À la une

Dans son rapport annuel 2022, le médiateur a rendu un nombre d’avis record. Le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse et les crypto-actifs demeurent des thématiques de médiation très représentées dans les dossiers traités.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié son rapport annuel : si le secteur financier français a démontré sa solidité face à une conjoncture économique et géopolitique difficile, il faut rester vigilants.

L’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients, menées par deux réseaux d’intermédiaires en opérations de banques et services de paiement.

Morgane Hanvic et Ghizlane Benjelloun Touimi, avocates chez Lexance Avocats AARPI, analysent la décision de la commission des sanctions de l’AMF condamnant H2O AM LLP et deux de ses dirigeants à de lourdes sanctions pécuniaires.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance une consultation publique sur l’encadrement de la finance désintermédiée ouverte jusqu’au 19 mai.

La conseillère parlementaire et législation est nommée auprès de la présidente de l’Autorité des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani, à compter du 1er avril.

L’AMF appelle le public à la plus grande vigilance à l’égard d’offres de trading automatisé sur le Forex issues de sociétés n’étant pas autorisées à proposer des services d’investissement en France. Ces offres s’appuient également sur des programmes de parrainage et ciblent particulièrement les Drom-Tom.

La commission des sanctions a sanctionné un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a annoncé ses priorités de supervision pour l’année 2023, dont le suivi des risques issus des incertitudes macroéconomiques liées à la guerre en Ukraine, la remontée des taux et la hausse de l’inflation.

Cette année, le gendarme de la Bourse entend améliorer la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l’innovation financière.

Une cinquantaine d’épargnants, victimes par le passé d’une arnaque à l’investissement, ont signalé avoir reçu l’appel téléphonique d’une personne se faisant passer pour un « enquêteur de l’AMF » ou un « agent du service des fraudes de l’AMF » et prétendant pouvoir les aider à récupérer l’argent perdu ou les indemniser.

Elle succédera à partir du lundi 9 janvier à Dominique Laboureix, nommé président du Conseil de résolution unique à Bruxelles.

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis 2019 a été choisi par le conseil de l’Union européenne en tant que président du Conseil de résolution unique (CRU). Le Français succédera à l’Allemande Elke König à partir de janvier prochain.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers succède à Robert Ophèle, dont le mandat est arrivé à son terme le 31 juillet dernier. Jean-Claude Hassan a assuré la présidence par intérim depuis cette date.

Selon le tableau de bord de l’AMF, les incertitudes pesant sur les marchés se reflètent dans la moindre activité des investisseurs individuels. Et l’été n’explique pas tout.Dans un contexte de repli des marchés pour le troisième trimestre consécutif, les particuliers semblent avoir fait preuve d’un certain attentisme et conservé leurs positions.

Suite à une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers les invite à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion.

Les réclamations liées au PEA ont doublé l’an dernier et sont devenues le premier motif de saisine du médiateur du gendarme de la Bourse en 2021.

Le mandat de cinq ans de Robert Ophèle a pris fin le 31 juillet.

Une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, ont été sanctionnées pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une action de concert menée dans le contexte d’une OPA et, pour la société de gestion, d’avoir manqué à son obligation d’agir de façon indépendante

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de remontée des risques sanitaires, l’édition 2022 de la cartographie des risques de l’AMF fait le constat de tensions inflationnistes, d’accélération de la normalisation des politiques monétaires, de pression sur la solvabilité des entreprises et de correction des marchés financiers.

Le directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’AMF.

Il remplace Daisy Facchinetti qui prend le poste de secrétaire générale au sein d’Endya.

A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général, prévue à partir du 1er août, des obligations liées à la durabilité.

Les autorités de tutelle viennent de publier leurs travaux pour encourager les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet.

PEA, épargne salariale, ordres de Bourse, opérations sur titres, voilà les grandes thématiques de saisine de médiation pour 2021, une année marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues. Les litiges liés aux PEA ont été le premier motif de saisine, devançant l’épargne salariale.

Dans un courrier du 26 janvier, l’ANCDGP a saisi le Premier ministre d’une demande gracieuse d’abrogation du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d’application de la réforme du courtage de l’assurance et du courtage IOBSP.

La commission des sanctions de l’AMF a sanctionné un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles : des clients avaient souscrit aux titres d’un FIA de droit samoan non-autorisé à la commercialisation en France.

En se basant sur les données de transactions et des ordres, l’Autorité des marchés financiers a analysé la destination des ordres des investisseurs particuliers et les conditions auxquelles ils ont été exécutés sur le marché des actions françaises entre décembre 2019 et avril 2020.

Le Conseil constitutionnel a tranché. En abrogeant une disposition du code monétaire et financier, il interdit désormais à l’Autorité des marchés financiers de sanctionner ceux qui feraient obstruction à une enquête ou à un contrôle.

La charte est bâtie sur le parcours type d’une FinTech pour obtenir une autorisation, de sa première prise de contact avec l’ACPR à la notification de la décision du collège dans l’objectif de faciliter le parcours d’agrément des start-up du secteur financier.

Dernière année de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022, les actions de l’Autorité des marchés financiers s’articuleront en priorité autour de quatre axes : l’Europe, l’investissement des particuliers, la finance durable et la modernisation de l’action du régulateur.

Le 10 décembre dernier, l’AMF a publié les données d’activité des CIF pour l’année 2020. Malgré la crise, le rapport ne fait apparaître qu'une légère baisse du chiffre d’affaires (toutes activités) déclaré par les CIF par rapport à l'année précédente.

Ampleur du phénomène, modes opératoires des escrocs, profils des victimes, réponses des autorités : le Parquet de Paris, l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF ont dressé un état des lieux des escroqueries financières en France. Elles ont appelé les épargnants à la plus grande vigilance pour s’en prémunir.

Une sanction pécuniaire d’un montant de 25 000 euros ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer l’activité de CIF à l’égard de la société Acadian Advisors & Associates et son dirigeant à l’époque des faits, Didier Hoffelt, ont été prononcées.

Kheira Benhami et Ianja Ramananarivo sont promues en devenant, pour la première, cheffe économiste et directrice de la division études, stabilité financière et risques, au sein de la DRAI et, pour la seconde, directrice de la division régulation des émetteurs.

Dans leur deuxième rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des institutions financières, les deux autorités de tutelle encouragent les établissements à clarifier et renforcer leur niveau d’exigence vis-à-vis des énergies fossiles.

Le président de section au Conseil d’Etat et membre de la commission des sanctions depuis avril 2016 succède ainsi à Marie-Hélène Tric. Didier Guérin présidera quant à lui la deuxième section de la commission.

Selon le rapport annuel de l’Orias, les inscriptions en qualité de mandataires d’intermédiaires d’assurance et de mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement augmentent respectivement de 11% et de 13%.

L’AMF appelle à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des chambres d’Ehpad émanant de sites Web usurpant le nom d’acteurs financiers ou d’acteurs de référence du secteur.

La commission des sanctions de l’AMF relève des manquements de la société de gestion à ses obligations professionnelles entre 2016 et 2019. Des manquements depuis corrigés souligne-t-on du côté de Perial AM, condamnée à 250 000 € d’amende, contre 500 000 initialement requis.

’AMF a publié sa cartographie 2021 qui constitue un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques. Marquée par les conséquences de la pandémie, l’analyse porte sur le financement de l’économie, les marchés, ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective.

Le rapport annuel 2020 du pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF souligne des changements chez les épargnants et dans le secteur financier, mais aussi la recrudescence des offres frauduleuses. 1 100 acteurs non autorisés ont été ajoutés sur les différentes listes noires.

Il succède à Nathalie Beaudemoulin-Mouratille devenue contrôleuse générale adjointe de la Banque de France.

Forte hausse des demandes liées à la crise sanitaire, grandes thématiques de saisine, comme l’épargne salariale, le PEA et les arnaques financières : voici les faits saillants de l’année 2020 à la médiation.

La société de gestion écope d’une sanction de 600 000 euros pour des manquements à ses obligations professionnelles.

Pour manquement à leurs obligations professionnelles, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers leur a délivré un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 euros.

Face à la recrudescence des escroqueries, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances.

L’AMF et l’ACPR encouragent les professionnels de l’assurance, la banque et la finance à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables et à leur remettre leurs avancées sur le sujet en 2022.

La Commission des sanctions, dans une décision rendue le 18 mars dernier, a prononcé un avertissement à l’encontre de la société La Financière de Diane basée à Schiltigheim.

Plusieurs acteurs proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés. Une alerte lancée par l’AMF et l’ACPR cette semaine…

La Commission des sanctions de l'AMF a prononcé un avertissement à l’encontre de la société Traditia et de son gérant, assorti d’une sanction pécuniaire de 50 000 € à l’encontre de ce dernier. En cause : la commercialisation auprès de clients non professionnels de FIA luxembourgeois réservés aux clients professionnels, et un prêt octroyé à la société par ses clients.

L’AMF et les associations de professionnels du secteur de la gestion d’actifs et de patrimoine lancent un appel commun à la plus grande vigilance des épargnants face à l’utilisation frauduleuse, de plus en plus fréquente, du nom d’intermédiaires ou de produits financiers autorisés, à des fins d’escroqueries.

Pour les prestataires de services d’investissement, et afin de créer un socle commun de connaissances en matière de finance durable pour la Place financière de Paris, l’AMF a choisi d’augmenter significativement le volet consacré à ce thème dans le questionnaire de l’examen dans une nouvelle doctrine.

Objectifs : échanger des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions respectives, mieux identifier les tendances des nouvelles arnaques financières et mener des actions communes de prévention et de sensibilisation auprès du grand public.

Les autorités constatent la mobilisation croissante de la Place financière en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l’objectif de décarbonation des portefeuilles, même si le niveau d’ambition et le degré d’exigence varient d’un acteur à l’autre. Le rapport identifie des pistes d’amélioration et formule un certain nombre de préconisations aux acteurs pour crédibiliser leurs engagements et renforcer la transparence.

Après une réflexion menée dans le cadre de son plan stratégique Supervision 2022, l’AMF fait évoluer son organisation et ses méthodes de travail dans différents domaines : usage et gouvernance des données, supervision des acteurs, place des métiers juridiques en matière répressive, délais d’enquêtes et gestion interne.

La société visée propose sans autorisation, via son site Internet, des services d’investissement et des prestations de conseil en investissements financiers sur le territoire français.

Est relevée une prise de conscience de la responsabilité du secteur financier dans la lutte contre le changement climatique. Il reste que certains aspects des stratégies doivent être plus systématiquement précisés, en particulier l’horizon temporel de sortie du charbon. Les autorités de contrôle lancent des préconisations.

Aucun visa n’a été délivré sur aucune offre de jetons réalisés par cette société, prévient l’Autorité des marchés financiers. Or en l’absence de visa, Cash Flash n’est pas autorisée à faire du démarchage en France.

Le registre unique enregistre une légère hausse des inscriptions (+4 %), dans la continuité des rapports précédents. Le nombre de mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est lui en forte progression (+ 31 %).

La commission des sanctions de l’AMF a sanctionné la société Cérès Finance et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles (20 000 et 80 000 € et 5 années d’interdiction temporaire d’exercer).

Pour la suite de l’année 2020, le pôle commun poursuivra ses actions de fond, afin de prévenir les pratiques commerciales inadéquates en particulier notamment dans le contexte de taux bas et face à un usage de plus en plus généralisé des outils numériques.

Transparence des marchés, analyse financière, protection des investisseurs : l’AMF répond à la Commission européenne en publiant cinq propositions pour des marchés plus efficients et compétitifs

Initiée le 17 dernier, puis prolongée le 15 avril, la mesure exceptionnelle d’interdiction portant sur la création de positions courtes nettes et l’augmentation de positions courtes nettes existantes a été rouverte le 18 mai dernier.

Plus de deux ans après l’entrée en application du cadre réglementaire européen des marchés d’instruments financiers MIF2, l’Autorité des marchés financiers évalue dans une étude les effets des mesures de transparence introduites sur le marché obligataire concernant les conditions d’accès et l’utilisation par les intervenants de marché de données sur les transactions.

Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, vient de publier son rapport annuel 2019, marqué par une baisse du nombre de demandes et le maintien d’un fort taux d’adhésion des épargnants et des professionnels à ses recommandations. Le médiateur observe déjà l’émergence de nouveaux types de dossiers dans le contexte de la crise sanitaire.

Des mesures exceptionnelles ont été prises par l’Autorité des marchés financiers afin d’assouplir les modalités de passation des examens pour les PSI, CIF et étudiants de la certification professionnelle AMF. Leur application cessera à l’issue d’un délai de deux mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’AMF a étudié les comportements des particuliers en Bourse entre le 24 février et le 3 avril. Résultats : des achats d’actions françaises multipliés par quatre par rapport à la même période l’an dernier et plus de 150 000 nouveaux investisseurs.

Compte tenu de l’expansion de l’épidémie de Coronavirus et de la persistance de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’AMF a décidé de prolonger l’interdiction de toute création de position courte nette et de toute augmentation d’une position courte nette existante.

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Les deux autorités ont déjà repéré des acteurs utilisant des mots-clés liés au covid-19 et usant de discours commerciaux jouant sur la peur.

L’autorité de tutelle publie une doctrine visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs.

L’AMF publie une étude sur le bilan de son action et l’impact d’une doctrine publiée conjointement avec l’ACPR qui vise à limiter la complexité de produits structurés offerts au public en France.

Sa position-recommandation DOC-2006-23 est notamment complétée pour indiquer aux CIF que leurs obligations relatives à l’évaluation de l’adéquation s’apprécient au regard des orientations élaborées pour les PSI par l’ESMA.

L’Autorité des marchés financiers a publié ses nouvelles lignes directrices en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’AMF vient de sanctionner la société Financière Henry IV Société Nouvelle et son dirigeant pour avoir commercialisé un FIA non autorisé en France.

Dans le dernier rapport statistique annuel des chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2018 publié par l’ACPR, malgré une année 2018 plutôt favorable pour les deux secteurs, les risques demeurent présents et incitent à une vigilance accrue.

Isabelle Monin Lafin, Avocate associée au Barreau des Hauts de Seine, a réagi au communiqué de presse du 9 octobre dernier de l’ACPR relatif aux règles liée à la vente de contrats d’assurance-vie par voie de démarchage téléphonique.

Après avoir relevé de nombreuses anomalies dans la vente de contrats d’assurance vie par voie de démarchage téléphonique, l’Autorité de contrôle appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques sous peine de sanction.

Le président du directoire d’Edmond de Rothschild Asset Management a rejoint l’AMF le 1er octobre au sein de la direction de la gestion d’actifs, aux côtés de Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint.

Le 25 juillet 2019, la commission des sanctions de l’AMF a condamné la société Forest Invest et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations en matière de gestion de groupements forestiers d’investissement (GFI).

Cette création s’inscrit dans le plan stratégique #Supervision 2022 de l’autorité de tutelle. Son objectif : participer au mécanisme de suivi et d’évaluation des engagements pris par les acteurs financiers en matière de climat. Elle sera présidée par Thierry Philipponnat, membre du collège de l’AMF.

L’étude constate d’une augmentation du nombre d’intermédiaires immatriculés en assurance, banque et finance.

Les options binaires et les CFD continuent d’être mis au banc : les premières font l’objet depuis le 2 juillet d’une mesure nationale d’intervention, les secondes d’une mesure nationale de restriction applicable à compter du 1er août.

L’autorité pointe du doigt la correction des marchés, l’endettement élevé, et la transformation du secteur financier, sur fond de ralentissement économique, d’incertitudes politiques et de taux d’intérêt très bas…

La Commission des sanctions de l’AMF condamne cette semaine plusieurs CIF et un PSI pour des manquements à leurs obligations professionnelles.

La société Infinitis est sanctionnée pour manquement à ses obligations professionnelles dans le cadre d’une activité de réception-transmission d’ordres.

Dans son rapport, le pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF note des avancées concrètes en faveur de la protection de la clientèle

Pour manquements à ses obligations professionnelles de CIF, la commission des sanctions a infligé un avertissement et une sanction de 50 000 €.

Le 7 mai dernier, l’AMF a publié son Rapport annuel 2018. L’année passée a donc été celle de la mise en pratique pour les établissements financiers comme pour le régulateur de textes européens structurants comme le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers. Elle a également marquée par le contexte du Brexit : « Par-delà ses conséquences immédiates, le Brexit, avec la sortie du périmètre de l’Union...

Dans le viseur du régulateur, la société KuveraLLC/Kuvera France qui propose de la vente d’abonnements et de formations à des outils logiciels sur des investissements très risqués de trading sur Forex et de crypto-actifs, visant entre autres des lycéens.

La commission des sanctions de l’AMF a infligé à Novactifs Patrimoine, dénommée Ageo Patrimoine à l’époque, une sanction de 250 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles ; et une sanction pécuniaire de 100 000 euros et un avertissement à l’encontre de son dirigeant.

A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a appelé à un sursaut en faveur d’une plus grande intégration européenne à l’approche du Brexit et des élections européennes, pour assurer une Union des marchés de capitaux forte et compétitive.

Il succède ainsi à Xavier Parain qui quittera l’AMF après avoir opéré pendant près de huit années à la régulation des sociétés de gestion.

La SAS Axess Finances et son associé unique et président, Jean Sadecki, ont été sanctionnés par l’AMF à une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant une durée de dix ans chacun. La société s’est, quant à elle, vue infliger une sanction pécuniaire de 120 000 euros et son dirigeant de 50 000 euros.

A compter du 1er janvier, Astrid Milsan deviendra secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables. Elle remplace Martine Charbonnier qui met un terme à sa carrière.

A partir de janvier, la directrice des gestions d’actifs de l’Association française de la Gestion financière (AFG) est nommée membre du comité consultatif de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma).

Le régulateur met en garde le public contre les activités de MAG Asset qui incite les épargnants, en s’appuyant sur des documentations commerciales détaillées et sur son site Internet, à investir dans différents fonds communs de placement sans y être autorisée.

L’ambition de ces travaux est double : s’assurer qu’un conseil adapté est délivré par les professionnels et qu’un consentement éclairé est donné par cette clientèle lors de la souscription de produits financiers.

Les trois autorités se sont fendues d’un communiqué commun pour alerter les épargnants d’un projet d’un service d’achat/vente d’ICO contre espèces en associant les buralistes par une société ne disposant d’« aucune autorisation ni agrément par une autorité française ou étrangère ».

Figurant parmi les huit priorités de l’AMF pour l’année 2018, la finance durable se voit attribuer une feuille de route, dans laquelle l’AMF détaille les tendances observées sur le marché et intègre ses objectifs dans l’ensemble de ses activités.

Dans une décision du 13 novembre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a : - prononcé à l’encontre de la société Signatures (ex-Artecosa) l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans ; - prononcé à l’encontre de Luc Mazet, président de la société Signatures, l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant...

L’Autorité des marchés financiers vient d’alerter les associations professionnelles de CIF concernant les conditions de commercialisation des véhicules d’investissement de la société allemande proposés sur le marché français.

Profession CGP a rencontré, avec son partenaire Quantalys, Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce dernier revient, sans langue de bois, sur les différents enjeux de l’institution.

Dans son rapport « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2017 » publié cette semaine, l’ACPR confirme la bonne situation de rentabilité, ainsi que le très large respect des exigences de solvabilité des banques et des assurances en France.

Les conseillers en gestion de patrimoine sont régulés par des autorités de contrôle. Si vous connaissez leur nom, savez-vous réellement comment elles sont structurées et quelles est leur périmètre d'action ? Profession CGP vous dévoile leur identité et leur fonctionnement.

Jusqu’à présent vice-procureur, chef du pôle économique et financier au parquet du tribunal de grande instance de Nanterre, il a rejoint l’AMF le 3 septembre en tant que directeur de la DICS et conseiller auprès de la présidente de la Commission des sanctions, Marie-Hélène Tric.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine.

ICO ou cryptomonnaie ou monnaie virtuelle, réunies désormais sous le nom de crypto-actifs, sont plus que jamais dans le viseur de l’AMF et de l’ACPR qui publie sa liste noire. Par ailleurs, la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD aux clients de détail dans l’Union européenne, y compris les CFD sur crypto-actifs, sont restreints temporairement par le gendarme européen.

Gouvernance des produits, devoir de conseil, politique de rémunérations, l’ACPR et l’EIOPA éclairent les distributeurs de l’assurance sur la mise en neuve de la DDA qui sera applicable le 1er octobre prochain

L’AMF livre une synthèse des contrôles réalisés entre la fin 2016 et la fin 2017 sur la commercialisation d’instruments financiers sur la base des règles imposées par la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) en application depuis le 1er novembre 2007.

Nathalie Beaudemoulin remplace Olivier Fliche à la tête de la direction du contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR), à compter du 1er juillet. Olivier Fliche devient directeur du pôle FinTech-innovation de l’ACPR à compter de la même date.

L’AMF a publié un guide sur l’application de la directive MIF 2 à destination des conseillers en investissements financiers (CIF).

Connaissance clients, devoir de conseil, gestion des conflits d'intérêts, rémunérations sont autant de thèmes sur lesquels l'ACPR et l'AMF appellent à nouveau l'attention des intermédiaires.

Applicables depuis le 12 avril, elles ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en particulier sur les catégories à prendre en compte pour la définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution.

Pour mémoire, plus de 700 millions d'euros ont été investis par environ 6 000 épargnants pour financer le groupe hôtelier qui est en procédure de redressement judiciaire.

Les autorités de tutelle viennent d'édicter une série de règles pour informer le consommateur sur l'utilisation et le partage de ses données personnelles en matière de services financiers.

Sont concernés par ce cadre réglementaire de l'AMF les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs, les fonds professionnels à vocation générale et les fonds d’épargne salariale.

La Banque centrale d’Irlande (CBI) a informé l’ACPR de sa décision d’interdire de souscrire des contrats d’assurance à l’entreprise CBL Insurance Europe dac, filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited et dont le siège social est en Irlande.

La gouvernance des produits impose aux producteurs de concevoir des produits financiers qui répondent aux besoins d’une clientèle cible et de choisir des réseaux de distribution adaptés.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) livre pour la première fois une synthèse des enseignements d’une étude menée en 2017 sur les frais prélevés en 2015 par les sociétés de gestion sur plus de 8 000 OPCVM (dont 1 008 ETF) distribués en France.

Convaincu de l’importance d’une supervision européenne harmonisée, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) rejoint l’instance en charge de s’assurer que l’ESMA remplit les missions qui lui ont été confiées par les législateurs européens.

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Suite aux nombreuses sollicitations dont elles ont fait l’objet de la part des épargnants, l’AMF et l’ACPR ont souhaité les prévenir quant à un éventuel investissement sur le Bitcoin. Les deux autorités rappellent dans un premier temps que : - « Le Bitcoin est l’un des actifs spéculatifs, parfois qualifiés à tort de “monnaies” virtuelles ou “crypto-monnaies” » ; - « Il s’échange...

Alors que l’AMF a lancé une consultation sur les Initial Coin Offerings et initier son programme Unicorn le 26 octobre, le président d’honneur de la Compagnie des CGPI (aujourd’hui présidée par Philippe Feuille), a livré le point de vue de l’association sans détour, comme à son habitude…

Relevant de l’intermédiation des biens divers, il s’agit de placements hautement risqués dans le collimateur des autorités de tutelle et de contrôle.

Les dispositions législatives et réglementaires doivent être respectées, quel que soit le canal de distribution des instruments financiers utilisé par le prestataire.

35 millions d’euros, telle est la sanction jamais prononcée encore à un tel niveau par le gendarme de la Bourse ! En cause, le manquement des obligations professionnelles de la filiale du groupe BPCE dans la gestion de 133 fonds à formule entre 2012 et 2015.

Par décret du président de la République en date du 24 juillet, Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017. Il succède à Gérard Rameix, dont le mandat de cinq ans arrive à son terme le 31 juillet.

Toujours fidèle à ses objectifs de protection des épargnants, le gendarme de la Bourse complète sa position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement, applicable au 3 janvier 2018.

L’AMF vient de publier sur son site Internet un dossier consacré au PEA et au PEA-PME/ETI. Celui-ci se décompose en quatre grandes parties : - le fonctionnement du PEA et du PEA-PME/ETI) : plafonds, titres éligibles, fiscalité, les modalités d’ouverture, de retrait, de clôture… ; - une infographie via laquelle on apprend que 4,5 millions de PEA ont été ouverts, ainsi que 56 000 PEA-PME/ETI (cf. infographie) ; - les raisons d’investir ; -...

Un peu plus d’un an après la création de son pôle Fintech innovation, l’ACPR vient de renforcer ses équipes dédiées de deux nouveaux collaborateurs et va mener deux actions de communications. Il s’agit - de modules d’e-learning de l’ACPR : une série de courtes vidéos éducatives s’adressant aux entrepreneurs, chercheurs et étudiants pour leur donner les repères essentiels de la régulation financière ; - de matinées...

Le 21 juin dernier, l’AMF a publié son rapport d’activité 2016 de l’AMF dont voici les principaux enseignements. Une meilleure protection des épargnants L’AMF s’est ainsi félicitée de pouvoir assurer une meilleure protection des épargants via  « la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », l’interdiction...

Le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR ou pôle ABE (Assurance Banque Epargne) a rendu public son rapport pour l’année 2016 le 1er juin dernier. Il en ressort que les contrôles coordonnés menés en 2016 ont permis de détecter des pratiques problématiques. Trois points ont été relevés plus particulièrement - le premier concerne plus particulièrement les CGPI. Il s’agit : - des acteurs multi-statuts (page 16 du rapport – voir ci-dessous) :...

Le 18 mai dernier, la commission des sanctions a rendu sa décision à l’encontre de la Banque postale, condamnée alors un blâme et une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros. Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois.

Suite à la loi Sapin II du 9 décembre dernier et plus précisément son article 79, l’Autorité des marchés financiers a décidé de faire évoluer le régime de l’intermédiation en biens divers.

Le 10 mai dernier, l’AMF a lancé une consultation sur des modifications de son règlement général en vue de l'application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2). Une consultation publique ouverte jusqu’au 10 juin prochain. En effet, l’AMF indique que « les dispositions du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2 entreront en application le 3 janvier 2018. A cette fin, la transposition de la directive européenne du...

Les contrôles menés par l’AMF ont pour objectif de s’assurer que les professionnels qu’elle régule ainsi que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte, respectent bien leurs obligations professionnelles.

Suite à la consultation publique lancée en novembre dernier sur l’offre de simulateurs de performances futures proposée aux investisseurs particuliers, en amont d’un conseil ou d’un service d’investissement, l’AMF a publié la synthèse des seize réponses apportées par les sociétés de gestion, CIF et associations professionnelles, mais surtout son projet de recommandation et de bonnes pratiques. En effet, l’AMF a décidé de : - procéder...

Suite à la collecte exceptionnelle réalisée l’an passée par les SCPI et les OPCI en assurance-vie, l’ACPR et l’AMF ont souhaité, le 31 mars dernier, rappeler « leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier » et ainsi « souligner aux distributeurs les étapes clés de (leur) bonne commercialisation ». Sont ainsi rappelées les règles suivantes : - les...

Marie Seiller a été nommée au poste de directrice des affaires comptables, et Delphine Charrier-Blestel a été nommée adjointe à la directrice des Affaires juridiques en charge du pôle réglementation, doctrine et contentieux général.

ICY sera opérationnel dès le 3 janvier 2018 pour une masse de données collectées évaluées à 50 millions de messages par jour.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé deux consultations auprès des professionnels.

Le 28 novembre dernier, le conseil d'administration de l’Orias – organisme parapublic enregistrant les intermédiaires en assurance, banque et finance – a élu, à l’unanimité, Bruno Pelissier, agent général Allianz à Marseille et président adjoint d’Agéa, à la tête de l’Orias. Il a occupé de nombreux mandats syndicaux au sein de la profession d’agent général. Il a notamment présidé, de 2011...

Un Tweet, un message sur Facebook ou un article sur LinkedIn publiés, relayés et partagés par les professionnels du secteur financier à des fins commerciales engagent leur responsabilité. L’ACPR émet une recommandation pour une bonne pratique des réseaux sociaux.

Le groupe Frog, présidé par Didier Le Ménestrel, fondateur de la Financière de l’Echiquier et président de la commission compétitivité de l’AFG, livre aujourd’hui le fruit de ses travaux. A cet effet, un ambassadeur vient d’être nommé en la personne de Jean-Louis Laurens.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a émis une alerte au sujet du fonds d’investissement alternatif luxembourgeois dénommé Keystone Fund et qui prend la forme d’une Sicav divisée en deux compartiments : Keystone Real Estate Placement et Keys Placement. En effet, elle rappelle qu’il n’est pas autorité à la commercialisation en France « contrairement à ce que la documentation commerciale affiche » et qu’il a fait l’objet...

Dans le cadre de la mobilisation de tous les acteurs de la place de Paris pour répondre aux défis du Brexit, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers s’organisent pour accueillir les établissements britanniques désireux de s’établir sur le territoire français.

Deux ans après l’entrée en application de la directive AIFM, L’AMF a rencontré des sociétés de gestion de portefeuille de divers secteurs et différentes tailles afin de faire un état des lieux de leurs pratiques en matière de stress-tests.

Lancé à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Forum FinTech s’est réuni lundi 18 juillet pour la première fois en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du Numérique.

Déjà reconnue par d’autres places financières européennes, la pré-commercialisation est un signal fort à l’égard des investisseurs internationaux qui renforce la compétitivité de la Place de Paris, et la met au même niveau que l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni, ainsi que certains pays nordiques. Elle va fluidifier les échanges entre les investisseurs institutionnels, domestiques et internationaux, et les professionnels du capital-investissement.

Le producteur ou l’intermédiaire qui crée et anime ainsi un réseau de distribution externalisé, quelle que soit sa taille, doit contrôler que les intermédiaires qui le composent sont immatriculés au registre tenu par l’Orias tout au long de la relation avec le client.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de créer un pôle FinTech Innovation directement rattaché à son secrétaire général. Dans un contexte marqué par un développement des FinTech et des innovations technologiques dans le domaine financier, l’ACPR se dote d’une équipe dédiée à l’accueil des FinTech et à l’analyse de l’impact des innovations sur les activités bancaires,...

Notre contributeur s'est concentré sur deux décisions de la commission des sanctions de l’AMF sanctionnant des conseils en investissements financiers ayant exercé non pas le conseil en investissement, mais « d’autres activités de gestion de patrimoine », avant d’aborder deux arrêts importants de la Cour de cassation, et deux décisions de cour d’appel rendus dans le domaine d’opérations de défiscalisation.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettent en garde contre la campagne « Plan B » et le site BourseBinaire.fr.

Par Gérard Desbois, président de Serenalis Groupe et vice-président de la CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers) L’activité d’un CGPI s’appuie sur plusieurs statuts (intermédiaire en assurance-vie, CIF, IOBSP et agent immobilier) dépendant de différentes réglementations (Code des Assurances, Code monétaire et financier, lois Hoguet et Alur) et soumis à plusieurs autorités de contrôle telles que l’ACPR et...

L’Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la vigilance en matière d’offres d’investissement de parts de SCPI Malraux et déficit foncier.

Source : La Revue de l’ACPR n° 24 (septembre-octobre 2015) Vingt-et-une succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un État qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont actuellement agréées en France. Elles représentent un total de bilan de 27 milliards d’euros et comptent environ 800 salariés. Le régime juridique des succursales...

Un arrêté devrait prochainement modifier l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement et étendre l’application de certains règlements délégués, règlements d’exécution et décisions d’exécution adoptés par la Commission européenne en application du paquet CRD IV aux sociétés de financement. Cette extension est la conséquence directe...

Le collège plénier de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a adopté, le 22 juin dernier, l’instruction n° 2015-I-14 modifiant l’instruction n° 2012-I-04 qui définit les questionnaires communs aux organismes des secteurs de la banque (hors changeurs manuels) et de l’assurance-vie en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les références réglementaires et la terminologie du questionnaire...

Des escrocs n’ont pas hésité à s’emparer des identités du médiateur et de son délégué de l’Autorité des marchés financiers en envoyant des mails au logo et à l’identité visuelle du gendarme de la Bourse afin de berner des épargnants. L’AMF va porter plainte. Plus rien n’arrête les arnaqueurs de tout poil ! C’est à une véritable opération d’usurpation d’identité...

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été récemment informée par la société Dravya Life AG, qui a son siège social au Lichtenstein et exerce son activité en France en libre prestation de services, que celle-ci a suspendu la commercialisation de son contrat d’assurance Immo Horizon Vie depuis le 1er septembre 2014. Dravya Life ne peut reprendre la commercialisation de ce contrat sans autorisation de son autorité de contrôle, la Finanzmarktaufsicht...

Le rapport annuel d’activité 2013 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a souligné l’exposition de l’activité des changeurs manuels au risque de participation à des opérations de blanchiment. Il y est notamment indiqué que l’absence d’assurance raisonnable, alors obtenue sur la licéité de l’origine ou de la destination des fonds constitue « une bonne raison de soupçonner », que s’applique...

Au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la commission consultative lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) est chargée de donner un avis sur l’ensemble des documents obligatoires (instructions) ou de nature explicative (lignes directrices, principes d’application sectoriels et positions) qui sont adoptés et publiés par le collège de l’ACPR dans le domaine de la LCB-FT. Dans le cadre de ses travaux, la commission a...

Jusqu’à présent directrice de la division Régulation de la gestion d’actifs, Natasha Cazenave a été nommée adjointe au directeur de la Régulation et des affaires internationales (DRAI), Guillaume Eliet. Elle poursuivra par ailleurs son engagement à l’international au sein de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et du Conseil de stabilité financière, dont elle a récemment été élue coprésidente,...

La commission des sanctions de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d'euros à l'encontre d'Allianz Vie au motif que cette dernière n'avait pas adapté son organisation et ses moyens aux exigences d'identification des assurés sur la vie décédé et de recherche des bénéficiaires créées par la loi du 17 décembre 2007. Elle...

L’Autorité des marchés financiers et l’Union nationale des associations familiales ont signé une convention de partenariat afin de mieux accompagner les personnes protégées en matière d’information financière et de protection de l’épargne. Gérard Rameix, président de l’AMF, et François Fondard, président de l’Unaf, veulent ainsi développer l’information et la pédagogie financières. Cette convention...

A la suite de la consultation publique sur les propositions d’un nouveau cadre des introductions en Bourse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie le dispositif final approuvé par son collège. L’ensemble des modifications apportées devraient être mises en œuvre au plus tard à la fin du premier trimestre 2015. Après avoir été mises en consultation publique, l’ensemble des propositions du groupe de travail sur les introductions en Bourse,...

Les assureurs implantés en France ont démontré une forte implication dans l'exercice et une bonne avancée dans la préparation à Solvabilité II, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Date du texte Date de publication au Journal officiel Intitulé 06/11/2014 07/11/2014 Ordonnance n° 2014-1332 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit 03/11/2014 05/11/2014 Décret n° 2014-1315 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...

Tous ces textes sont consultables sur le site de l'APCR, rubrique "Publications". 03/11/2014 : Décision de la Commission des sanctions n° 2013-05 du 31 octobre 2014 à l’égard de la société CNP Assurances (contrats d’assurance sur la vie non réclamés) 31/10/2014 : Décision 2014-C-87 du 29 septembre 2014 relative aux amendements au règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 22/10/2014 :...

Un blâme et une sanction de 40 millions d’euros, voilà les décisions prises par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) contre la société CNP Assurances pour « insuffisance dans la mise en œuvre des exigences de recherche des bénéficiaires des assurances-vie non réclamées », tout en soulignant dans son jugement qu’aucun bénéfice indus n’a été tiré du retard dans l’identification des bénéficiaires et dans le versement des sommes dues.

L'Autorité des marchés financiers a publié un guide relatif au dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille le 1er août dernier. Il s'agit de clarifier ses attentes à l’égard des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique. Ce guide se compose de trois parties : la première sur l'identification des différents risques (financiers, non-conformité...