesures pour les particuliers

Baisse de l’impôt sur le revenu, simplification de la déclaration de revenus, poursuite de la baisse de la taxe d’habitation, reconduction de la prime pouvoir d’achat… L’essentiel des mesures du projet de loi de finances pour 2020.

  SCI et location meublée : un mariage impossible !

Une SCI qui exerce une activité commerciale pour plus de 10 % de son CA relève de plein droit de l’impôt sur les sociétés. Cette conséquence peut notamment résulter d’une location en meublé. Nouveau cas litigieux jugé par la CAA de Marseille en juillet.

  Transmission d’entreprise et remploi en assurance-vie

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, le dirigeant souhaitera préparer la transmission du patrimoine et réfléchir à sa protection future. Il devra aussi faire face à de nombreux changements en termes de flux de trésorerie et de fiscalité : mise en place de revenus complémentaires nécessaires pour pallier l’absence de revenus professionnels, inversion de la fiscalité courante. Analyse par Par Philippe Curnillon, fondateur et président du cabinet BC Finances, et Fabrice Haehl, consultant-associé chez BC Finances.

  Micro-foncier : Bercy garde le cap !

Ce régime qui permet un allègement des obligations déclaratives des contribuables dont le revenu foncier brut annuel n’excède pas 15 000 € n’a pas fait l’objet d’une réévaluation depuis sa conversion en euros. Interpellé, Bercy précise ses positions décryptées par Jacques Duhem (Fac JD et Associés).

  Déclaration des revenus : 2018, une année très particulière

Il faudra en premier lieu distinguer les revenus soumis à retenue à la source ou à l’acompte (salaires, rémunération de gérant majoritaire, BIC, BNC, BA, revenus fonciers, etc.) des autres (revenus de capitaux mobiliers, plus-values sur titres, etc.). Revue de détails par Jacques Duhem (FAC JD et Associés).

  Prélèvement à la source : déduction ou réduction d’impôt ne sont pas logées à la même enseigne

Calculé à partir des revenus 2017 déclarés en 2018, le taux d’imposition appliqué en janvier 2019 pour le PAS ne prend pas en compte les dispositifs de déductions, réductions et crédits d’impôt auxquels les contribuables ont éventuellement souscrit l’an dernier. Les solutions de Charly Tournayre, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Thesaurus.

  Fiscalité : et si on fusionnait IR et prélèvements sociaux ?

rédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université de Rouen-Normandie, revient sur les idées de plafonnement des niches fiscales et de surtaxation des plus-values immobilières, et prône une fusion de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour parvenir à la « contribution fiscale généralisée ».

  Comment générer des revenus non imposés avec une location en meublé ?

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) présente de nombreux avantages. Il conduit à des revenus locatifs nets d’impôt (hors SCI). Un dispositif avantageux pour lequel il est possible d’opter impérativement avant le 1er février, sinon il faudra attendre la prochaine année fiscale. Explications du cabinet d’expertise-comptable Amarris Immo.

  Loi de finances pour 2019 et loi Pacte : point d’étape des discussions

Les députés ont achevé l’examen en première lecture et adopté par un vote la première partie du PLF 2019, ainsi que les projets de loi Pacte et de la LFSS 2019. L’étude de la seconde partie de la loi de finances a débuté le 30 octobre. Le point d’étape, soumis à d’éventuels amendements, avec l’équipe d’ingénierie patrimoniale France d’Edmond de Rothschild.

  Défiscalisation ponctuelle : investir avant fin 2018 ou attendre 2019 ?

En cette fin d’année, la question devient récurrente : vaut-il mieux souscrire des produits de défiscalisation en 2018, réputée année blanche, ou attendre 2019 ? Cette question implique une approche fiscale et temporelle. Explications avec Stéphane Pilleyre de Fac JD & Associés.

  Prélèvement à la source : c’est pour demain

Après une semaine d’atermoiements, de tergiversations et de cacophonies, l’impôt à la source verra finalement le jour le 1er janvier. Dans ce mic-mac et les nouveaux effets d’annonce, il nous fallait bien un avis d’experts : Jacques Duhem livre son analyse.

 COMMUNIQUÉ

[Communiqué] Ce guide pratique offre un tour d’horizon complet et précis des dispositifs juridiques et fiscaux mis en place pour favoriser la générosité des entreprises et des particuliers. Cette 7ème édition intègre les dernières mises à jour suite aux lois et ordonnances de simplification du droit, et à l’évolution de la doctrine fiscale.

  Flat Tax à 30 % : quels sont les placements concernés ?

La loi de finances pour 2018 a instauré un prélèvement forfaitaire unique de 30% applicable aux revenus du capital des personnes physiques. Quels placements sont concernés ? Ce nouveau prélèvement est-il avantageux selon les revenus de chacun ? L’avocat fiscaliste Gérard Picovschi fait le point.

  Perp, Madelin, Perco : comment bien les déclarer

Pour un investissement dans un ou plusieurs dispositifs d’épargne-retraite, les versements annuels doivent être reportés sur la déclaration 2042 pour bénéficier des déductions dans une certaine limite sur le revenu imposable. Petit guide pratique dispensé par Valérie Batigne, fondatrice et dirigeante de Sapiendo Retraite et formateur chez Fac Jacques Duhem

  Déclarer des revenus fonciers : les pièges à éviter

Tout tourne autour de la déclaration 2044. Quid des déficits des années antérieures, des conséquences de la vente ou abandon de la location d’un immeuble et de la déclaration de revenus fictifs. Les experts de Fac Jacques Duhem lèvent le voile.

  IFI et démembrement : qui déclare quoi ?

En pleine campagne déclarative, nombreuses et légitimes sont les interrogations des praticiens qui auront à accompagner leurs clients en traitant l’impact du démembrement de propriété sur l’IFI. Le point avec les experts de FAC Jacques Duhem.

  Cession d’un terrain nu en démembrement et abus de droit

En réponse à une question d’un député, le gouvernement a fait savoir que, sans exclure une évolution législative, la cession de droits démembrés relatifs à un terrain nu, qui n’est pas soumise à la taxe forfaitaire, peut relever de la procédure de l’abus de droit fiscal.

  Girardin : le CGP n’est pas garant de l'obtention de la réduction fiscale

La Cour d’appel de Paris retient que, dans le cadre d’un investissement en loi Girardin, le redressement fiscal découlant de l’absence de location du bien pendant six années consécutives ne peut être imputé au CGP. Il en va de même de la surévaluation du bien et de l’insuffisance de son potentiel locatif.

  Censi-Bouvard : attention aux conditions d’utilisation de l’immeuble !

Prolongé par la loi de finances pour 2018 jusqu’à la fin de l’année, cette réduction d’impôt pour les LMNP est subordonnée à l’occupation effective de la résidence par le public concerné (étudiants, seniors, etc.). Les experts de FAC Jacques Duhem décryptent un arrêt de la cour administrative de Nantes.

  Vidéo - prélèvement à la source : faut-il réaliser des travaux dans un immeuble locatif en 2018 ? (expertise Fidroit)

La mise en place du prélèvement à la source à compter de 2019 s’accompagne d’un dispositif transitoire pour l’imposition des revenus 2018 et 2019. Dans ce contexte, l’impôt sur les revenus fonciers 2018 est neutralisé, et des règles spécifiques d’imputation des travaux ont été créées… Le point en vidéo en compagnie de Yolaine Chereau, consultante Fidroit.        

  Quelle fiscalité du patrimoine pour demain ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de publier son rapport consacré aux prélèvements sur le capital des ménages. Une analyse riche et intéressante, qui impactera potentiellement la fiscalité de demain, décryptée par les experts de FAC Jacques Duhem.

  Location meublée d’un bien démembré : l’usufruitier peut-il pratiquer des amortissements ? (expertise Fidroit)

Une réponse ministérielle du 14 décembre 2017 confirme la position de l’administration fiscale concernant l’impossibilité d’amortir le droit d’usufruit. La location meublée présente un certain nombre d’avantages, et notamment la possibilité de bénéficier du régime réel d’imposition permettant de déduire les charges des loyers perçus afin de réduire la base taxable. En application des règles des bénéfices...

  Investir en monuments historiques et en loi Malraux

L’investissement très spécifique dans les monuments historiques ou dans les zones urbaines ayant un caractère historique a un intérêt seulement fiscal. Nous allons au préalable donner un aperçu des dispositions juridiques relatives aux monuments historiques, secteurs sauvegardés et périmètres de restauration immobilière.

  Expertise Fidroit : quel investissement immobilier privilégier en 2018 ?

Le prélèvement à la source prévoit un mécanisme d’année blanche en 2018. Cette année blanche a un impact fiscal différent selon la nature de l'investissement immobilier envisagé. Le point avec Fidroit En 2018, on privilégiera les réductions d’impôt (Malraux, Pinel ou Girardin) et à titre exceptionnel les travaux en déficit foncier très importants (travaux d’un montant supérieur à 2 fois le montant des...

  Expertise Fidroit : faut-il souscrire ou continuer à verser sur son Perp ou contrat Madelin en 2018 ?

La société Fidroit fait le point sur l'opportunité d'investir au sein d'un Perp ou d'un contrat Madelin, alors que le prélèvement à la source va être mis en place. Souscription d'un Perp ou d'un contrat Madelin en 2018 Le prélèvement à la source génère une année de transition en 2018 : il est fiscalement inutile d’ouvrir un contrat Perp ou Madelin en 2018, si l’on perçoit exclusivement des revenus courants. En...

  Le prélèvement à la source et les instruments de déductions du revenu : pourquoi cette iniquité ?

Par Olivier Rozenfeld, président de Fidroit Les amendements du PLFR traitent du prélèvement à la source et plus précisément des opérations autorisant une déduction sur le revenu. C’est en réalité surtout les monuments historiques qui font l’objet de modifications. Comme vous le savez, il sera, sauf exceptions, inutile en 2018 de procéder à des investissements qui permettent de réduire la base imposable : travaux, rachat de trimestres…...

  SARL de famille : bien apprécier le caractère familial (expertise Fidroit)

Comment apprécier le caractère familial ? Peut-on faire une SARL de famille entre frères et sœurs ? Entre cousins ? Contrairement aux autres SARL, les SARL de famille peuvent opter pour l’impôt sur le revenu. Pour cela, la société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole (à l’exception des activités civiles) et les associés doivent être des parents en ligne directe, des frères et sœurs, des conjoints ou...

  PLF 2018, focus sur l'assurance-vie (expertise Fidroit)

La société Fidroit a décrypté les conséquences de l'instauration d’un taux d’imposition forfaitaire unique pour les produits attachés aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017. Ce qu’il faut retenir Un taux proportionnel de 30 % (dit Flat Tax) est instauré à compter du 1er janvier 2018.  Il a vocation à s'appliquer aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et plus-values de cession de valeurs...

  PFU, l'infographie de Generali

L'assureur Generali propose une infographie récapitulative des conséquences du PFU sur les contrats d'assurance-vie.

  Report officiel du prélèvement à la source

L’annonce faite par le gouvernement en juin 2017 s'est traduite dans le texte. Le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a été officialisé par ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les contribuables seront bien imposables en 2018 sur les revenus de 2017, mais soumis à un prélèvement...

  Expertise Fidroit : point d’étape avant la parution du projet de loi de finances pour 2018

Bien que son annonce soit prévue le 27 septembre prochain, plusieurs orientations du projet de loi de finances pour 2018 ont déjà fuité. Le point en compagnie des experts de la société Fidroit suite à la présentation du plan d’actions pour l’investissement et la croissance et aux derniers commentaires du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances. Ce qu'il faut retenir Impôt sur le patrimoine immobilier (IFI) L’IFI remplacerait...

  Les modalités de mise en place du prélèvement à la source inquiètent toujours les associations professionnelles et d’épargnants

Dans un courrier commun, adressé le mardi 19 septembre dernier au Premier ministre Edouard Philippe, les présidents de six organisations - la CSCA, l’AGEA, l’Anacofi, la CNCGP, la Faider et Planète Courtier – ont exprimé leur « forte préoccupation » de leurs professions et des épargnants sur les conséquences possibles du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, tel qu’il est envisagé. Ce courrier intervient alors...

  Les avis d’imposition 2017 arrivent !

Pour les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2016 entre avril et juin 2017, il est temps aujourd’hui de connaître le montant de la note à payer.

  Location meublée : profiter du Censi-Bouvard avant le 31 décembre

Plus que quelques mois pour profiter d’une réduction d’impôt aux nombreux atouts : le dispositif fiscal Censi-Bouvard dédié à la location meublée dans des résidences services s’achève le 31 décembre 2017. Il est toujours temps de profiter de ses avantages avant cette échéance.

  Comment réduire la valeur taxable à l’ISF d’une propriété de 6 millions d’euros ?

Imaginez aux Issambres, sur la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) une villa d’« une surface pondérée de 943 m2 (surface utile de 711 m2) tenant compte de la superficie de la cave, du garage, de la piscine à débordement de 96 m2, et de la terrasse, située au sommet d'une colline jouissant d'une vue panoramique sur la mer et d’un jardin paysager (le tout sur un terrain de plus de 4 000 m2) ». Vous conviendrez aisément que cette propriété vaut environ 6...

  L’AMF fait la promotion du PEA

L’AMF vient de publier sur son site Internet un dossier consacré au PEA et au PEA-PME/ETI. Celui-ci se décompose en quatre grandes parties : - le fonctionnement du PEA et du PEA-PME/ETI) : plafonds, titres éligibles, fiscalité, les modalités d’ouverture, de retrait, de clôture… ; - une infographie via laquelle on apprend que 4,5 millions de PEA ont été ouverts, ainsi que 56 000 PEA-PME/ETI (cf. infographie) ; - les raisons d’investir ; -...

  Un déficit foncier reste déductible même après la vente du bien qui a créé le déficit

Le déficit foncier (1) peut, selon le cas, être déduit du revenu global ou des autres revenus fonciers. Un arrêt du Conseil d’Etat précise que lorsque le contribuable n’est plus propriétaire du bien, le déficit foncier peut continuer à être déduit des autres revenus fonciers. Le déficit foncier qui résulte des dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunt peut être déduit du revenu global dans la limite...

  Vers de nouvelles règles européennes de transparence pour les « intermédiaires en matière de planification fiscale »

Suite à diverses affaires telles que les « Panama Papers », la Commission européenne a proposé le 21 juin dernier de nouvelles règles de transparence strictes pour les intermédiaires, tels que les conseillers fiscaux, les comptables, les banques et les avocats, qui conçoivent et font la promotion des dispositifs de planification fiscale pour leurs clients. Cette proposition a pour objectif de lutter contre la planification fiscale agressive en intensifiant le contrôle exercé...

  Plus-value immobilière exonérée sur la résidence principale : quel délai pour vendre ?

Y-a-t-il un délai pour vendre sa résidence principale ? Lorsque l’on vend sa résidence principale, on est exonéré d’impôt sur le montant de la plus-value que l’on peut retirer de cette vente, mais encore faut-il la vendre assez rapidement… Le bulletin des impôts (BOI- RFPI-PVI-10-40-10-20150812) précise que « l'exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n'ait...

  Défiscalisation Girardin : le Conseil d’Etat anéantit les espoirs de milliers d’épargnants

Des milliers d’épargnants ayant effectué des investissements Girardin dans les départements et territoires d’outre-mer via des panneaux solaires dans les années 2006 à 2009 ne vont pas apprécier les cinq arrêts des 9e et 10e chambres réunies du Conseil d’Etat. Rappel des faits Afin de développer les énergies renouvelables dans les DOM et d’apporter une dynamique à ces territoires, une réduction d’impôt était attribuée...

  Le prélèvement de l’impôt à la source repoussé à 2019

Le Premier ministre a annoncé le 7 juin 2017 le report pour 2019 du « big bang » fiscal qui initialement devait avoir lieu le 1er janvier 2018. Déductibilité des cotisations Perp et Madelin en 2017 Le report du prélèvement à la source autorise donc pour toute l’année 2017 les versements de cotisations sur les contrats de retraite Perp et Madelin, ainsi que les versements volontaires sur les contrats d’entreprise de type article 83 qui seront déductibles...

  Impôt : le prélèvement à la source reporté d’un an ?

Malgré un arrêté et un décret parus mercredi 10 mai au JO, le prélèvement à la source serait reporté d’un an par le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, au risque de voir ses mesures fiscales en faveur du pouvoir d’achat gommées sur les fiches de salaire des Français.

  Les cas particuliers dans les plus-values immobilières

L’imposition au titre des plus-values immobilières répond à des règles spécifiques pour associés d’une SCI, tout comme pour les personnes non domiciliées fiscalement en France. Sont ici examinés les cas des opérations réalisées par des personnes physiques uniquement.

  La baisse d’impôt de 20 % appliquée dès janvier 2017

A quelques jours de Noël, voilà une bonne nouvelle qui pourraient ravir 5 millions de contribuables ! Le geste fiscal d’un milliard d’euros pour 2017 annoncée en septembre dernier verra bel et bien le jour dès janvier 2017 au lieu du mois d’août.

  Logements vacants : un nouveau dispositif fiscal pour les propriétaires

A l’occasion de la remise du rapport de Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a exposé mardi soir de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans.

  Réclamations et recours face au fisc

Tout contribuable peut, s’il s’estime imposé à tort ou surtaxé ou s’il veut obtenir la restitution d’un impôt payé en trop, demander une décharge ou une réduction d’impôt.

  Prélèvement à la source, un site pour tout savoir

Bercy vient de mettre en place un site internet www.prelevementalasource.gouv.fr dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018. Y sont présentés : - les raisons de la réforme ; - le calendrier et ses modalités de mise en oeuvre, - les mesures prises pour la garantir confidentialité des données ; - le dispositif mis en place pour la période de transition de 2017 ; - ainsi que l’impact du prélèvement à...

  Les grandes étapes du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est déjà en place dans de nombreux pays. En Europe, tous les pays l’appliquent sauf la France et la Suisse. La Belgique souffle déjà les 50e bougies de son dispositif fiscal.

  Pinel et déficit foncier, le double effet fisc cool

On a parfois tendance à l’oublier, mais la réduction d’impôt Pinel s’applique également aux logements faisant l’objet d’une réhabilitation (ou d’une transformation). Cela permet de bénéficier du cumul de deux avantages fiscaux : déficit foncier et réduction d’impôt.

  Focus sur les avantages fiscaux et sociaux des contrats article 83

Limites de déduction fiscale employeurs-salariés, régime d’imposition des rentes, traitement social et ISF. Le point sur les contrats de retraite en entreprise à cotisations définies dits article 83 du Code général des impôts. Lire l’article en entier : Quels sont les avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs article 83 ?

  Optimisation fiscale : avez-vous pensé au démembrement de propriété des parts de SCI ?

Deux types de démembrement peuvent être envisagés. L’un consiste en la cession temporaire de l’usufruit des parts de la SCI au profit d’une entité juridique, et ce pour se protéger contre les risques de l’activité sociétale et réduire les frais de location. L’autre vise l’optique de la transmission de patrimoine (réduire les frais et impositions) par l’abandon de la nue-propriété au profit des bénéficiaires.

  Des précisions sur le recouvrement des cotisations sociales des indépendants

Deux décrets sont venus clarifier les procédures de recouvrements des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), non agricoles. Le premier traite des échanges de données entre les caisses, et le second donne les modalités de choix et de recouvrement pour les TNS relevant du régime micro-fiscal. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : simplification des modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des indépendants

  Location meublée : les amortissements ont du bon

n France, la location meublée est souvent synonyme d’investissement dans les résidences de services (Ehpad, seniors, étudiant, tourisme et affaires). Nous étudierons ici la location meublée en direct sans prestations hôtelières, et sans passer par un gestionnaire via la signature d’un mandat ou d’un bail commercial.

  Location en meublée professionnelle et charges sociales

La location en meublée à titre professionnel, au sens fiscal du terme, est apparentée à une activité commerciale. Les revenus du bailleur sont imposés dans la catégorie des BIC et supportent aussi des cotisations sociales qui s’élèvent à plus de 40 % du bénéfice imposable. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : je suis loueur en meublé professionnel, est-ce que je dois payer des cotisations au RSI ?

  Fiscalité : ce qui change pour les non-résidents en 2016

L’imposition forfaitaire de certains non-résidents sur la valeur locative de leur habitation en France a été supprimée, les modalités de preuve pour l’application du taux d’imposition sur le revenu mondial simplifiée, et les revenus et plus-values des non-résidents soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

  L’actualité fiscale des derniers mois

L’actualité est dominée par la présentation, fin septembre, du projet de loi de finances pour 2016. Pas de révolution en vue mais des retouches, la mise en place à l’horizon 2018 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la généralisation de la déclaration de revenus sur Internet. Prélèvement à la source La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR)...

  Moins-values de cession : certains contribuables vont rectifier leur déclaration de revenus 2013 et 2014 en leur faveur

les contribuables, ayant réalisé en 2013 et/ou 2014 des moins-values à raison de la cession d’actions qui étaient détenues depuis plus de deux ans, ont vu leurs moins-values être abattues avant d’être imputées ou reportées. Ils vont pouvoir rectifier leur déclaration afin que leurs moins-values soient prises en compte pour 100 % de leur montant.

  Utilisation abusive d’un PEA : mise en garde de Bercy

Des transactions visant à transférer les actions d’un compte titres ordinaire à « l’enveloppe défiscalisante » qu’est le PEA poursuivent un seul objectif : bénéficier des avantages fiscaux attachés à la détention de titres par l’intermédiaire d’un PEA. Ces opérations sont contraires à l’intention du législateur qui peut sévir… sévèrement.

  Temps du choix entre imposition forfaitaire et barème

Pour l’imposition des produits de contrats d’assurance-vie et de capitalisation (revenus visés par les dispositions des articles 125 A et 125 0 A du CGI), les contribuables personnes physiques ont la possibilité de choisir de les intégrer dans leur revenu global annuel soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ou de les assujettir à un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu opéré à la source...

  Actualisation pour 2015 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

Les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2015. Sont concernés par cette actualisation : - les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le bénéfice, dans le secteur du logement intermédiaire, de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies A du code général des impôts (CGI) et de la déduction fiscale en faveur des investissements réalisés...

  Plafonnement des niches fiscales : l’administration applique-t-elle sa propre doctrine ?

La simplicité apparente du plafonnement des niches fiscales ne doit pas pour autant cacher une complexité bien plus grande en cas d’accumulation de réductions d’impôt issues d’investissements réalisés par le passé et produisant des effets répétés dans le temps. A ce titre, nous avons confronté les principes de liquidation édictés dans le BoFip au résultat obtenu, en utilisant le simulateur disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Il apparaît que dans certains cas, l’administration n’applique pas sa propre doctrine !

  La loi Pinel entre en scène

Le nouveau dispositif Pinel offre aux investisseurs immobiliers la possibilité d'avoir une réduction d'impôt pouvant atteindre 21 % (32 % en outre-mer).

  Budget rectificatif 2014 : les banques françaises réclament la déductibilité de la taxe systémique

Dans le PLFR 2014, le gouvernement a décidé de rendre non déductibles à l’impôt sur les sociétés la taxe sur le risque systémique que les banques françaises versent chaque année depuis 2011 au budget de l’Etat, ainsi que leurs contributions au fonds de résolution unique européen. La FBF demande au gouvernement de renoncer à ce dispositif qui accroîtrait les prélèvements sur le secteur bancaire de 900 millions d’euros sur les trois prochaines années.

  Déclarer des déficits fonciers issus d’une SCPI

Au travers d’une SCPI, l’investisseur perçoit des revenus fonciers sur lesquels il est imposable. Voici les solutions pour déclarer de façon efficiente ces déficits fonciers.    Les SCPI étant fiscalement transparentes en application des dispositions de l’article 239 septies du Code général des impôts, les membres de la société sont directement imposables à raison de la quote-part des revenus (ou déficits) fonciers à laquelle...