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  La CSCA, l’Agea et l’Anacofi Assurance interpellent le ministre de l’Economie pour repousser la mise en application de DDA

Par : edicom

Le mardi 12 septembre dernier, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), l’Agea (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d'assurance) et l’Anacofi Assurances ont adressé, un courrier commun au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, afin de reporter la date d’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), prévue pour le 23 février prochain. En effet, les textes de transposition en droit national ainsi que les actes délégués sont toujours en cours d’élaboration avec une version définitive prévue d’ici la fin de l’automne.

« Au vu de ce calendrier, si rien n’est fait, les acteurs du marché devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues de ces textes en quelques semaines seulement, alors même que bon nombre des nouvelles dispositions prévues par la DDA nécessiteront de longs et coûteux investissements en termes de réorganisations internes et/ou de développements informatiques, qui prendront nécessairement plusieurs mois, exposent les associations. Certains éléments impacteront aussi les conventions commerciales et les contrats de travail des collaborateurs de nos entreprises nécessitant des négociations individuelles et collectives d’une durée incompressible », peut-on lire dans la lettre cosignée par les trois organisations professionnelles.

  • Mise à jour le : 14/09/2017

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