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  Digitalisation des relations clients : l’AMF précise les règles

Par : edicom

Les dispositions législatives et réglementaires doivent être respectées, quel que soit le canal de distribution des instruments financiers utilisé par le prestataire.

L’AMF vient de compléter sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement.

Ce texte est applicable au 3 janvier 2018. Il concerne aussi bien le courtage en ligne que tous les réseaux de distribution traditionnels offrant des approches mixtes alliant la relation traditionnelle en agence et les processus digitaux.

  • Mise à jour le : 07/09/2017

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