Suite à la parution en début de semaine du rapport inédit de l’ONG Oxfam qui passe au crible les banques européennes, il apparaît que la Suisse serait en passe de perdre son statut de championne du secret bancaire.

Autrefois destination privilégiée pour la dissimulation de fortune, la Suisse serait en passe d’abandonner son statut de championne du secret bancaire à la suite de la mise en œuvre de mesures destinées à améliorer la transparence fiscale, selon le rapport de l’Oxfam.

En 2015, selon les données de l’ONG, « les vingt plus grandes banques de l’UE ont collectivement enregistré un résultat négatif en Suisse, totalisant 248 millions d’euros de pertes […] ».

Les banques ralentissent leurs activités en Suisse

Pour affirmer ses dires, l’organisation non gouvernementale vouée à la coopération et à la solidarité internationales s’appuie sur un rapport de la Banque nationale suisse qui a relevé que « les dépôts d’argent étranger avaient diminué de 6,4% sur l’année 2015 (étude Les banques en Suisse en 2015). […] ».

Par ailleurs, de nombreux plans de licenciement et fermeture de succursales menés par certaines banques « témoignent aussi de leur volonté de ralentir leurs activités. Au cours des dernières années, d’autres institutions financières de premier plan ont fermé leurs établissements de banque privée en Suisse, tandis que quinze banques supplémentaires ont mis fin à leurs opérations dans la Confédération ».

Si le resserrement des activités bancaires tire en partie son origine de la crise financière de 2008, « toutes ces données étayent l’hypothèse que ses effets ont été amplifiés par la mise en œuvre (ou la perspective de la mise en œuvre) de conventions relatives à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales, conclues entre les Etats-Unis (le Foreign Account Tax Compliance Act, ou FATCA), les Etats membres de l’UE et les signataires du modèle d’accord multilatéral entre les autorités compétentes, sous l’égide de l’OCDE ».

La Suisse demeure en tête des pays pour la gestion de patrimoine

Il ne s’agit cependant pas d’une tendance inquiétante pour l’économie réelle de la Confédération, mais plutôt, selon l’Oxfam, d’un « rééquilibrage en faveur d’activités générant une véritable valeur économique ». Pour l’ONG, elle « demeure en tête des pays pour la gestion de patrimoine et revêt à présent un intérêt pour les individus fortunés des pays (principalement hors UE) qui n’ont pas ratifié les normes d’échange automatique d’informations fiscales ».

En effet, en juin 2016, le Parlement suisse a adopté une réforme fiscale visant à « abaisser les taux d’imposition des sociétés (sachant que la moyenne pour les 26 cantons est déjà faible à 18%) et à offrir de nouvelles exonérations aux multinationales, telles qu’une “patent box” (boîte à brevet) et une exonération sur les dépenses de R&D ». Et l’on se souvient de la claque infligée à cette réforme par les citoyens suisses qui se sont prononcés contre lors du référendum du 12 février dernier.

Donc, pour ne pas voir son nom figurer sur la liste noire des paradis fiscaux qu’est en train d’établir l’Union européenne, la Suisse n’a plus qu’à revoir sa copie et à supprimer le statut fiscal particulier pour se conformer aux nouvelles règles internationales et aux demandes réitérées de Bruxelles avant 2019.