Paris candidate pour l’AMLA

Pionnière en matière de règlementation et de supervision LCB-FT, la France accueillerait l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et ses agents. La responsabilité du projet de candidature a été confiée à Robert Ophèle.

  Pour une meilleure information sur les frais

L'AMF a publié un guide destiné aux professionnels sur les termes à employer pour faciliter la compréhension et la comparaison des frais par leurs clients. Elle a aussi enrichi son site internet d’une rubrique, dédiée aux épargnants, consacrée aux frais.

  Une formation destinée aux influenceurs dans la finance

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu un certificat de l’influence responsable dans la finance, un module spécifique pour aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi.

  L’Anacofi-CIF sanctionnée par l’AMF

Des sanctions pécuniaires – de 250 000 euros pour l’association et de 20 000 euros pour son ancien dirigeant –, assorties toutes deux d’avertissements ont été prononcés pour des manquements lors de l’examen des dossiers de demande d’adhésion de CIF.

  DDA : l’ACPR fixe les bonnes pratiques

Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : le collège de supervision de l’Autorité de contrôle a adopté la recommandation 2023-R-01 qui entrera en application le 1er janvier 2024.

  ACPR : répondre à des défis structurels renforcés

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié son rapport annuel : si le secteur financier français a démontré sa solidité face à une conjoncture économique et géopolitique difficile, il faut rester vigilants.

  Attention aux offres frauduleuses d’investissement par des robots de trading

L’AMF appelle le public à la plus grande vigilance à l’égard d’offres de trading automatisé sur le Forex issues de sociétés n’étant pas autorisées à proposer des services d’investissement en France. Ces offres s’appuient également sur des programmes de parrainage et ciblent particulièrement les Drom-Tom.

  ACPR : préserver l’efficacité du cadre prudentiel

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a annoncé ses priorités de supervision pour l’année 2023, dont le suivi des risques issus des incertitudes macroéconomiques liées à la guerre en Ukraine, la remontée des taux et la hausse de l’inflation.

  La feuille de route 2023 de l’AMF

Cette année, le gendarme de la Bourse entend améliorer la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l’innovation financière.

  AMF : mise en garde contre des appels frauduleux

Une cinquantaine d’épargnants, victimes par le passé d’une arnaque à l’investissement, ont signalé avoir reçu l’appel téléphonique d’une personne se faisant passer pour un « enquêteur de l’AMF » ou un « agent du service des fraudes de l’AMF » et prétendant pouvoir les aider à récupérer l’argent perdu ou les indemniser.

  Dominique Laboureix à la tête du Conseil de résolution unique

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis 2019 a été choisi par le conseil de l’Union européenne en tant que président du Conseil de résolution unique (CRU). Le Français succédera à l’Allemande Elke König à partir de janvier prochain.

  Marie-Anne Barbat-Layani nommée présidente de l’AMF

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers succède à Robert Ophèle, dont le mandat est arrivé à son terme le 31 juillet dernier. Jean-Claude Hassan a assuré la présidence par intérim depuis cette date.

  Baisse marquée du nombre de particuliers actifs en Bourse

Selon le tableau de bord de l’AMF, les incertitudes pesant sur les marchés se reflètent dans la moindre activité des investisseurs individuels. Et l’été n’explique pas tout.Dans un contexte de repli des marchés pour le troisième trimestre consécutif, les particuliers semblent avoir fait preuve d’un certain attentisme et conservé leurs positions.

  L’AMF se penche sur le PEA

Les réclamations liées au PEA ont doublé l’an dernier et sont devenues le premier motif de saisine du médiateur du gendarme de la Bourse en 2021.

  AMF : une sanction de 1,8 million d’euros

Une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, ont été sanctionnées pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une action de concert menée dans le contexte d’une OPA et, pour la société de gestion, d’avoir manqué à son obligation d’agir de façon indépendante

  Cartographie : des risques économiques et financiers accrus

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de remontée des risques sanitaires, l’édition 2022 de la cartographie des risques de l’AMF fait le constat de tensions inflationnistes, d’accélération de la normalisation des politiques monétaires, de pression sur la solvabilité des entreprises et de correction des marchés financiers.

  Durabilité : consultation publique de l’AMF

A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général, prévue à partir du 1er août, des obligations liées à la durabilité.

  Médiateur de l’AMF : PEA et épargne salariale en tête des litiges

PEA, épargne salariale, ordres de Bourse, opérations sur titres, voilà les grandes thématiques de saisine de médiation pour 2021, une année marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues. Les litiges liés aux PEA ont été le premier motif de saisine, devançant l’épargne salariale.

  Réforme du courtage : les fondements de la demande d’abrogation

Dans un courrier du 26 janvier, l’ANCDGP a saisi le Premier ministre d’une demande gracieuse d’abrogation du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d’application de la réforme du courtage de l’assurance et du courtage IOBSP.

  Une interdiction temporaire d’exercice et 350 000 € de sanction

La commission des sanctions de l’AMF a sanctionné un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles : des clients avaient souscrit aux titres d’un FIA de droit samoan non-autorisé à la commercialisation en France.

  L’ACPR publie sa charte FinTech

La charte est bâtie sur le parcours type d’une FinTech pour obtenir une autorisation, de sa première prise de contact avec l’ACPR à la notification de la décision du collège dans l’objectif de faciliter le parcours d’agrément des start-up du secteur financier.

  Quatre priorités de l’AMF pour 2022

Dernière année de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022, les actions de l’Autorité des marchés financiers s’articuleront en priorité autour de quatre axes : l’Europe, l’investissement des particuliers, la finance durable et la modernisation de l’action du régulateur.

  Le bilan 2020 de l'activité des CIF

Le 10 décembre dernier, l’AMF a publié les données d’activité des CIF pour l’année 2020. Malgré la crise, le rapport ne fait apparaître qu'une légère baisse du chiffre d’affaires (toutes activités) déclaré par les CIF par rapport à l'année précédente.

  Escroqueries financières : comment la lutte s’organise

Ampleur du phénomène, modes opératoires des escrocs, profils des victimes, réponses des autorités : le Parquet de Paris, l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF ont dressé un état des lieux des escroqueries financières en France. Elles ont appelé les épargnants à la plus grande vigilance pour s’en prémunir.

  L'AMF sanctionne un CIF

Une sanction pécuniaire d’un montant de 25 000 euros ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer l’activité de CIF à l’égard de la société Acadian Advisors & Associates et son dirigeant à l’époque des faits, Didier Hoffelt, ont été prononcées.

  Les énergies fossiles dans le viseur de l'ACPR et de l'AMF

Dans leur deuxième rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des institutions financières, les deux autorités de tutelle encouragent les établissements à clarifier et renforcer leur niveau d’exigence vis-à-vis des énergies fossiles.

  Une hausse de 5% du nombre d’intermédiaires immatriculés

Selon le rapport annuel de l’Orias, les inscriptions en qualité de mandataires d’intermédiaires d’assurance et de mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement augmentent respectivement de 11% et de 13%.

  Attention aux fausses chambres d’Ehpad !

L’AMF appelle à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des chambres d’Ehpad émanant de sites Web usurpant le nom d’acteurs financiers ou d’acteurs de référence du secteur.

  L’AMF sanctionne Perial, mais divise par deux l'amende requise

La commission des sanctions de l’AMF relève des manquements de la société de gestion à ses obligations professionnelles entre 2016 et 2019. Des manquements depuis corrigés souligne-t-on du côté de Perial AM, condamnée à 250 000 € d’amende, contre 500 000 initialement requis.

  Cartographie 2021 des marchés et des risques

’AMF a publié sa cartographie 2021 qui constitue un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques. Marquée par les conséquences de la pandémie, l’analyse porte sur le financement de l’économie, les marchés, ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective.

  La pandémie a modifié le comportement des épargnants

Le rapport annuel 2020 du pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF souligne des changements chez les épargnants et dans le secteur financier, mais aussi la recrudescence des offres frauduleuses. 1 100 acteurs non autorisés ont été ajoutés sur les différentes listes noires.

  Un CIF et son dirigeant sanctionnés par l’AMF

Pour manquement à leurs obligations professionnelles, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers leur a délivré un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 euros.

  ACPR : 322 nouveaux acteurs frauduleux identifiés

Face à la recrudescence des escroqueries, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances.

  Un cabinet averti par l’AMF

La Commission des sanctions, dans une décision rendue le 18 mars dernier, a prononcé un avertissement à l’encontre de la société La Financière de Diane basée à Schiltigheim.

  L’AMF sanctionne un CIF et son dirigeant

La Commission des sanctions de l'AMF a prononcé un avertissement à l’encontre de la société Traditia et de son gérant, assorti d’une sanction pécuniaire de 50 000 € à l’encontre de ce dernier. En cause : la commercialisation auprès de clients non professionnels de FIA luxembourgeois réservés aux clients professionnels, et un prêt octroyé à la société par ses clients.

  Finance durable : renforcement des exigences de certification professionnelle

Pour les prestataires de services d’investissement, et afin de créer un socle commun de connaissances en matière de finance durable pour la Place financière de Paris, l’AMF a choisi d’augmenter significativement le volet consacré à ce thème dans le questionnaire de l’examen dans une nouvelle doctrine.

  Rapport commun ACPR-AMF : les engagements climatiques des institutions financières françaises

Les autorités constatent la mobilisation croissante de la Place financière en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l’objectif de décarbonation des portefeuilles, même si le niveau d’ambition et le degré d’exigence varient d’un acteur à l’autre. Le rapport identifie des pistes d’amélioration et formule un certain nombre de préconisations aux acteurs pour crédibiliser leurs engagements et renforcer la transparence.

  L’Autorité des marchés financiers se réorganise

Après une réflexion menée dans le cadre de son plan stratégique Supervision 2022, l’AMF fait évoluer son organisation et ses méthodes de travail dans différents domaines : usage et gouvernance des données, supervision des acteurs, place des métiers juridiques en matière répressive, délais d’enquêtes et gestion interne.

  Cash Flash, la mise en garde de l'AMF

Aucun visa n’a été délivré sur aucune offre de jetons réalisés par cette société, prévient l’Autorité des marchés financiers. Or en l’absence de visa, Cash Flash n’est pas autorisée à faire du démarchage en France.

  Orias : les mandataires IOBSP en hausse de 31 %

Le registre unique enregistre une légère hausse des inscriptions (+4 %), dans la continuité des rapports précédents. Le nombre de mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est lui en forte progression (+ 31 %).

  Un CIF sanctionné par l’AMF

La commission des sanctions de l’AMF a sanctionné la société Cérès Finance et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles (20 000 et 80 000 € et 5 années d’interdiction temporaire d’exercer).

  Le pôle commun ACPR-AMF a publié son rapport 2019

Pour la suite de l’année 2020, le pôle commun poursuivra ses actions de fond, afin de prévenir les pratiques commerciales inadéquates en particulier notamment dans le contexte de taux bas et face à un usage de plus en plus généralisé des outils numériques.

  Réforme MIF II : les cinq propositions de l'AMF

Transparence des marchés, analyse financière, protection des investisseurs : l’AMF répond à la Commission européenne en publiant cinq propositions pour des marchés plus efficients et compétitifs

  Les positions courtes nettes réactivées

Initiée le 17 dernier, puis prolongée le 15 avril, la mesure exceptionnelle d’interdiction portant sur la création de positions courtes nettes et l’augmentation de positions courtes nettes existantes a été rouverte le 18 mai dernier.

  Transparence sur le marché obligataire : premier bilan de MIF2 par l'AMF

Plus de deux ans après l’entrée en application du cadre réglementaire européen des marchés d’instruments financiers MIF2, l’Autorité des marchés financiers évalue dans une étude les effets des mesures de transparence introduites sur le marché obligataire concernant les conditions d’accès et l’utilisation par les intervenants de marché de données sur les transactions.

  Epargne salariale et PEA, principales interventions du médiateur de l’AMF

Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, vient de publier son rapport annuel 2019, marqué par une baisse du nombre de demandes et le maintien d’un fort taux d’adhésion des épargnants et des professionnels à ses recommandations. Le médiateur observe déjà l’émergence de nouveaux types de dossiers dans le contexte de la crise sanitaire.

  Certification AMF : assouplissements exceptionnels dans le contexte du Covid-19

Des mesures exceptionnelles ont été prises par l’Autorité des marchés financiers afin d’assouplir les modalités de passation des examens pour les PSI, CIF et étudiants de la certification professionnelle AMF. Leur application cessera à l’issue d’un délai de deux mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

  Prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai

Compte tenu de l’expansion de l’épidémie de Coronavirus et de la persistance de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’AMF a décidé de prolonger l’interdiction de toute création de position courte nette et de toute augmentation d’une position courte nette existante.

  Attention aux arnaques en cette période de confinement…

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Les deux autorités ont déjà repéré des acteurs utilisant des mots-clés liés au covid-19 et usant de discours commerciaux jouant sur la peur.

  LCB-FT : l’AMF revoit sa doctrine

L’Autorité des marchés financiers a publié ses nouvelles lignes directrices en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

  L’assurance et la finance résilientes mais sous pression

Dans le dernier rapport statistique annuel des chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2018 publié par l’ACPR, malgré une année 2018 plutôt favorable pour les deux secteurs, les risques demeurent présents et incitent à une vigilance accrue.

  Démarchage téléphonique : l’ACPR rappelle les règles

Après avoir relevé de nombreuses anomalies dans la vente de contrats d’assurance vie par voie de démarchage téléphonique, l’Autorité de contrôle appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques sous peine de sanction.

  L’AMF crée une commission climat et finance durable

Cette création s’inscrit dans le plan stratégique #Supervision 2022 de l’autorité de tutelle. Son objectif : participer au mécanisme de suivi et d’évaluation des engagements pris par les acteurs financiers en matière de climat. Elle sera présidée par Thierry Philipponnat, membre du collège de l’AMF.

  L’AMF sanctionne plusieurs CGP

La Commission des sanctions de l’AMF condamne cette semaine plusieurs CIF et un PSI pour des manquements à leurs obligations professionnelles.

  L'AMF a publié son rapport annuel 2018

Le 7 mai dernier, l’AMF a publié son Rapport annuel 2018. L’année passée a donc été celle de la mise en pratique pour les établissements financiers comme pour le régulateur de textes européens structurants comme le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers. Elle a également marquée par le contexte du Brexit : « Par-delà ses conséquences immédiates, le Brexit, avec la sortie du périmètre de l’Union...

  L’Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités pour 2019

A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a appelé à un sursaut en faveur d’une plus grande intégration européenne à l’approche du Brexit et des élections européennes, pour assurer une Union des marchés de capitaux forte et compétitive.

  AMF : une sanction de dix ans d'interdiction d'exercice

La SAS Axess Finances et son associé unique et président, Jean Sadecki, ont été sanctionnés par l’AMF à une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant une durée de dix ans chacun. La société s’est, quant à elle, vue infliger une sanction pécuniaire de 120 000 euros et son dirigeant de 50 000 euros.

  Astrid Milsan 
nommée secrétaire générale adjointe de l’AMF

A compter du 1er janvier, Astrid Milsan deviendra secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables. Elle remplace Martine Charbonnier qui met un terme à sa carrière.

  Adina Gurau-Audibert (AFG) nommée à l’Esma

A partir de janvier, la directrice des gestions d’actifs de l’Association française de la Gestion financière (AFG) est nommée membre du comité consultatif de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma).

  MAG Asset dans la ligne de mire de l’AMF

Le régulateur met en garde le public contre les activités de MAG Asset qui incite les épargnants, en s’appuyant sur des documentations commerciales détaillées et sur son site Internet, à investir dans différents fonds communs de placement sans y être autorisée.

  L’AMF publie sa feuille de route sur la finance durable

Figurant parmi les huit priorités de l’AMF pour l’année 2018, la finance durable se voit attribuer une feuille de route, dans laquelle l’AMF détaille les tendances observées sur le marché et intègre ses objectifs dans l’ensemble de ses activités.

  Bien divers (œuvres d’art), l’AMF sanctionne la société Signature (ex Artecosa) et son président

Dans une décision du 13 novembre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a : - prononcé à l’encontre de la société Signatures (ex-Artecosa) l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans ; - prononcé à l’encontre de Luc Mazet, président de la société Signatures, l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant...

  Produits Thomas Lloyd : le rappel de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers vient d’alerter les associations professionnelles de CIF concernant les conditions de commercialisation des véhicules d’investissement de la société allemande proposés sur le marché français.

  Banque et assurance : des secteurs solvables, solides et résilients

Dans son rapport « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2017 » publié cette semaine, l’ACPR confirme la bonne situation de rentabilité, ainsi que le très large respect des exigences de solvabilité des banques et des assurances en France.

  Qui sont les autorités de contrôle des CGP ?

Les conseillers en gestion de patrimoine sont régulés par des autorités de contrôle. Si vous connaissez leur nom, savez-vous réellement comment elles sont structurées et quelles est leur périmètre d'action ? Profession CGP vous dévoile leur identité et leur fonctionnement.

  Le gendarme européen restreint la vente des produits dérivés sur crypto-actifs le 1er août

ICO ou cryptomonnaie ou monnaie virtuelle, réunies désormais sous le nom de crypto-actifs, sont plus que jamais dans le viseur de l’AMF et de l’ACPR qui publie sa liste noire. Par ailleurs, la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD aux clients de détail dans l’Union européenne, y compris les CFD sur crypto-actifs, sont restreints temporairement par le gendarme européen.

  DDA : les régulateurs en précisent les contours

Gouvernance des produits, devoir de conseil, politique de rémunérations, l’ACPR et l’EIOPA éclairent les distributeurs de l’assurance sur la mise en neuve de la DDA qui sera applicable le 1er octobre prochain

  Changement à la direction du contrôle des pratiques commerciales de l'ACPR

Nathalie Beaudemoulin remplace Olivier Fliche à la tête de la direction du contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR), à compter du 1er juillet. Olivier Fliche devient directeur du pôle FinTech-innovation de l’ACPR à compter de la même date.

  Alerte de l’ACPR sur la société CBL Insurance Europe dac

La Banque centrale d’Irlande (CBI) a informé l’ACPR de sa décision d’interdire de souscrire des contrats d’assurance à l’entreprise CBL Insurance Europe dac, filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited et dont le siège social est en Irlande.

  L’AMF passe au crible les frais sur OPCVM

L’Autorité des marchés financiers (AMF) livre pour la première fois une synthèse des enseignements d’une étude menée en 2017 sur les frais prélevés en 2015 par les sociétés de gestion sur plus de 8 000 OPCVM (dont 1 008 ETF) distribués en France.

  Robert Ophèle (AMF) au conseil d’administration de l’ESMA

Convaincu de l’importance d’une supervision européenne harmonisée, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) rejoint l’instance en charge de s’assurer que l’ESMA remplit les missions qui lui ont été confiées par les législateurs européens.

  Bitcoin : AMF et ACPR prônent la vigilance

Suite aux nombreuses sollicitations dont elles ont fait l’objet de la part des épargnants, l’AMF et l’ACPR ont souhaité les prévenir quant à un éventuel investissement sur le Bitcoin. Les deux autorités rappellent dans un premier temps que : - « Le Bitcoin est l’un des actifs spéculatifs, parfois qualifiés à tort de “monnaies” virtuelles ou “crypto-monnaies” » ; - « Il s’échange...

  Crypto-monnaies : le « coup de gueule » de Jean-Pierre Rondeau

Alors que l’AMF a lancé une consultation sur les Initial Coin Offerings et initier son programme Unicorn le 26 octobre, le président d’honneur de la Compagnie des CGPI (aujourd’hui présidée par Philippe Feuille), a livré le point de vue de l’association sans détour, comme à son habitude…

  L’AMF inflige une amende record à Natixis AM

35 millions d’euros, telle est la sanction jamais prononcée encore à un tel niveau par le gendarme de la Bourse ! En cause, le manquement des obligations professionnelles de la filiale du groupe BPCE dans la gestion de 133 fonds à formule entre 2012 et 2015.

  Digitalisation des relations client : mise à jour de la doctrine AMF

Toujours fidèle à ses objectifs de protection des épargnants, le gendarme de la Bourse complète sa position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement, applicable au 3 janvier 2018.

  L’AMF fait la promotion du PEA

L’AMF vient de publier sur son site Internet un dossier consacré au PEA et au PEA-PME/ETI. Celui-ci se décompose en quatre grandes parties : - le fonctionnement du PEA et du PEA-PME/ETI) : plafonds, titres éligibles, fiscalité, les modalités d’ouverture, de retrait, de clôture… ; - une infographie via laquelle on apprend que 4,5 millions de PEA ont été ouverts, ainsi que 56 000 PEA-PME/ETI (cf. infographie) ; - les raisons d’investir ; -...

  L’ACPR renforce son dispositif d’accompagnement des FinTechs

Un peu plus d’un an après la création de son pôle Fintech innovation, l’ACPR vient de renforcer ses équipes dédiées de deux nouveaux collaborateurs et va mener deux actions de communications. Il s’agit - de modules d’e-learning de l’ACPR : une série de courtes vidéos éducatives s’adressant aux entrepreneurs, chercheurs et étudiants pour leur donner les repères essentiels de la régulation financière ; - de matinées...

  Le point sur le rapport de l'AMF

Le 21 juin dernier, l’AMF a publié son rapport d’activité 2016 de l’AMF dont voici les principaux enseignements. Une meilleure protection des épargnants L’AMF s’est ainsi félicitée de pouvoir assurer une meilleure protection des épargants via  « la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », l’interdiction...

  Pôle commun AMF-ACPR : vigilance sur les acteurs « multi-statuts »

Le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR ou pôle ABE (Assurance Banque Epargne) a rendu public son rapport pour l’année 2016 le 1er juin dernier. Il en ressort que les contrôles coordonnés menés en 2016 ont permis de détecter des pratiques problématiques. Trois points ont été relevés plus particulièrement - le premier concerne plus particulièrement les CGPI. Il s’agit : - des acteurs multi-statuts (page 16 du rapport – voir ci-dessous) :...

  L’ACPR sanctionne la Banque postale à hauteur de 5 M€

Le 18 mai dernier, la commission des sanctions a rendu sa décision à l’encontre de la Banque postale, condamnée alors un blâme et une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros. Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois.

  Biens divers, l'AMF fait évoluer ses règles

Suite à la loi Sapin II du 9 décembre dernier et plus précisément son article 79, l’Autorité des marchés financiers a décidé de faire évoluer le régime de l’intermédiation en biens divers.

  MIF2 : l’AMF lance une consultation publique

Le 10 mai dernier, l’AMF a lancé une consultation sur des modifications de son règlement général en vue de l'application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2). Une consultation publique ouverte jusqu’au 10 juin prochain. En effet, l’AMF indique que « les dispositions du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2 entreront en application le 3 janvier 2018. A cette fin, la transposition de la directive européenne du...

  La procédure de contrôle des CIF-CGP par l’AMF

Les contrôles menés par l’AMF ont pour objectif de s’assurer que les professionnels qu’elle régule ainsi que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte, respectent bien leurs obligations professionnelles.

  L’AMF publie son projet de recommandation sur les simulations de performances

Suite à la consultation publique lancée en novembre dernier sur l’offre de simulateurs de performances futures proposée aux investisseurs particuliers, en amont d’un conseil ou d’un service d’investissement, l’AMF a publié la synthèse des seize réponses apportées par les sociétés de gestion, CIF et associations professionnelles, mais surtout son projet de recommandation et de bonnes pratiques. En effet, l’AMF a décidé de : - procéder...

  Pierre-papier : les autorités de tutelle vigilantes

Suite à la collecte exceptionnelle réalisée l’an passée par les SCPI et les OPCI en assurance-vie, l’ACPR et l’AMF ont souhaité, le 31 mars dernier, rappeler « leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier » et ainsi « souligner aux distributeurs les étapes clés de (leur) bonne commercialisation ». Sont ainsi rappelées les règles suivantes : - les...

  Bruno Pelissier élu président de l’Orias

Le 28 novembre dernier, le conseil d'administration de l’Orias – organisme parapublic enregistrant les intermédiaires en assurance, banque et finance – a élu, à l’unanimité, Bruno Pelissier, agent général Allianz à Marseille et président adjoint d’Agéa, à la tête de l’Orias. Il a occupé de nombreux mandats syndicaux au sein de la profession d’agent général. Il a notamment présidé, de 2011...

  Mise en garde de l'AMF contre la Sicav Keystone Fund

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a émis une alerte au sujet du fonds d’investissement alternatif luxembourgeois dénommé Keystone Fund et qui prend la forme d’une Sicav divisée en deux compartiments : Keystone Real Estate Placement et Keys Placement. En effet, elle rappelle qu’il n’est pas autorité à la commercialisation en France « contrairement à ce que la documentation commerciale affiche » et qu’il a fait l’objet...

  L’AMF prépare un guide sur les stress-tests

Deux ans après l’entrée en application de la directive AIFM, L’AMF a rencontré des sociétés de gestion de portefeuille de divers secteurs et différentes tailles afin de faire un état des lieux de leurs pratiques en matière de stress-tests.

  AMF-ACPR : le forum FinTech officiellement lancé

Lancé à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Forum FinTech s’est réuni lundi 18 juillet pour la première fois en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du Numérique.

  L’AMF introduit le concept de pré-commercialisation des fonds en France

Déjà reconnue par d’autres places financières européennes, la pré-commercialisation est un signal fort à l’égard des investisseurs internationaux qui renforce la compétitivité de la Place de Paris, et la met au même niveau que l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni, ainsi que certains pays nordiques. Elle va fluidifier les échanges entre les investisseurs institutionnels, domestiques et internationaux, et les professionnels du capital-investissement.

  Un pôle FinTech Innovation créé par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de créer un pôle FinTech Innovation directement rattaché à son secrétaire général. Dans un contexte marqué par un développement des FinTech et des innovations technologiques dans le domaine financier, l’ACPR se dote d’une équipe dédiée à l’accueil des FinTech et à l’analyse de l’impact des innovations sur les activités bancaires,...

  Une année de décisions jurisprudentielles majeures

Notre contributeur s'est concentré sur deux décisions de la commission des sanctions de l’AMF sanctionnant des conseils en investissements financiers ayant exercé non pas le conseil en investissement, mais « d’autres activités de gestion de patrimoine », avant d’aborder deux arrêts importants de la Cour de cassation, et deux décisions de cour d’appel rendus dans le domaine d’opérations de défiscalisation.

  Anticiper les contrôles des autorités de tutelle

Par Gérard Desbois, président de Serenalis Groupe et vice-président de la CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers) L’activité d’un CGPI s’appuie sur plusieurs statuts (intermédiaire en assurance-vie, CIF, IOBSP et agent immobilier) dépendant de différentes réglementations (Code des Assurances, Code monétaire et financier, lois Hoguet et Alur) et soumis à plusieurs autorités de contrôle telles que l’ACPR et...

  Succursales d’établissements de crédit de pays tiers établies sur le territoire français

Source : La Revue de l’ACPR n° 24 (septembre-octobre 2015) Vingt-et-une succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un État qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont actuellement agréées en France. Elles représentent un total de bilan de 27 milliards d’euros et comptent environ 800 salariés. Le régime juridique des succursales...

  Extension des exigences prudentielles aux sociétés de financement

Un arrêté devrait prochainement modifier l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement et étendre l’application de certains règlements délégués, règlements d’exécution et décisions d’exécution adoptés par la Commission européenne en application du paquet CRD IV aux sociétés de financement. Cette extension est la conséquence directe...

  Modifications des questionnaires communs aux organismes des secteurs de la banque et de l’assurance-vie

Le collège plénier de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a adopté, le 22 juin dernier, l’instruction n° 2015-I-14 modifiant l’instruction n° 2012-I-04 qui définit les questionnaires communs aux organismes des secteurs de la banque (hors changeurs manuels) et de l’assurance-vie en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les références réglementaires et la terminologie du questionnaire...

  L’Autorité des marchés financiers victime d’usurpation d’identité

Des escrocs n’ont pas hésité à s’emparer des identités du médiateur et de son délégué de l’Autorité des marchés financiers en envoyant des mails au logo et à l’identité visuelle du gendarme de la Bourse afin de berner des épargnants. L’AMF va porter plainte. Plus rien n’arrête les arnaqueurs de tout poil ! C’est à une véritable opération d’usurpation d’identité...

  La commercialisation de Robustus Immo Horizon Vie suspendue par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été récemment informée par la société Dravya Life AG, qui a son siège social au Lichtenstein et exerce son activité en France en libre prestation de services, que celle-ci a suspendu la commercialisation de son contrat d’assurance Immo Horizon Vie depuis le 1er septembre 2014. Dravya Life ne peut reprendre la commercialisation de ce contrat sans autorisation de son autorité de contrôle, la Finanzmarktaufsicht...

  Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent

Le rapport annuel d’activité 2013 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a souligné l’exposition de l’activité des changeurs manuels au risque de participation à des opérations de blanchiment. Il y est notamment indiqué que l’absence d’assurance raisonnable, alors obtenue sur la licéité de l’origine ou de la destination des fonds constitue « une bonne raison de soupçonner », que s’applique...

  Anti-blanchiment et lutte contre le terrorisme : les lignes directrices ACPR-Tracfin en cours de mise à jour

Au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la commission consultative lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) est chargée de donner un avis sur l’ensemble des documents obligatoires (instructions) ou de nature explicative (lignes directrices, principes d’application sectoriels et positions) qui sont adoptés et publiés par le collège de l’ACPR dans le domaine de la LCB-FT. Dans le cadre de ses travaux, la commission a...

  Natasha Cazenave devient adjointe au directeur de la Régulation et des affaires internationales de l’AMF

Jusqu’à présent directrice de la division Régulation de la gestion d’actifs, Natasha Cazenave a été nommée adjointe au directeur de la Régulation et des affaires internationales (DRAI), Guillaume Eliet. Elle poursuivra par ailleurs son engagement à l’international au sein de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et du Conseil de stabilité financière, dont elle a récemment été élue coprésidente,...

  Allianz sanctionnée par l'ACPR

La commission des sanctions de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d'euros à l'encontre d'Allianz Vie au motif que cette dernière n'avait pas adapté son organisation et ses moyens aux exigences d'identification des assurés sur la vie décédé et de recherche des bénéficiaires créées par la loi du 17 décembre 2007. Elle...

  Education financière : l’AMF et l’Union des associations familiales s’unissent

L’Autorité des marchés financiers et l’Union nationale des associations familiales ont signé une convention de partenariat afin de mieux accompagner les personnes protégées en matière d’information financière et de protection de l’épargne. Gérard Rameix, président de l’AMF, et François Fondard, président de l’Unaf, veulent ainsi développer l’information et la pédagogie financières. Cette convention...

  L’AMF publie le résultat de ses travaux sur les introductions en Bourse

A la suite de la consultation publique sur les propositions d’un nouveau cadre des introductions en Bourse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie le dispositif final approuvé par son collège. L’ensemble des modifications apportées devraient être mises en œuvre au plus tard à la fin du premier trimestre 2015. Après avoir été mises en consultation publique, l’ensemble des propositions du groupe de travail sur les introductions en Bourse,...

  Evolutions réglementaires : principaux textes parus au Journal officiel du 8 septembre au 6 novembre 2014

Date du texte Date de publication au Journal officiel Intitulé 06/11/2014 07/11/2014 Ordonnance n° 2014-1332 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit 03/11/2014 05/11/2014 Décret n° 2014-1315 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...

  Principaux textes parus au registre officiel de l’ACPR du 30 août au 3 novembre 2014

Tous ces textes sont consultables sur le site de l'APCR, rubrique "Publications". 03/11/2014 : Décision de la Commission des sanctions n° 2013-05 du 31 octobre 2014 à l’égard de la société CNP Assurances (contrats d’assurance sur la vie non réclamés) 31/10/2014 : Décision 2014-C-87 du 29 septembre 2014 relative aux amendements au règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 22/10/2014 :...

  Assurances-vie non réclamées : CNP Assurances sanctionnée par l’ACPR

Un blâme et une sanction de 40 millions d’euros, voilà les décisions prises par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) contre la société CNP Assurances pour « insuffisance dans la mise en œuvre des exigences de recherche des bénéficiaires des assurances-vie non réclamées », tout en soulignant dans son jugement qu’aucun bénéfice indus n’a été tiré du retard dans l’identification des bénéficiaires et dans le versement des sommes dues.

  Nouvelle recommandation de l'AMF vis-à-vis des sociétés de gestion

L'Autorité des marchés financiers a publié un guide relatif au dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille le 1er août dernier. Il s'agit de clarifier ses attentes à l’égard des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique. Ce guide se compose de trois parties : la première sur l'identification des différents risques (financiers, non-conformité...