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  Le 3e usage du courtage vu par l’ANCIA

Par : edicom

L'avocate Isabelle Monin-Lafin commente la position de l’ANCIA sur le changement de courtier en assurance-vie. En accord avec ses pairs, la fédération recommande le versement d’une indemnité compensatrice à l’intermédiaire titulaire d’un ordre de remplacement de gestion.

L’ANCIA, fédération d’associations professionnelles représentatives du marché de la distribution de produits d’assurances, a publié le 23 octobre une position sur le 3e usage du courtage : elle recommande le versement d’une indemnité compensatrice à l’intermédiaire d’assurance titulaire d’un ordre de remplacement de gestion sur un contrat d’assurance sur la vie (contenant valeur de rachat), que ce soit dans le cadre d’un contrat individuel ou d’une adhésion individuelle.

Lire le commentaire intégral d'Isabelle Monin-Lafin, avocate associée chez Astrée Avocats. 

  • Mise à jour le : 08/11/2019

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