Lors de sa séance du 24 juillet dernier, le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé au retrait d’agrément de l’ACIFTE. L’association présidée par Vincent Juguet devrait changer de nom en fin d’année.

L’association professionnelle de conseillers en investissements financiers (CIF), l’ACIFTE (Analystes et conseillers en investissements finance et transmission d’entreprise), a demandé le retrait de son agrément afin d’être en accord avec les activités exercées par ses membres. Le Collège de l’AMF a procédé au retrait de l’agrément.

L’ACIFTE réunit essentiellement des adhérents qui exercent le conseil en haut de bilan et qui ont décidé de renoncer au statut de CIF, compte tenu des précisions apportées par la position de l’AMF DOC-2018-03 sur les activités de conseil en haut de bilan. L’ACIFTE a donc sollicité le retrait de son agrément en tant qu’association professionnelle de CIF. Le Collège de l’AMF a procédé au retrait d’agrément lors de sa séance du 24 juillet 2018. L’association devrait changer de nom au cours du dernier trimestre 2018.

Dans sa position DOC-2018-03 sur le placement non garanti, le conseil en investissement et le conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d’entreprises, l’AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de « conseil en haut de bilan » relèvent du service connexe n° 3 de l’article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec l’ACPR, clarifie les frontières entre le conseil en haut de bilan, libre d’exercice, et les services d’investissement de placement non garanti et de conseil en investissement qui ne peuvent être fournis que par des professionnels régulés. Les critères distinctifs énoncés portent, notamment, sur la nature des diligences mises en œuvre pour comprendre le besoin du client, celles mises en œuvre pour y répondre, sur le caractère déterminé ou non des termes financiers de la transaction envisagée ou encore sur l’intuitu personae attaché à l’opération. Il revient au professionnel de conduire un exercice d’analyse pour déterminer si la prestation proposée relève de tel ou tel service et de s’assurer qu’il dispose, le cas échéant, de l’agrément ou du statut professionnel adéquat pour la fournir.