MNK ONE - juin PCGP.gif

  Assurance-emprunteur : vers un droit à l’oubli pour les personnes ayant guéri d’un cancer

Par : edicom

Le mardi 17 mars, le président de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances), Bernard Spitz, a annoncé la très prochaine mise en application du « droit à l’oubli », mesure emblématique figurant dans le Plan cancer 2014-2019 de François Hollande.

Invitée à s’exprimer sur le sujet par Europe 1, Céline Lis-Roux, cofondatrice du magazine Rose (créé par des journalistes malades ou ex-malades du cancer), évoque la réalité du prêt pour les personnes guéries d’un cancer aujourd’hui.

La fin du « casier judiciaire cancer » ?

Selon elle, le « casier judiciaire cancer » entraîne « parfois 100 % de surprime et des prêts qui n’assurent pas le risque de décès ni de cancer ». Conditions d’autant plus absurdes qu’elles contraignent les personnes concernées à payer une cotisation d’assurance au prix fort, pour couvrir des risques sans rapport avec leur ancienne maladie. A propos d’une assurée guérie du cancer payant une surprime de 500 €, Céline Lis-Roux pose la question : « en quoi le fait d’avoir eu un cancer la rend plus dangereuse quand elle conduit, ou quand elle prend l’avion, ou quand elle traverse la rue ? ».

A l’avenir donc, toute personne ayant guéri d’un cancer sera dispensée de déclarer à son banquier (ou à son établissement de crédit) son ancienne maladie, passé un certain nombre d’années après la fin du traitement.

Un droit à l’oubli reposant sur trois piliers

En cours de discussion, les modalités d’application du droit à l’oubli reposeront sur trois piliers, a précisé Bernard Spitz. Ainsi, le dispositif concernera tous les cancers des enfants, ainsi que ceux des adultes selon des modalités distinctes ; il prendra en compte les progrès de la science dans les traitements des cancers au fil des avancées médicales ; et il déterminera un délai maximal à partir duquel il ne sera plus nécessaire de mentionner la maladie, délai qui sera affiné en fonction des cancers.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a par ailleurs indiqué que ce droit à l’oubli pourrait figurer dans le projet de loi santé (actuellement examiné en commission à l’Assemblée nationale), sauf si une convention était signée avant cela avec la FFSA.

  • Mise à jour le : 25/03/2015

Vos réactions