Fortes de l’expérience des premiers mois de mise en œuvre du règlement MICA, trois grandes autorités de marché européennes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Finanzmarktaufsichtsbehörde autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (Consob), font des propositions visant à garantir une supervision plus efficace des marchés de crypto-actifs, à renforcer la compétitivité des acteurs européens et à assurer une meilleure protection des investisseurs. 

En application depuis le 30 décembre 2024, le règlement européen MiCA marque une avancée majeure pour la régulation du marché des cryptoactifs en Europe, plaçant celle-ci à l’avant-garde de l’encadrement de cette nouvelle classe d’actifs. Il impose un cadre clair et l’obligation pour les acteurs souhaitant offrir des services sur cryptoactifs en Europe d’obtenir au préalable un agrément.

Des divergences entre autorités nationales

Toutefois, en dépit des efforts de coordination de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), les premiers mois d’application du règlement ont permis de constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales. Ces divergences soulignent le besoin de renforcer rapidement l’architecture de supervision pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur européen. En l’absence d’une telle révision, les autorités nationales accueillant sur leur territoire des acteurs agréés par une autre autorité pourraient être contraintes de recourir aux mesures conservatoires prévues par le règlement afin de prévenir tout risque pour les investisseurs nationaux. Par ailleurs, certaines dispositions ne permettent pas de prévenir suffisamment les risques propres au secteur, par exemple, en ce qui concerne l’accès, par des acteurs européens, aux plateformes établies en dehors de l’Union européenne sans la protection de MiCA ou le risque accru de cybersécurité. Ces risques menacent la protection des investisseurs et compromettent la compétitivité des acteurs européens.

Afin de garantir une application cohérente et efficace du règlement MiCA, l’AMF, la FMA et la Consob appellent à plusieurs ajustements. Ces derniers permettront également de prendre en compte les recommandations émises dans ce domaine par le Conseil de stabilité financière (CSF) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en juillet et novembre 2023.

Quatre nouvelles propositions

L’AMF, la FMA et la Consob font quatre propositions d’amélioration. Ces propositions qui n’épuisent pas les questions posées par l’application du règlement MICA actuel, en particulier en matière de « stablecoins », comprennent :

- une supervision directe par l’ESMA des principaux fournisseurs de services de crypto-actifs afin d'assurer une application uniforme des règles au profit d'une surveillance plus efficace. Seule cette mesure permettrait d’éviter les choix opportunistes entre pays pour l’agrément et pourrait également permettre de réduire les coûts de supervision ;

- un renforcement des règles pour les plateformes opérant hors de l’Union européenne mais ciblant des investisseurs européens : l’AMF, la FMA et la Consob constatent aujourd’hui que certaines plateformes établies hors de l’Union européenne parviennent à toucher des clients européens par le biais d’intermédiaires ayant le statut de prestataires de services sur crypto-actifs. Elles proposent donc que tout intermédiaire qui exécute des ordres sur crypto-actifs le fasse sur une plateforme conforme à MiCA ou à une réglementation équivalente ;

- un meilleur encadrement des plates-formes face au risque cyber : devant le niveau très élevé du risque cyber aujourd’hui, l’AMF, la FMA et la Consob soulignent l’importance pour les acteurs de procéder à un audit de cyber-sécurité indépendant avant l’octroi d’un agrément MiCA et son renouvellement périodique. Cet audit couvrirait la protection des actifs, la résilience aux cyber-attaques et la gestion des incidents. Cette mesure garantirait une meilleure sécurité des marchés de crypto-actifs et renforcerait la confiance des investisseurs ;

- et une clarification du processus d’examen des livres blancs et la possible création d’un guichet unique, confié à l’ESMA, pour le dépôt et la gestion des offres de jetons (à l’exclusion des stablecoins) : cette proposition vise à offrir davantage de sécurité juridique dans la phase d’analyse des livres blancs tout en permettant une centralisation supplémentaire des dépôts du fait de la portée pan-européenne de la plupart de ces émissions.