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  Gouvernance des produits : l’AMF intègre les dispositions de l’ESMA

Par : Anne Simonet

L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive relative aux marchés d’instruments financiers (MIF) pour les prestataires de services d’investissement. Ces orientations sont intégrées dans la position DOC-2018-04. Applicables depuis le 12 avril, elles ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en particulier sur les catégories à prendre en compte pour la définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution.

Elles prévoient toutefois la possibilité pour le distributeur de vendre des produits en dehors de leur marché cible, notamment à des fins de diversification si la recommandation desdits produits satisfait aux exigences d’adéquation évaluées au niveau du portefeuille du client.

Les prestataires de services d’investissement doivent désormais se préoccuper de la distribution des produits depuis leur conception jusqu’à leur distribution auprès du client final et les échanges d’information entre producteurs et distributeurs sont organisés.

La « gouvernance des produits » repose sur :

- la détermination d’un marché cible de clients dont les besoins, les caractéristiques et les objectifs sont compatibles avec l’instrument financier,

- la détermination d’une stratégie de distribution qui convienne au marché cible défini,

- un échange d’information avec la mise à disposition par le producteur des informations utiles pour le distributeur et la remontée par le distributeur d’informations sur les ventes,

- une expertise du personnel impliqué dans la production ou la distribution de l’instrument financier,

- le réexamen régulier du dispositif,

- une gouvernance interne via un contrôle effectif de l’organe de direction sur le dispositif et l’implication de la fonction de conformité,

- et la production de scenarii d’évolution des produits et prise en compte des coûts et frais (pour les producteurs).

  • Mise à jour le : 19/04/2018

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