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  Les propositions de Paris Europlace pour « une place financière forte au service de la croissance et de l'emploi »

Par : Benoît Descamps

Dans la perspective de l’élection présidentielle, Paris Europlace a présenté une série de propositions pour « une place financière forte au service de la croissance et de l’emploi. »

Parmi celles-ci, sept mesures sont qualifiées d’application « immédiate » :

- engager la France dans la voie de la bonne gouvernance fiscale en systématisant la consultation publique et l’étude d’impact préalables à toute réforme fiscale d’ampleur ; en introduisant des mécanismes d’entrée en vigueur spécifiques pour chaque nouvelle mesure fiscale ; en étendant dans une norme supra législative les engagements de la charte de non-rétroactivité fiscale ; en assurant la conformité de la loi fiscale aux normes supérieures… Paris Europlace en a d’ailleurs profité pour rappeller ses propositions faites dans son rapport « Croissance et Fiscalité » élaboré dans le cadre du Comité Place de Paris 2020 en novembre 2014 et actualisé en avril 2016 ;

- accélérer la réduction de l’impôt sur les sociétés et l’amener a` la moyenne européenne pour attirer ou maintenir à Paris les quartiers généraux des entreprises. Cela passe par l’accélération de la trajectoire de l’IS annoncée dans le projet de loi de finances 2017 (28 % à horizon 2020) ;

- réduire progressivement la taxe sur les salaires, appliquée au secteur financier, avec la suppression de la tranche supérieure qui pénalise la création en France d’emplois à fort potentiel, et confirmer l’engagement de suppression de la C3S en 2017 ;

- relancer l’épargne longue : mettre en place une fiscalité de l’épargne qui donne la priorité aux financements longs par détention d’actions et élargir les mesures en faveur de l’épargne salariale et de l’épargne retraite (retour du forfait social à 8% contre 20% aujourd’hui), rétablir le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus financiers et les plus-values, supprimer la taxe à 3% sur les dividendes, supprimer l’ISF, en aménageant en conséquence l’incitation fiscale applicable à l’IR. Evaluer l’impact de tout projet fiscal ou réglementaire à l’aune de son impact sur l’investissement dans les entreprises et la promotion de l’épargne longue ; recalibrer les règles d’investissement aux plans français et européen pour que les investisseurs institutionnels puissent financer les entreprises ;

- offrir à l’ensemble des Français la possibilité d’accéder aux fonds de pension en créant des mécanismes d’épargne retraite ;

- renforcer les instruments d’accompagnement des PME/ETI, améliorer les mécanismes incitatifs au capital-risque et aux business angels ; développer les mécanismes incitatifs au financement des Fintech et renforcer le rôle d’accompagnement du Pôle de compétitivité Finance Innovation créé à l’initiative de Paris Europlace ; mettre en place les instruments d’investissement appropriés pour aider les jeunes entreprises à acquérir une plus grande taille et à participer à la compétition internationale.

-  Adapter le droit du travail pour qu’il soit plus agile et favorise ainsi la création d’emplois et le développement des entreprises. Il s’agit : pour des emplois à fort potentiel ou dans des environnements très concurrentiels, de proposer des formes innovantes de relations contractuelles ; de lever les contraintes qui freinent le développement de l’emploi et méconnaissent les nouveaux usages du travail (notamment dans les start-ups et les entreprises innovantes) ; de donner plus de souplesse aux entreprises pour s’adapter à la concurrence internationale (notamment pour faciliter les démarches d’adaptation et de réorganisation des entreprises et alléger les procédures de consultation).

Par ailleurs, Paris Europlace a également à la mise en place de réformes au niveau européen. Il s’agit de :

- reprendre le contrôle de la monnaie et localiser en zone euro la compensation des opérations en euro ;

- localiser dans la zone euro les agences européennes de supervision financière ;

- préserver le modèle des banques universelles francaises, qui ont fait la preuve de leur résilience dans les crises financières, dans les projets de réforme bancaire européenne ;

- accélérer la relance d’une titrisation maitrisée, mettre en place des mécanismes incitatifs pour les organismes de titrisation, réviser les exigences de Solvabilité II pour les investisseurs et de CRD IV pour les banques ;

- concernant Solvabilité II, veiller à une réelle équité concurrentielle et, à l’occasion de la révision de cette directive, vérifier l’absence de conflit d’intérêts entre Britanniques et Européens ; les Britanniques ne devant plus participer aux discussions sur les textes et directives à venir s’appliquant aux pays membres de l’Union ;

- pour tous les projets de textes prudentiels, comptables et fiscaux, négociés au plan européen mais aussi international, peser sur la préparation des mandats de négociation et leur suivi, en visant une vraie équité concurrentielle pour les acteurs européens par rapport à leurs concurrents internationaux.

Paris Europlace a également appeler au soutien des parlementaires afin :

- d’abandonner le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) concernant 10 des 27 pays européens qui se traduira par une baisse de compétitivité des places concernées et des surcoûts importants pour le financement des entreprises. Ce projet est, en outre, en contradiction avec la mise en place de la nouvelle Union des marchés des capitaux ;

- renoncer à augmenter le taux de la TTF française et de l’élargir aux transactions intraday, conserver les incitations récemment obtenues pour l’attribution d’actions gratuites (AGA).

  • Mise à jour le : 15/12/2016

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