La fiscalité immobilière encore et toujours la variable d’ajustement de l’Etat

Par : edicom

Par Jean-François Buet, président de la Fnaim

Après un moment de flottement, Emmanuel Macron a tranché, l’exonération de 80% de la taxe d’habitation et la transformation de ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) seront mises en place dès le 1er janvier 2018. 

Il semble donc que le président souhaite finalement réellement appliquer ses promesses de campagne. 

Cependant, même si le gouvernement promet de compenser intégralement auprès des collectivités locales les 10 milliards d’euros de rentrées fiscales qu’elles ne percevront plus, n’oublions pas que les précédents gouvernements ont montré à quel point les promesses n’engagent que ceux qui les entendent. 

Augmentation des taxes foncières ?

Ce qu’il est à craindre, c’est que faute de pouvoir compter sur ces rentrées fiscales, les collectivités locales compensent ces baisses de ressources par une augmentation des taxes foncières alors que le poids des taxes locales liées à la propriété et/ou la résidence immobilière est très inégalement réparti sur le territoire français.

Il est important de rappeler que 58% des Français sont propriétaires de leur résidence principale, patrimoine dont ils sont légitimement fiers, alors pourquoi leur faire porter le coût de cette mesure ?

Ils représentent souvent la variable d’ajustement des besoins fiscaux de l’Etat alors que celui-ci devrait leur garantir justice et équité fiscales.

Avec l’IFI, les propriétaires stigmatisés

C’est également le même état d’esprit pour la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune qui ne prendra plus en compte que les biens immobiliers dans le calcul de cette nouvelle taxe IFI.  Les propriétaires sont une fois de plus stigmatisés… Le gouvernement se cache derrière l’idée qu’il s’agit d’inciter les investisseurs à soutenir l’ « économie réelle ». À croire que l’immobilier n’a rien de tangible !

La FNAIM soutient depuis longtemps la proposition de mettre en place un véritable statut du bailleur privé afin d’en faire un acteur économique primordial du logement en France. Ce statut serait associé à de contraintes certes (engagement de pratiquer des loyers modérés),mais également à des contreparties (amortissement fiscal) qui seront parties intégrantes de la vie de notre économie « réelle ». 

Car oui, pour les Français, avoir un toit au-dessus de leur tête a quelque chose de réel, n’en déplaise à nos gouvernants !

  • Mise à jour le : 12/07/2017

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