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  Mesures de relance pour l'immobilier

Par : Dominique De Noronha

Des zones revues

Le classement en zones A bis, A, B1, B2 et C va des zones les plus fortement tendues, où la demande excède largement l'offre de logements, aux moins tendues. Il est maintenu mais revu. 
En tout, 1.200 communes - représentant 10 millions d'habitants - ont été reclassées.
Des métropoles comme Lyon, Lille et Marseille passent ainsi de la zone B1 à la zone A.
En région parisienne, particulièrement touchée par le manque de logements, plusieurs villes, comme Chatou (Yvelines), sont passées de la zone A à A bis.
Ce nouveau zonage, qui sera appliqué à partir du 1er octobre, concerne plusieurs dispositifs, dont l'investissement locatif, le prêt à taux zéro ou le prêt d'accession sociale à la propriété.

Plus de bénéficiaires du PTZ

En outre, le ministère du Logement a publié un décret destiné à élargir l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) à plus de bénéficiaires, grâce à une modification des conditions d'attribution et des modalités de prêts. A terme, le gouvernement souhaite faire passer le nombre de bénéficiaires de 44.000 actuellement à 75.000 par an.
Les conditions de ressources ne changent pas pour les zones A et B1. En revanche, pour la zone B2 et C (respectivement moyennement et peu tendues), le plafond de ressources est relevé. En zone B2, le revenu maximal à ne pas franchir passe ainsi de 40.000 à 48.000 euros pour une famille de quatre personnes.
Le plafond du prêt est également modifié, et dépend désormais du nombre de personnes et de la localisation du logement, tandis que la différenciation entre neuf et ancien est gommée. 
"A titre d'exemple, les plafonds applicables pour une famille de quatre personnes passent de 158.000 euros à 200.000 euros en zone C, de 172.000 euros à 220.000 euros en zone B2", note le ministère du Logement dans son communiqué.

Honoraire plafonnés 

Enfin, les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires sont désormais plafonnés, conformément au texte de la loi Alur (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.
A partir du 15 septembre, les honoraires seront à la charge exclusive du bailleur, à l'exception de quatre prestations facturées conjointement au bailleur et au locataire: la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l'état des lieux.
Les trois premières prestations seront plafonnées selon trois zones: à 12 euros TTC le m2 en "zone très tendue" (correspondant à la zone A Bis), à 10 euros le m2 en "zone tendue" et à 8 euros le m3 sur le reste du territoire. S'y ajoutent 3 euros le m2 pour la réalisation de l'état des lieux, partout en France.

  • Mise à jour le : 08/08/2014

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