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  Impôt : le prélèvement à la source reporté d’un an ?

Par : Paola Feray

Malgré un arrêté et un décret parus mercredi 10 mai au JO, le prélèvement à la source serait reporté d’un an par le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, au risque de voir ses mesures fiscales en faveur du pouvoir d’achat gommées sur les fiches de salaire des Français.

Même pas encore commencé et c’est déjà la fin ! Voilà que la confusion règne ces dernières heures autour du prélèvement à la source, mesure phare de Bercy, prévu le 1er janvier 2018. La dernière loi de finances pour 2017 semblait avoir inscrit dans le marbre cette nouvelle pratique fiscale, source d’inquiétudes pour nombre de contribuables. Et bien non ! Le 5 mai dernier, alors encore candidat, Emmanuel Macron avait annoncé repousser d’une année le lancement effectif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour se donner le temps d’expérimenter à blanc le dispositif auprès de certains chefs d’entreprise en 2018. Et surtout, en termes de politique concrète, de voir ses mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français porter ses fruits directement sur leur fiche de paie, comme la suppression des cotisations salariales (maladie et chômage) dès janvier 2018 et l’augmentation de la CSG de 1,7 point. Même s’il assure que le solde de ces deux mesures pourtant contraires devrait être positif pour le contribuable actif. Celles-ci auraient été gommées par l’impact immédiat du prélèvement à la source.

Des positions que conteste Christian Eckert, l’ex-secrétaire d’Etat au Budget, l’un des principaux artisans du nouveau mode de prélèvement de l’impôt qui, sur son blog, n’a pas mâché ses mots et caché sa colère et son incompréhension, parlant même de « mépris » pour l’ «intelligence de nos concitoyens » et aussi pour les services de Bercy, soulignant également le « gaspillage d’argent de plusieurs dizaines de millions d’euros ». Et plus grave encore pour l’ex-secrétaire d’Etat, « des contribuables informés depuis 6 mois de l’annulation de l’impôt sur les revenus de 2017 ont pu décider d’adapter leur comportement (départ en retraite, investissements, travaux, reprise d’activité…) aux dernières dispositions législatives votées… Ce principe “d’espérance légitime” des contribuables pourrait entraîner le rejet de tout report par le Conseil constitutionnel. Reconnaissons que la rétroactivité fiscale a été trop longtemps l’un des travers de la dernière législature ».

C’est sans doute pour cela, ne souhaitant pas qu’Emmanuel Macron dicte un nouveau calendrier fiscal que l’on nous avait vendu comme gravé dans le marbre, que Christian Eckert a pris certaines mesures. Un décret daté du 9 mai détaillant les modalités d’application du prélèvement à la source et un arrêté daté du 25 avril prévoyant un fichier automatisé de données, le R-Taux, ont été publiés cinq jours après l’annonce du candidat devenu président au Journal officiel, mercredi 10 mai.

Et en ce début d'après-midi, vendredi 12 mai, Benjamin Griveaux, porte-parole de la République en marche, a annoncé qu'un audit sera mis en place au mois de juin. Un audit qui, selon l'ancien vice-président du Conseil départemantal de Saône-et-Loire, devrait aboutir au report ou non de l'expérimentation du prélèvement à la source…

  • Mise à jour le : 12/05/2017

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