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  Comment améliorer la prévoyance-décès des expatriés ?

Le salarié expatrié doit être affilié au régime de Sécurité sociale de son pays d’accueil. En matière de prévoyance, chacun a ses règles et ses niveaux garantis. Avant de partir, le salarié ne doit pas négliger sa protection patrimoniale en se faisant aider d’un conseil. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : quelles sont les garanties de prévoyance-décès des salariés ex...

  Fiscalité : ce qui change pour les non-résidents en 2016

L’imposition forfaitaire de certains non-résidents sur la valeur locative de leur habitation en France a été supprimée, les modalités de preuve pour l’application du taux d’imposition sur le revenu mondial simplifiée, et les revenus et plus-values des non-résidents soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

  Les non-résidents ne seront plus assujettis aux prélèvements sociaux

Les non-résidents qui auraient payé des prélèvements sociaux sur les revenus d’un patrimoine immobilier (revenus fonciers ou plus-values) peuvent en conséquence en demander le remboursement par voie de réclamation. Attention au délai de prescription de deux ans seulement. Depuis 2012, les non-résidents détenant des biens immobiliers en France sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les plus-values de cession de ces biens. Un contentieux...

  Affaire Aristophil : l’AMF dément avoir validé l’activité de la société

Dans un communiqué lapidaire, l'Autorité des marchés financiers n'a pas apprécié que la société Aristophil spécialisée dans les placements en autographes, lettres et ouvrages dédicacés à des investisseurs, ait laissé entendre que son activité avait été validée par ses services. Ni visa ni agrément et encore d'enregistrement n'ont été émis par le l'autorité de tutelle, indique-t-elle dans un communiqué du 26 novembre.

  Le droit des actionnaires dans le collimateur de la Commission européenne

La révision de la directive du droit des actionnaires vise à promouvoir un actionnariat responsable. La Commission européenne considère que le suivi et l’engagement des propriétaires d’actifs et des gestionnaires d’actifs se sont révélés insuffisants et qu’ils ne se sont pas suffisamment concentrés sur la performance à long terme. Pour atteindre cet objectif, la proposition de révision renforce les droits des actionnaires les questions fondamentales, tout en facilitant l’exercice de ces droits. Elle devrait être votée dans les prochains mois.

  La BCE affûte ses armes

Fin novembre, lors d’une intervention devant la commission des Affaires économiques et financières du Parlement européen, Mario Draghi a martelé la volonté de la BCE de mettre toutes les mesures en œuvre pour respecter son mandat. Si nécessaire, elle procèdera à des achats de dettes souveraines, alors que des risques baissiers existent toujours sur les prévisions d’inflation actuelles. Mario Draghi a précisé que les opérations actuellement en cours...

  Lutte anti-blanchiment : les CGP ont des obligations !

Dans le cas où le CGP ne déclare pas ses soupçons à Tracfin et que ceux-ci se sont révélés justes, il ne répond pas aux obligations réglementaires et peut être ainsi pris en défaut de vigilance ou en défaut de procédure par l’ACPR. Il encourt alors des sanctions disciplinaires et pénales. Les sanctions pénales peuvent s’élever jusque de cinq années de prison et 375 000 euros d’amende, sanction doublée en cas de récidive.

  Une formation sur les nouveaux enjeux des établissements stables le 4 décembre

La notion d’établissement stable est complexe. Dans un contexte d’internationalisation des affaires et de volonté croissante de certains Etats de privilégier l’Etat de la source et de mieux appréhender de nouveaux modèles économiques, les sociétés qui réalisent leurs activités dans plusieurs pays se voient de plus en plus confrontées à ces problématiques. EFE organise une matinée de formation sur ce thème, le 4 décembre...