Le 11 et 12 juillet, la décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de retraits des agréments de l’AFIB (uniquement pour l’assurance) et de La Compagnie IAS sera effective.

Ainsi, à compter de ces échéances, ces associations issues de la réforme du courtage ne pourront plus valablement délivrer d’attestation d’adhésion, pour l’assurance, en tant qu’association professionnelle agréée.

L’obligation d’adhésion est dictée par la loi, les courtiers en assurances et leurs mandataires doivent en justifier pendant toute la durée de leur inscription à l’Orias.

En conséquence, passées ces dates, les courtiers en assurance (COA) et les mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) qui adhéraient jusqu’alors à ces associations mais qui n’ont pas encore fait les démarches nécessaires pour trouver une nouvelle association professionnelle agréée seront supprimés du registre de l’Orias.

A mi-juin, l’Orias estime que 1200 inscriptions environ sont encore orphelines d’une nouvelle association. Ces inscriptions représentent 35% des intermédiaires concernés par l’un des deux retraits d’agrément (soit environ 3500 inscriptions). Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte des dossiers en cours d’instruction dans les associations qui bénéficient des transferts des intermédiaires, et qui n’ont pas encore été déclarés à l’Orias.

A moins d’un mois de l’effet juridique des retraits d’agréments, ces chiffres sont encore trop hauts ! L’Orias estime donc que les professionnels qui ne se sont pas encore mobilisés pour adhérer à l’association de leur choix doivent impérativement le faire, sans délai, s’ils ne veulent pas mettre leurs activités en risque !

Attention, une fois la suppression prononcée, le professionnel ne pourra plus exercer et sera astreint à refaire une procédure d’inscription complète à l’Orias. Aucune dérogation ne sera possible.