Des précisions sur le recouvrement des cotisations sociales des indépendants

Par : edicom

Deux décrets sont venus clarifier les procédures de recouvrements des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), non agricoles. Le premier traite des échanges de données entre les caisses, et le second donne les modalités de choix et de recouvrement pour les TNS relevant du régime micro-fiscal.

Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : simplification des modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des indépendants

  • Mise à jour le : 14/03/2016

Vos réactions