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  À la une

  Parts de SCI : Requalification d'une plus-value en revenus de capitaux mobiliers

Par un arrêt du 18 juillet 2018, le Conseil d'Etat confirme la requalification par l'administration fiscale d'une plus-value de cession de parts d'une SCI en revenus de capitaux mobiliers  en présence d'une convention fixant ab initio les conditions de dénouement de l'opération. L’administration fiscale ayant d’une part requalifié une plus-value de cession de parts sociales en revenu de capitaux mobiliers imposable sur le fondement de l'article 124 du code général...

  L’usufruit locatif débattu au Sénat

Dans le cadre du projet de loi Elan, les sénateurs ont adopté un amendement visant à rendre plus attractif le dispositif d’usufruit locatif pour faciliter la production de logements intermédiaires dans les zones tendues Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), a été adopté par le Sénat en première lecture. Le texte sera soumis à la commission mixte paritaire (CMP) à la rentrée....

  CNP Assurances à l’amende

L’ACPR a prononcé à l’encontre de CNP Assurances un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros pour l’insuffisance de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux dans le cadre de la distribution de ses contrats d’assurances auprès de ses deux réseaux bancaires partenaires historiques. 8 millions d’euros, c’est le montant de l’amende infligée à CNP Assurances par l’ACPR au titre du non-respect de ses...

  Patrimonia 2018 : deux journées sur l’avenir de la profession

« Investir pour changer le monde », tel est le thème de la 22e édition de Patrimonia qui se déroulera au centre de congrès de Lyon, les jeudi 27 et vendredi 28 septembre prochains. Présentation de ce rendez-vous incontournable depuis désormais vingt-cinq années.

  Assurance-vie : Apicil acquiert OneLife

Le groupe Apicil va se porter acquéreur de 100 % des parts de The OneLife Holding SARL Luxembourg auprès de la société de Private Equity, JC Flowers & Co, l’actuel actionnaire. Cette opération est soumise à l’approbation des autorités de tutelle luxembourgeoise et française.