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  Des précisions sur le recouvrement des cotisations sociales des indépendants

Par : edicom

Deux décrets sont venus clarifier les procédures de recouvrements des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), non agricoles. Le premier traite des échanges de données entre les caisses, et le second donne les modalités de choix et de recouvrement pour les TNS relevant du régime micro-fiscal.

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  • Mise à jour le : 14/03/2016

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