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  Tracfin : des signalements en forte hausse, les crypto-actifs en ligne de mire

Par : edicom

Désormais rattaché au ministère de l’Action et des comptes publics, le service de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme enregistre une nouvelle progression de son activité : plus de 79 000 déclarations (+12%), avec une grande implication des intermédiaires en financement participatif (+213 %) et en monnaies virtuelles (+54 %).

L’année 2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l’activité de Tracfin, le service a reçu et analysé 79 376 informations (+12 % en 1 an et de 75 % en 3 ans), comme le montre son dernier rapport. Cette progression d’activité est le fruit de la vigilance pérenne des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). En 2018, 96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 76 316 déclarations de soupçon (+ 11 %).

La part des professionnels déclarants du secteur financier représente 94 % du nombre de déclarations de soupçon reçues en 2018. Au sein du secteur financier, les établissements de paiement se distinguent avec une hausse de 40 % du nombre de déclarations de soupçon transmises. On note également une plus grande implication des intermédiaires en financement participatif (+213 %) et en monnaies virtuelles (+54 %), même si les volumes déclaratifs restent faibles. Concernant les professionnels non financiers, les plus gros volumes déclaratifs sont toujours assurés par les notaires qui stabilisent leur participation (1 474 déclarations de soupçon, soit +5 %). Les professionnels de l’immobilier témoignent d’un réveil progressif (274 déclarations de soupçon, soit + 54%). En revanche, alors que le partenariat est profondément engagé, on note un recul significatif de la participation des experts-comptables (466 déclarations de soupçon, - 9 %) et des commissaires aux comptes (124 déclarations de soupçon, soit -18 %). Le constat reste préoccupant sur l’insuffisante participation au dispositif LCB/FT du secteur de l’art et des agents sportifs.

Tracfin a pour mission de recueillir, analyser et exploiter le renseignement financier. En 2018, le Service a réalisé 14 554 enquêtes (+16 %), issues d’informations reçues en 2018 ou antérieurement. Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3 282 notes (+26 % en 1 an et +101 % en 3 ans), soit 948 notes à l’autorité judiciaire et 2 334 notes aux autres destinataires légaux dont l’administration fiscale (637 notes, +2 %), les organismes de protection sociale (263 notes, + 18 %) et les services de renseignement (1 105 notes, +80 %).

En matière de lutte contre le financement du terrorisme, Tracfin a adressé 1 038 notes à l’autorité judiciaire et aux services partenaires. Cela constitue une augmentation de 51 % par rapport à 2017.

A l’international, force est de constater l’explosion des demandes d’information en provenance des cellules de renseignement financier étrangères (+ 38 % en 2018), à mettre en parallèle avec l’augmentation du nombre de requêtes adressées par Tracfin à ses homologues étrangers (+28%), signe de l’importante amélioration de la coopération internationale.

L’évaluation de la France par le GAFI qui débutera fin 2019 doit conduire à encore améliorer la participation des professionnels à la lutte contre le blanchiment, les fraudes aux finances publiques et au financement du terrorisme tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs des déclarations de soupçon. Cette perspective définit la feuille de route prioritaire de l’action de Tracfin.

  • Mise à jour le : 10/07/2019

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