Comme chaque année, l'ACPR livre son analyse des taux de revalorisation des contrats d'assurance-retraite. Sans surprise, leur baisse s'est poursuivie en 2017. 

S'agissant des contrats d'assurance-retraite individuelle, le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats individuels (y compris groupes ouverts) s’élève à 1,83% au titre de 2017 (net de prélèvements sur encours et avant prélèvements sociaux), après 1,93% pour 2016 et 2,27% pour 2015. Si la baisse observée est moindre en 2017 que les années précédentes, elle suit la baisse des rendements de l’actif (-7 points de base), les assureurs continuant à doter la provision pour participation aux bénéfices.

S’agissant des garanties octroyées, le taux technique moyen rattaché aux contrats d’assurance-vie individuels a fortement diminué depuis 2011 et s’établit cette année à 0,44% en ligne avec l’évolution des taux d’intérêt. Cette statistique ne rend cependant pas compte de la disparité des situations individuelles. Une vingtaine d’organismes apparaît ainsi exposée au risque de garantie de taux, avec un taux technique moyen supérieur à 1,5% (et correspondant à 2,5% des provisions mathématiques totales). Une prolongation de la situation de taux bas pourrait fragiliser ces organismes en cas d’insuffisance de rendement de leurs actifs.

L’étude est, par ailleurs, complétée par une analyse des stratégies de différenciation adoptées par les organismes d’assurance en France en termes de revalorisation. Les revenus financiers sont en effet redistribués aux assurés de façon discrétionnaire par les organismes , sans préjudice de dispositions contractuelles particulières. Les taux de revalorisation peuvent être plus ou moins différenciés au sein d’un même organisme ou d’un mode de commercialisation : les sociétés de bancassurance affichent les différences les plus marquées dans l’attribution des bénéfices des assurés.

Pour les contrats collectifs, l'analyse de l'ACPR se concentre sur les engagements liés aux retraites dans le cadre de l’assurance-vie, en regroupant plusieurs catégories de contrats, représentant 125 milliards d’euros de provisions mathématiques moyennes en 2017. La plus importante de ces catégories, les contrats collectifs en cas de vie, représente 79% des encours moyens des contrats d’assurance-vie à dominante retraite. 

Le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs à dominante retraite (hors retraite à points) s’élève à 2,47% au titre de 2017 (net de frais de chargement et de prélèvements sociaux), contre 2,54%, en 2016 sur le même périmètre et après fiabilisation des données. Cette baisse de 7 points de base est comparable à celle observée sur les taux de revalorisation des contrats individuels (de -10 points de base, le taux moyen étant de 1,83% en 2017) et nettement inférieure à l’année précédente (-30 points de base entre 2015 et 2016). 

La baisse de la rémunération servie est homogène, quel que soit le type de produits. Les taux de revalorisation moyens des contrats PERP sont les plus faibles du marché à 1,49% (-8 points de base entre 2016 et 2017), alors que ceux des contrats collectifs en cas de vie, baissent de 5 points de base pour s’établir à 2,63%. 

Les taux techniques rattachés aux contrats collectifs à dominante retraite sont élevés (1,48%). Il existe de plus des contraintes de taux techniques très différentes entre les catégories, les PERP ayant un taux technique nul. Les contrats de Retraite Professionnelle Supplémentaire (RPS) offerts par les Institutions de Retraite Professionnelle (IRP) agréées sont au contraire très contraints par leurs taux techniques plus élevés. Ainsi, l’environnement de taux bas pourrait à terme peser sur ce segment du marché de l’assurance-vie collective. Malgré cela, les contrats collectifs sont majoritairement revalorisés à un niveau supérieur au taux technique sous l’effet de contraintes contractuelles engageant l’organisme au-delà de la réglementation ou de la pression des souscripteurs.

Sources : Analyse ACPR retraite individuelle

Analyse ACPR retraite collective